Participation

Par le terme de participation, on entend le droit d'avoir une part active aux processus de formation de la volonté et de décision. Cette notion s'applique principalement aux droits des travailleurs et de leurs organisations dans l'économie, mais l'évolution récente (Mouvements sociaux) l'a étendue à d'autres catégories de personnes dans d'autres domaines. En Suisse, la participation concerne surtout les questions sociales et salariales (salaires à la pièce, primes, notamment), ainsi que les problèmes d'exploitation (règlements d'entreprise et organisation des postes de travail, par exemple); dans le secteur privé, elle est généralement exclue a priori des décisions stratégiques des entreprises.

Le débat théorique sur la participation, qu'il convient de distinguer de l'idée d'autogestion, remonte au deuxième tiers du XIXe s. En Autriche et en Allemagne, après les premières tentatives concrètes au lendemain de la Première Guerre mondiale, la notion s'imposa largement dès 1945 (avec par exemple la loi allemande de 1952 sur l'organisation des entreprises). En Suisse, l'idée de participation se répandit dès la Première Guerre mondiale, surtout dans les régies fédérales. Mais le débat international sur les conseils d'entreprise ne connut qu'un faible écho. Les syndicats s'intéressaient aux négociations centralisées, aux conventions collectives et non pas aux commissions paritaires ni à leurs compétences.

La situation n'évolua pas beaucoup dans les premières décennies de l'après-guerre. Jusqu'au milieu des années 1960, le plus puissant des syndicats, la Fédération des travailleurs de la métallurgie et de l'horlogerie, refusa explicitement l'idée de participation, tandis que les tenants de la position contraire, défendue par exemple dans une étude du Syndicat des services publics et dans un postulat du conseiller national Otto Schütz en 1955, restaient minoritaires. L'Union syndicale suisse (USS) ne révisa sa position qu'en 1969. La Confédération des syndicats chrétiens de Suisse, qui avait inscrit la participation à son programme en 1961, rallia l'USS et l'Association suisse des salariés évangéliques à la cause de l'initiative populaire "pour la participation des travailleurs", lancée en 1971. Les employeurs perçurent cette initiative comme une atteinte à la propriété privée; ils la combattirent avec vigueur et l'emportèrent clairement lors du scrutin de 1976. Plusieurs interventions parlementaires se succédèrent jusqu'en 1980, puis la question fut mise de côté, pour ne resurgir qu'avec le débat sur l'Espace économique européen en 1992. La loi sur la participation, adoptée en 1993 pour conformer le droit suisse aux normes minimales de l'Union européenne, règle essentiellement la représentation des travailleurs.


Bibliographie
– A. Sonderegger, Mitbestimmung als Gewerkschaftsforderung, 1979

Auteur(e): Bernard Degen / LA