Paix du travail

La paix du travail désigne une situation où les conflits collectifs entre employeurs et salariés sont résolus par la négociation, en renonçant à des mesures de lutte comme la grève et le lock-out. Cette notion, peu utilisée à l'étranger, est devenue en Suisse, dans la seconde moitié du XXe s., un élément de l'identité nationale. On la met en relation, tant dans le discours politique que dans le langage scientifique, avec des avantages comme le bien-être matériel, la sécurité sociale et la stabilité politique. Elle influence même l'interprétation du passé en suggérant que l'aptitude au consensus est un trait séculaire du caractère suisse.

Dans la plupart des cas, les conflits du travail sont réglés, en Suisse comme à l'étranger, pacifiquement. Si le capital est représenté tout naturellement par le management des entreprises, le personnel doit créer d'abord des commissions paritaires ou des syndicats. Des accords contraignants, telles surtout les conventions collectives de travail (CCT), souvent étendues à toute une branche ou région, sont la base de la paix du travail. L'Etat démocratique se contente généralement d'offrir le cadre légal et de mettre à disposition les instances subsidiaires d'arbitrage (offices de conciliation). Mais il contribue aussi à la paix du travail par sa politique sociale, notamment par les assurances sociales. En 1900, une loi du canton de Genève fut la première en Suisse à imposer clairement la paix du travail pendant la durée de validité d'une CCT. Sur le plan fédéral, une disposition analogue ne put entrer en vigueur (après un échec en 1919-1920) qu'en 1941, sous le régime des pleins pouvoirs: il s'agit de l'arrêté permettant d'étendre le champ d'application des CCT. Cette ordonnance passa dans la législation ordinaire le 28 septembre 1956, lors d'une révision partielle du Code des obligations (CO). Les parties contractantes doivent observer la paix du travail et renoncer à toute mesure de lutte, pour autant que l'objet soit réglé par la CCT (art. 357a CO). Il s'agit donc d'une paix du travail relative, conformément à un arrêt du Tribunal fédéral de 1919 déjà: les mesures de lutte sont autorisées si elles ont un motif que la CCT ne règle pas. Cependant, le même article du CO permet de conclure une paix du travail absolue, qui exclut toute mesure de lutte pour la durée du contrat. Cette clause figurait en 1977 dans 67% des CCT, 4% s'en tenaient explicitement à la paix relative et les autres ne précisaient pas ce point.

Longtemps, la Suisse ignora la paix du travail. D'une part, la grève y était aussi répandue qu'à l'étranger; d'autre part, syndicats et commissions ouvrières n'étaient pas encore reconnus, surtout dans l'industrie, comme des partenaires égaux en droits. Mais à la fin des années 1920, quand les méthodes modernes de gestion commencèrent à lier plus étroitement les salariés à l'entreprise, un débat public s'ouvrit. L'accord de paix du travail, signé le 19 juillet 1937 entre syndicats et patronat de la métallurgie et des machines, n'était qu'une convention collective conforme au droit des obligations; il prévoyait une paix absolue étayée par un processus complexe d'arbitrage. La paix du travail recueillit ensuite une large approbation, à la faveur notamment du climat consensuel exigé par les circonstances de la Deuxième Guerre mondiale. Néanmoins, le droit des obligations n'y pouvait suffire: il fallait des CCT abordant l'ensemble des problèmes et ayant un caractère normatif (conditions et durée du travail, salaires). De tels accords se multiplièrent rapidement après la guerre et assurèrent une paix durable, après la vague de grèves vite oubliée de 1945-1949. L'accord de 1937 usurpa bientôt la réputation d'avoir constitué un pas décisif vers l'introduction généralisée des CCT. Il prit place dans la mythologie suisse comme le Pacte ou le convenant de Stans de l'économie, alors qu'il n'est devenu une CCT complète et normative qu'en 1974. Comme la Suisse, contrairement à la République fédérale d'Allemagne par exemple, ne connut presque plus de luttes ouvertes, même avant la conclusion des nouvelles CCT, elle figura régulièrement dans la seconde moitié du XXe s. parmi les pays industrialisés les moins frappés par les grèves. Patronat et syndicats se comportèrent comme des partenaires sociaux et défendirent d'une même voix les avantages de la paix du travail. Rares jusqu'à la fin des années 1960, des critiques se firent ensuite entendre, surtout dans le Syndicat du bâtiment et du bois. Le nombre des grèves augmenta passagèrement dans les années 1970. Mais cela n'eut guère de conséquences jusqu'à la fin du XXe s.

L'opinion publique et les experts mettent généralement la paix du travail en relation avec la prospérité économique, malgré le manque de preuves scientifiques à l'appui de cette idée. Or la croissance du produit national brut (PNB) par habitant depuis les années 1960 n'est pas très différente en Suisse et dans des pays de l'OCDE où les grèves sont plus fréquentes. Cela n'est pas étonnant, car ces luttes ne font perdre que quelques pour mille au PNB. La paix du travail a donc un rôle culturel bien plus qu'économique. Les enquêtes d'opinion ont permis d'en mesurer régulièrement la popularité: les avis favorables sont passés de plus de 75% à la fin des années 1970 à 60% en 1993. Au contraire des syndicalistes, les femmes et les jeunes sont plus sceptiques que la moyenne.


Bibliographie
– R. Gallati, Der Arbeitsfriede in der Schweiz, 1976
– G. Aubert, L'obligation de paix du travail, 1981
Arbeitsfrieden, Realität eines Mythos, 1987
– K. Humbel, éd., Das Friedensabkommen in der schweizerischen Maschinen- und Metallindustrie, 1987
– B. Degen, «Von "Ausbeutern" und "Scharfmachern" zu "Sozialpartnern"», in Bilder und Leitbilder im sozialen Wandel, 1991, 231-270

Auteur(e): Bernard Degen / PM