Criminalité

En Suisse, la charge de poursuivre et de punir les délinquants revint aux cantons (urbains ou campagnards) à mesure qu'ils prenaient le contrôle de leur territoire au bas Moyen Age et qu'ils mettaient en place au début des Temps modernes des institutions étatiques et des Tribunaux, que revint la charge de poursuivre et de punir les délinquants. Les crimes de sang étaient sanctionnés par des châtiments corporels, par la mort ou par le Bannissement; les autres délits, qui représentaient le gros des infractions, par des amendes. Les traditions et pratiques judiciaires variaient d'un endroit à l'autre. Les accusés et les condamnés étaient en majorité de sexe masculin, sauf pour la sorcellerie, l'infanticide et la paillardise.

La majorité des crimes de sang consistaient en infractions contre les biens. Ainsi, la peine de mort était prononcée le plus souvent pour des vols, les exécutions pour meurtre ou homicide étant beaucoup plus rares.

L'infanticide et la sorcellerie, de même que la sodomie (Homosexualité) et la bestialité (Zoophilie), infractions contre les mœurs, furent reconnus au bas Moyen Age et dès lors poursuivis comme des crimes de sang. La répression contre ces délits se renforça au XVI^e s. pour atteindre un point culminant au XVII^e s. Plusieurs régions de Suisse firent école en Europe pour leur manière de définir et poursuivre la sorcellerie. Les premiers procès contre des sorcières eurent lieu dans le diocèse de Lausanne; dans la campagne bernoise et à Lucerne, ils se substituèrent rapidement aux procédures médiévales, et le Pays de Vaud battit le record européen des poursuites et des exécutions. De manière générale, la criminalité lourde reste assez stable, mais l'ardeur répressive fluctue fortement selon les régions et les époques, surtout en ce qui concerne les délits contre les mœurs, la morale et la religion. Au XVIII^e s., le nombre des exécutions diminua nettement dans toute la Suisse. Les partisans des Lumières, à Genève notamment, firent émerger le principe d'une action pénale égale pour tous et non plus différenciée selon le rang des personnes impliquées.

Contrairement aux crimes de sang, les délits punis par des amendes consistaient surtout en atteintes contre les personnes (injures, coups et blessures). Jugés par des tribunaux de toutes sortes, ils étaient réprimés moins pour écarter les coupables que pour maintenir la paix et restaurer l'honneur des victimes. Dans cette petite criminalité, on constate dès le XVIII^e s. une augmentation des délits contre la propriété, à Neuchâtel par exemple. A la Réforme, et surtout depuis la fin du XVI^e s., les autorités se montrèrent plus répressives dans le domaine de la morale, d'abord à Zurich, puis dans l'ensemble des cantons protestants et enfin dans les cantons catholiques : elles mirent en place de nouvelles institutions laïques, les consistoires, dont l'impact fait l'objet d'appréciations diverses selon les périodes et les régions. Avec l'émergence de l'Etat moderne, la confrontation judiciaire entre les parties fit place au procès devant un tribunal public, ce qui entraîna une extension et une aggravation des peines infamantes comme le pilori, la tournoire ou le carcan. Les délits contre les mandats des autorités étaient poursuivis d'office. La tendance à criminaliser la pauvreté culmina au XVIII^e s., lors des chasses aux mendiants, qui devinrent ainsi des marginaux, surtout s'ils étaient "étrangers". A la même époque, la répression contre d'autres individus économiquement faibles se renforça, notamment celle contre les mères célibataires. Les peines pécuniaires ne constituaient pas seulement des sanctions, mais aussi des sources de revenu pour l'Etat. Aussi faut-il rester prudent quand on interprète l'augmentation des amendes encaissées par les autorités comme le signe d'une criminalisation grandissante de la société (surtout en période de crise). La peur des autorités devant toute forme de résistance politique est un trait caractéristique du bas Moyen Age et des Temps modernes.

Telle qu'elle apparaît à travers les sources judiciaires, la délinquance s'avère extrêmement hétérogène et révèle, de la part des autorités de l'Ancien Régime, autant de tendances à l'intégration qu'à la marginalisation. L'état de la recherche présente de grandes lacunes, il est difficile de tirer des conclusions générales. Ainsi n'avons-nous pas d'explication satisfaisante au fait que les crimes contre la personne se substituent dans le domaine des crimes de sang aux délits contre la propriété et que ces derniers prennent la place des atteintes à l'honneur et à l'intégrité corporelle dans le domaine des simples infractions.

Auteur(e): Susanna Burghartz / UG

2 - XIXe et XXe siècles