Assurances sociales

Les assurances sociales couvrent la perte de gain, ainsi qu'une partie des frais médicaux en cas d'accident, de maladie, de vieillesse et de chômage. En cas de décès, elles peuvent secourir la veuve et les orphelins. Autrefois, on parlait d'assurance ouvrière, ce qui laisse entendre que son extension à l'ensemble de la population prit un certain temps. La plupart des systèmes d'assurance ont été conçus en fonction d'un travail rémunéré ininterrompu; ils le sont encore en partie aujourd'hui. Ils défavorisent donc les personnes dont l'activité professionnelle connaît des arrêts temporaires ou saisonniers, tout particulièrement les femmes. Les assurances sociales reposent sur l'épargne forcée: elles encaissent des primes payées par les personnes actives -- et parfois par le patronat -- et fournissent des prestations lorsqu'un des risques couverts se matérialise. A la différence de l'assistance, elles ne dépendent que dans une très petite mesure des besoins et le droit à l'assurance est lié au versement de cotisations.

La faillite de l'entraide classique (famille et voisins), de la charité traditionnelle et du laisser-faire libéral entraîna une conception plus nuancée de la pauvreté dans le dernier quart du XIXe s. L'accident, la maladie, la vieillesse et le chômage furent de plus en plus perçus comme des phénomènes sociaux. Des mesures étatiques s'imposèrent avec d'autant plus d'urgence que la précarité de la condition ouvrière alimentait la propagande socialiste et menaçait la paix sociale (Paix du travail). S'inspirant de modèles allemands, le conseiller national Wilhelm Klein déposa en 1885 une motion qui déboucha en 1890 sur l'introduction de l'article 34bis de la Constitution fédérale: pour la première fois, la Confédération était chargée de mettre sur pied une assurance sociale et elle recevait les compétences nécessaires. Si la législation sociale de l'Allemagne impériale est due aux forces conservatrices, celle de la Suisse est le fait des milieux radicaux, auxquels appartenait Ludwig Forrer. L'ambitieuse loi sur l'assurance en cas de maladie et d'accident (LAMA) qu'il proposa fut toutefois balayée en 1900 à la suite d'un référendum. Seule l'assurance militaire, la première assurance sociale suisse, passa la rampe en 1902. Un nouveau projet de LAMA (1911), considérablement réduit, entra en vigueur en deux temps: en 1914 (Assurance maladie) et en 1918 (Assurance accidents). L'Office fédéral des assurances sociales, créé en 1913, fut chargé de son application, de son développement et de son extension.

A la fin de la Première Guerre mondiale, l'agitation sociale stimula temporairement le développement d'une politique sociale dont les effets se limitèrent toutefois, dans le domaine des assurances, à l'introduction en 1925 de l'article 34quater, enjoignant à la Confédération d'introduire une assurance vieillesse et survivants (AVS) ainsi qu'une assurance invalidité (AI). Comparativement à d'autres pays, la Suisse resta à la traîne. Il fallut attendre jusqu'en 1940 l'ordonnance sur les allocations pour perte de gain en faveur des soldats (la loi est de 1952). Cette ordonnance instaura le système des cotisations prélevées sur les salaires et mit en place des caisses de compensation, système repris notamment pour l'AVS, dont l'introduction fut décidée en 1946.

La période de haute conjoncture de l'après-guerre eût pu être favorable à l'extension des assurances sociales. Mais l'article 34quinquies, introduit en 1945, donnant à la Confédération la compétence de créer des allocations familiales et l'obligeant à mettre sur pied une assurance maternité, eut peu d'effets (allocations familiales versées aux seuls agriculteurs dès 1952). La loi fédérale sur l'assurance maternité suivit en 2003 seulement. Tout autre fut la portée de l'AI, introduite en 1960. Des prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI, liées aux besoins et destinées aux rentiers démunis, furent instaurées en 1966. Sous la pression d'initiatives populaires "pour une véritable prévoyance vieillesse", un nouvel article 34quater fut adopté en 1972 introduisant le principe dit des trois piliers: l'AVS/AI, la prévoyance professionnelle obligatoire (Caisses de pensions) et la prévoyance privée facultative. La loi (LPP), indispensable à la mise en œuvre de cet article constitutionnel, entra en vigueur en 1985.

La crise économique des années 1970 révéla les insuffisances de l'assurance chômage (AC) facultative. L'introduction de l'article 34novies en 1976, puis de la loi, en 1982, rendirent celle-ci obligatoire. Par ailleurs, dans les cantons, des assurances publiques et privées, souvent facultatives, furent mises en place dans les secteurs où la Confédération tardait à légiférer. Jusqu'en 1990, la part des assurances sociales au produit national brut resta nettement inférieure à celle des pays de l'UE, mais ce retard fut comblé par la suite (1993: Suisse 27%, UE 28,8%).

Taux des prestations et de la charge socialesa
AnnéeTaux des prestations socialescTaux de la charge socialed
19504,610,5
19555,110,4
19606,111,5
19657,312,4
19708,513,5
197512,518,1
198013,219,6
198514,421,0
1990b14,122,4
1995b18,626,6
2000b19,726,0
2005b22,327,4
2008b20,526,7

a en % du produit intérieur brut; arrondi

b Introduction d'une nouvelle méthode de calcul en 1990. La différence induite est insignifiante pour les chiffres de la première colonne, elle est de +1,5 points pour ceux de la seconde.

c Part de la production économique globale à laquelle peuvent prétendre les bénéficiaires de prestations sociales.

d Charge relative que les recettes des assurances sociales font peser sur l'économie.

Sources:Statistique des assurances sociales suisses 2010, OFAS


Bibliographie
– J.H. Sommer, Das Ringen um soziale Sicherheit in der Schweiz, 1978
– A. Maurer, Geschichte des schweizerischen Sozialversicherungsrechts, 1981
– P. Greber, Les principes fondamentaux du droit international et du droit suisse de la sécurité sociale, 1984
– J.-P. Fragnière, G. Christen, Sécurité sociale en Suisse: introd., 1988
– H.P. Tschudi, Entstehung und Entwicklung der schweizerischen Sozialversicherungen, 1989
– P. Gilliand, S. Rossini, La protection sociale en Suisse, 1997
– Ph. Gnaegi, Hist. et structure des assurances sociales en Suisse, 1998
L'hist. des assurances sociales, 2006
– J. Moser Der schweizerische Wohlfahrstaat, 2008

Auteur(e): Bernard Degen / UG