• <b>Allocations pour perte de gain</b><br>Source: Office fédéral des assurances sociales  © 2004 DHS et DDC Information Design, Montreux.

Allocations pour perte de gain

Branche la plus modeste des Assurances sociales, les allocations pour perte de gain (APG) dédommagent les personnes qui servent dans l'armée (service de la Croix-Rouge y compris), la protection civile et le service civil, ainsi que les participants aux cours pour moniteurs de Jeunesse+Sport et de jeunes tireurs; elles assurent également une allocation de maternité aux femmes exerçant une activité lucrative. Le Code des obligations dans sa version de 1911 n'obligeait l'employeur à verser le salaire d'un homme mobilisé que durant une brève période, de sorte que beaucoup de familles connurent des difficultés financières pendant la Première Guerre mondiale. En vertu de l'organisation militaire de 1907, les soldats pouvaient demander de modestes subsides communaux pour leur famille; un tiers des appelés en profita. Après quelques améliorations de détail en 1931, le Conseil fédéral décida le 20 décembre 1939, sous le régime des pleins pouvoirs, d'accorder des allocations pour perte de gain aux travailleurs en service actif, afin d'éviter les tensions sociales qui s'étaient manifestées deux décennies plus tôt. Ces allocations étaient financées pour moitié par la Confédération (les cantons lui remboursant ensuite un tiers de la somme), pour moitié par des cotisations sur les salaires, à la charge des employés et des employeurs (chacun 2%); elles étaient versées par l'entreprise, à défaut par les caisses de compensation cantonales ou professionnelles, voire par le fonds central de compensation. Elles furent étendues en 1940 aux indépendants et aux agriculteurs, en 1945 aux étudiants. Elles devinrent si populaires que l'Union syndicale suisse et d'autres organisations demandèrent une assurance vieillesse et survivants (AVS) sur le même modèle. A la fin de 1947, les cotisations obligatoires furent intégrées à celles de l'AVS. Des 1185 millions de francs du fonds central de compensation, 286 seulement restèrent à disposition des APG. Basée sur l'article 34ter (1947) de la Constitution, la loi fédérale du 25 septembre 1952 donnait aux APG une structure et une clientèle très proches de celles de l'AVS. Grâce à la fortune du fonds central, et malgré l'absence de subventions fédérales, les cotisations ne furent relevées qu'à partir de 1960 (0,4% du salaire, puis 0,6% dès 1975, 0,5% dès 1988, 0,3% dès 1995). En 1998, on préleva sur le capital de réserve (5 milliards de francs environ) 2,2 milliards en faveur de l'assurance invalidité. Avec la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité du 3 octobre 2003, l'allocation de maternité (80% du revenu moyen de l'activité lucrative pendant quatorze semaines à partir du jour de l'accouchement) est devenue à partir du 1er juillet 2005 une nouvelle branche des APG.

<b>Allocations pour perte de gain</b><br>Source: Office fédéral des assurances sociales  © 2004 DHS et DDC Information Design, Montreux.<BR/>
Les comptes des allocations pour perte de gain, 1970-2000


Bibliographie
– J.H. Sommer, Das Ringen um soziale Sicherheit in der Schweiz, 1978

Auteur(e): Bernard Degen / PM