08/06/2012 | communication | PDF | imprimer | 

Assurance accidents

Assurance payant aux victimes d'accident ou de maladie professionnelle des indemnités journalières, tout en contribuant à leurs frais de guérison et d'entretien, et en servant des rentes d'invalidité (Assurance invalidité (AI)) et des rentes aux survivants en cas de décès. Rendue nécessaire par les lacunes de la Responsabilité civile des employeurs, elle est à l'origine de notre système d'Assurances sociales. De 1885 à 1981, elle resta étroitement liée sur le plan légal à l'Assurance maladie, toutes deux s'appuyant sur le même article constitutionnel 34bis, adopté en 1890 (art. 117 de la Constitution de 1999).

Rejetée par référendum, la loi sur l'assurance maladie et accidents (LAMA) de 1899 prévoyait déjà un organisme fédéral chargé de gérer l'assurance accidents, l'obligation de s'y affilier pour la plupart des salariés, ainsi que des cotisations payées par les patrons et les employés. Comme les dispositions concernant l'assurance accidents ne rencontraient guère d'opposition, la LAMA de 1911 les reprit pour l'essentiel. Elle réduisit en revanche les catégories professionnelles tenues de s'assurer et marqua plus de distance entre la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA/SUVA) et la Confédération. Des milieux patronaux lancèrent contre la LAMA (surtout contre le monopole de la Caisse nationale et l'obligation de s'assurer pour des accidents non professionnels) un référendum qui échoua. Le volet accidents de la LAMA entra en vigueur en 1918 après que la Caisse nationale se fut installée à Lucerne. Il ne cessa d'inclure de nouvelles maladies professionnelles, sans jamais donner lieu à autant de discussion que l'assurance maladie.

Des demandes de révision s'élevèrent au milieu des années 1960, surtout parce que le cercle des assurés n'avait jamais été élargi. Elles aboutirent en 1981 à la loi sur l'assurance accidents (LAA). Distincte de la LAMA, elle étend l'obligation de cotiser à tous les salariés et admet des assureurs privés. La masse salariale soumise à cotisations est passée de 1534 millions de francs en 1919 à 258 milliards en 2009 (plus de 3,8 millions d'assurés). Si les accidents du travail et les contributions des employeurs tenaient autrefois la première place, ce sont aujourd'hui les accidents non professionnels et les cotisations des assurés qui l'ont prise.


Bibliographie
– F. Heinser, Die Entstehung des Verfassungsartikels 34bis, 1976
– J.H. Sommer, Das Ringen um soziale Sicherheit in der Schweiz, 1978
– R. Knüsel, F. Zurita, Assurances sociales, une sécurité pour qui?, 1979
– T. Erni, Die Entwicklung des schweizerischen Kranken- und Unfallversicherungswesens, 1980
– B. Degen, «Haftpflicht bedeutet den Streit, Versicherung den Frieden», in Wissenschaft und Wohlfahrt, éd. H. Siegenthaler, 1997

Auteur(e): Bernard Degen / WW