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Assurance vieillesse et survivants (AVS)

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Branche majeure du système suisse d'Assurances sociales, l'AVS sert depuis 1948 des rentes aux hommes et aux femmes ayant atteint un âge fixé par la loi ainsi qu'aux veuves et aux orphelins (Rentes constituées). Considérée comme la conquête politique la plus importante de l'après-guerre, voire comme une composante de l'identité helvétique, elle resta longtemps incontestée. Les critiques portées contre son principe même ne trouvent un certain écho que depuis peu.

L'AVS en quelques chiffres (1948-2005)
AnnéeAaBCDEFGH
19484,0   402 108 247 45665 100 100
1950  2 162 306 467    98 102
1954    60      
1955  2 572 480 470  106 117
1957    75   63  
1960  2 732 682 386  112 150
1961    90      
1964  125   62  
1965  3 059 813 243  132 219
1967  138      
19695,2 200  881    
1970  3 157 - 434  156 319
1971  220      
19737,8 400      
19758,4 5003 124 923 -169  226 549
1977  525      
1980  5503 2541 000 170  254 642
1985  6903 4881 061 282  313 805
1990  8003 7731 1342 027  3541 030
1995  9703 8031  222     9  4141 190
2001 1 030   63  
2005     64  

a A: Cotisations en faveur des salariés, en pourcentage du salaire (part de l'employeur et part de l'employé; toutes les modifications); B: Montants mensuels, en francs, des rentes complètes simples minimales (toutes les modifications jusqu'en 1977, puis indexation des rentes); C: Cotisants, en milliers de personnes; D: Rentiers, en milliers de personnes (pas de données en 1970); E: Solde annuel de l'AVS, en millions de francs; F: Age de la retraite des femmes (hommes: 65 ans); G: Indice national des prix à la consommation; H: Indice AVS des salaires.

Sources:Zahlenspiegel der sozialen Sicherheit der Schweiz

1 - Gestation

L'extension du travail salarié, la mobilité croissante de la main-d'œuvre et une espérance de vie accrue (Vieillesse) avaient ruiné les formes traditionnelles de Prévoyance vieillesse, d'où une surcharge considérable pour l'Assistance publique. Lorsque les points de vue sur la Pauvreté commencèrent à se diversifier dans le dernier quart du XIXe s., on vit apparaître des projets prétendant remédier à la pauvreté généralisée des personnes âgées. Les discussions qui, en Allemagne, aboutirent à la création en 1889 d'une assurance vieillesse et invalidité de droit public eurent une grande influence. En Suisse, l'idée fut reprise notamment par le congrès ouvrier de 1883 puis, en 1886, par la Société du Grutli. En mars 1890, la commission parlementaire chargée d'élaborer l'article 34bis de la Constitution fédérale voulut y inscrire le principe non seulement d'une Assurance maladie et d'une Assurance accidents, mais d'autres formes encore de protection sociale telles que l'assurance vieillesse; elle finit cependant par y renoncer sous la pression du gouvernement.

Les résistances soulevées par la loi sur l'assurance en cas de maladie et d'accidents (LAMA) découragèrent pour deux bonnes décennies toute idée d'AVS. Ce n'est qu'en 1912 que le projet resurgit, sous la forme d'une motion d'Otto Weber au Conseil national. A la faveur des troubles sociaux de 1918, il fut repris aussi bien dans le programme des jeunes radicaux que dans les revendications du comité d'Olten appelant à la grève générale. Au début de 1919, le Conseil fédéral désigna une commission d'experts et, dès juin de la même année, publia un message. Après avoir vainement proposé au Conseil national, en novembre 1918, de consacrer l'impôt sur les bénéfices de guerre à un fonds d'assurances sociales, le radical bâlois Christian Rothenberger lança une initiative dans le même sens, qui recueillit plus de 40% des suffrages le 24 mai 1925. Le 6 décembre déjà, le peuple adoptait à une nette majorité l'article constitutionnel 34quater, obligeant le Conseil fédéral à légiférer en matière d'assurance vieillesse et l'autorisant à créer une Assurance invalidité (AI). Une loi, prévoyant notamment un système de cotisations, des caisses publiques, l'affiliation obligatoire et des rentes extrêmement modestes dès l'année où l'assuré atteignait l'âge de 66 ans, fut sévèrement rejetée en votation populaire le 6 décembre 1931. A la veille de la Deuxième Guerre mondiale, de nombreux pays industrialisés d'Europe connaissaient déjà des rentes vieillesse. En Suisse, seuls Glaris (1916), Appenzell Rhodes-Extérieures (1925) et Bâle-Ville (1932) les avaient introduites à titre obligatoire, Neuchâtel (1898) et Vaud (1907) de façon facultative. Sous le régime des pleins pouvoirs, le Conseil fédéral régla provisoirement par arrêté du 20 décembre 1939 le paiement d'Allocations pour perte de gain (APG) aux travailleurs appelés sous les drapeaux; le financement était assuré par une double retenue de 2% sur les salaires, à la charge des travailleurs comme des employeurs, et par une contribution fédérale, la gestion étant confiée à des caisses de compensation.

L'Union syndicale suisse (USS) préconisa dès 1940 le transfert de ce système dans une future AVS. En 1942, un comité soutenu principalement par des associations de salariés et par le parti socialiste, mais aussi par le parti radical déposa une initiative à l'appui de cette revendication. Les organisations paysannes, catholiques, patronales et des arts et métiers restèrent sur la réserve. Instituée en mai 1944 seulement, la commission d'experts déposa rapidement son rapport, en mars 1945. Celui-ci prévoyait la retraite à 65 ans, un échelonnement des rentes, des caisses de compensation, un financement consistant essentiellement en cotisations prélevées sur les salaires, l'affiliation obligatoire pour toute personne résidant en Suisse et pour les Suisses de l'étranger travaillant pour une entreprise domiciliée en Suisse. La démobilisation ayant rendu caduques les dispositions du 20 décembre 1939 sur les APG, il fallut un arrêté provisoire pour la période 1946-1947. Pour l'AVS, le Conseil fédéral et le Parlement reprirent le projet des experts presque sans le modifier. Le 20 décembre 1946, les deux chambres approuvèrent la loi à une très large majorité. Un référendum lancé par la droite libérale et soutenu par des milieux patronaux et conservateurs populaires, mais non par les chrétiens-sociaux, fut rejeté le 6 juillet 1947 par quatre voix sur cinq, de sorte que la loi sur l'assurance vieillesse et survivants put entrer en vigueur le 1er janvier 1948.

Auteur(e): Bernard Degen / WW

2 - Evolution de l'AVS depuis 1948

Depuis sa création, l'AVS s'est trouvée à plusieurs reprises au centre du débat politique. Sans compter des modifications mineures, la loi n'a connu pas moins de dix révisions. Les quatre premières (1950, 1953, 1955, 1956) consistèrent surtout à augmenter des rentes insuffisantes (1953 et 1956), à améliorer la situation de la génération d'entrée née avant 1883 (1950, 1953, 1955), à supprimer l'obligation de cotiser après 65 ans (1953), à élever le revenu déterminant la rente et à abaisser à 63 ans l'âge de retraite des femmes (1956). La décennie suivante vit s'accentuer la pression extraparlementaire: pas moins de huit initiatives furent déposées entre 1958 et 1970, auxquelles répondirent quatre nouvelles révisions (1961, 1963, 1968, 1972). Calculées d'après le nombre d'années de cotisation et le montant des revenus assurés, les rentes s'échelonnent entre un plancher fixe et un maximum qui s'élevait primitivement à plus du triple, puis au double du minimum à partir de 1969. Elles connurent plusieurs augmentations parfois massives, mais sans dépasser sensiblement l'évolution des revenus assurés (indice AVS des salaires) entre 1954 et 1972.

Lors des 7e et 8e révisions, il fallut pour la première fois augmenter les taux des cotisations. Parce que les rentes AVS s'avéraient souvent insuffisantes, des prestations complémentaires en cas d'indigence vinrent s'y ajouter à partir de 1965. Vers la fin des années 1960, la revendication d'une "véritable retraite populaire", élevée notamment sous la forme d'une initiative du PdT et du PS, trouva un si large écho que le Parlement adopta en 1972 une 8e révision qui fit plus que doubler le montant des rentes en trois ans. La même année fut adoptée la nouvelle version de l'article 34quater de la Constitution: selon le système dit des trois piliers, l'AVS assure un minimum vital, complété par la prévoyance professionnelle (Caisses de pensions) et par l'épargne individuelle.

Elaborée en période de récession, la 9e révision de 1977 renonça pour la première fois à augmenter les prestations pour mieux les consolider, sa principale innovation consistant à indexer les rentes. Elle fut aussi la première à provoquer un référendum, resté, il est vrai, sans succès. La 10e révision, enfin, vint améliorer en 1994 la situation des femmes grâce à l'introduction du splitting (droit aux rentes indépendant de l'état civil) et de bonifications pour tâches éducatives ou d'assistance. Mais du même coup, elles voyaient leur retraite retardée à 64 ans (mesure effective dès 2005). Vu leur espérance de vie plus longue et leur entrée en retraite plus précoce, les femmes, qui représentaient à l'origine la moitié des rentiers de l'AVS, en forment actuellement les deux tiers.

Le financement de l'AVS est assuré en majeure partie par les cotisations perçues sur les salaires des employés ou les revenus des indépendants, ainsi que sur les primes versées par les personnes sans activité lucrative (étudiants, pré-retraités et, depuis la 10e révision, les veuves et les épouses dont le mari n'a pas d'activité lucrative). S'y ajoutent des subventions fédérales (alimentées principalement par les taxes sur le tabac et les boissons distillées) et cantonales, lesquelles fournissaient 25% des recettes en 1950, mais seulement 18% en 1990, et enfin les revenus financiers des caisses de compensation. Les excédents et les déficits (1975-1979 et 1996-1999) donnent un compte de capital de 22 720 millions en 2000, montant qui correspond en gros aux dépenses d'une année. La part du capital de couverture n'a cessé de diminuer par rapport à celui des cotisations. L'AVS continue d'être gérée de concert par des caisses de compensation fédérales, cantonales, communales et professionnelles, ces dernières au nombre d'environ nonante. Durant les années 1990, le débat politique a porté essentiellement sur la question de savoir jusqu'où la croissance économique parviendra à compenser la part grandissante des rentiers dans la population.

Références bibliographiques

Bibliographie
– S. Müller, Entstehung und Entwicklung der AHV von 1945 bis 1978, 1978
– J. Sommer, Das Ringen um soziale Sicherheit in der Schweiz, 1978
– A. Berenstein, L'assurance-vieillesse suisse, 1986
– P. Binswanger, Geschichte der AHV, 1986
– C. Luchsinger, Solidarität, Selbständigkeit, Bedürftigkeit, 1995

Auteur(e): Bernard Degen / WW