Assurance maladie

L'assurance Maladie prend en charge les frais de santé (médecin, médicaments, hospitalisation ou autres); elle couvre en outre, partiellement du moins, les pertes de gain des malades, ce qui à l'origine était son principal objectif. Il existait certes depuis des siècles des sociétés de secours mutuels et des ébauches de Caisses maladie, mais le législateur suisse ne s'intéressa pas à ce domaine avant 1880. Les insuffisances de la Responsabilité civile de l'employeur en cas d'accident du travail et les lois allemandes sur les assurances maladie et accidents (1883/1884) furent à l'origine de ce tournant.

Parce que les deux risques semblaient, à l'époque, difficilement dissociables, on voulut faire une loi unique sur l'assurance maladie et l'Assurance accidents (LAMA), première pierre des Assurances sociales. Sur une motion présentée en 1885 par le conseiller national Wilhelm Klein, un article 34bis vint compléter la Constitution en 1890: la Confédération devait créer une assurance maladie et accidents, compte tenu des caisses existantes, et pouvait la rendre obligatoire. S'inspirant du modèle allemand, Ludwig Forrer élabora une loi, soumise en 1893 à une commission d'experts, puis au Parlement. Alors que Forrer et ses amis radicaux avaient réussi à faire passer l'essentiel de leur projet auprès de ces instances, une opposition vint de la part de sociétés romandes de secours mutuels et de politiciens chrétiens-sociaux craignant pour les caisses qu'ils géraient. De son côté, la Fédération ouvrière suisse ne parvint pas à faire aboutir, en 1894, son initiative sur la prise en charge des frais de santé par l'Etat et des pertes de gain par les assurances maladie. La LAMA de 1899 (lex Forrer), soumise à référendum, fut rejetée en 1900, malgré le soutien de toutes les formations politiques importantes. Elle prévoyait une assurance fédérale contre les accidents, des caisses maladie publiques et privées, l'affiliation obligatoire pour la plupart des salariés, la couverture des soins et des pertes de gain, un financement par la Confédération et par des cotisations versées tant par les employeurs que par les salariés. N'en subsistèrent que les articles sur l'Assurance militaire que personne ne contestait et qui entrèrent en vigueur en 1902.

Second essai, la LAMA de 1911 affronta victorieusement en 1912 un référendum lancé par des milieux patronaux et servit de base à l'assurance maladie jusqu'en 1995. Très proche de la lex Forrer pour ce qui est des accidents, elle se réduisait pour la partie maladie à une simple réglementation des subventions de la Confédération, accordées aux caisses acceptant une surveillance, garantissant un minimum de prestations et admettant aux mêmes conditions - mais non à primes égales - les deux sexes. L'affiliation était volontaire, mais les cantons étaient autorisés à introduire l'obligation totale ou partielle.

Trois tentatives de révision échouèrent au début des années 1920, à la fin des années 1940 et au commencement des années 1950. Des modifications de détail furent adoptées en 1964. Une initiative du PS demandant l'affiliation obligatoire échoua devant le peuple en 1974, tout comme le contre-projet du Conseil fédéral. Plusieurs réformes furent proposées dans les années 1970; une commission d'experts élabora une révision partielle de la loi, incluant une assurance Maternité. Présentée enfin en 1987, elle fut rejetée en votation populaire.

L'initiative des caisses maladie (1985) et celle du PS et des syndicats (1986), suscitées par les problèmes financiers de l'assurance maladie, furent rejetées en 1992 et 1994. En revanche, les mesures temporaires contre la hausse des coûts de santé furent acceptées en 1993. Avec la loi sur l'assurance maladie (LAMal) de 1994, entrée en vigueur en 1996, des réformes fondamentales obtinrent pour la première fois l'assentiment du peuple: assurance de base obligatoire, primes indépendantes du sexe et subventionnées pour les petits revenus, changement d'assureur facilité.


Bibliographie
– F. Heinser, Die Entstehung des Verfassungsartikels 34bis, 1976
– J.H. Sommer, Das Ringen um soziale Sicherheit in der Schweiz, 1978
– R. Knüsel, F. Zurita, Assurances sociales, une sécurité pour qui?, 1979
– T. Erni, Die Entwicklung des schweizerischen Kranken- und Unfallversicherungswesens, 1980
– P. Gilliand, éd., Assurance-maladie, 1990
– B. Degen, «Haftpflicht bedeutet den Streit, Versicherung den Frieden», in Wissenschaft und Wohlfahrt, éd. H. Siegenthaler, 1997

Auteur(e): Bernard Degen / WW