• <b>Egalité féminine</b><br>Affiche en vue des votations sur le contre-projet du Conseil fédéral "pour l'égalité des droits entre hommes et femmes" du 14 juin 1981 (Museum für Gestaltung Zürich, Plakatsammlung, Zürcher Hochschule der Künste).
  • <b>Egalité féminine</b><br>Affiche pour la grève nationale des femmes du 14 juin 1991, réalisée par  Agnes Weber (Museum für Gestaltung Zürich, Plakatsammlung, Zürcher Hochschule der Künste).
  • <b>Egalité féminine</b><br>Sources: <I>L'enquête suisse sur la population active 2001</I>; recensements fédéraux de 1970, 1980 et 1990  © 2004 DHS et Marc Siegenthaler, Berne.
  • <b>Egalité féminine</b><br>Source: <I>L'enquête suisse sur la population active 2000</I>  © 2004 DHS et Marc Siegenthaler, Berne.

Egalité féminine

L'égalité féminine repose sur le principe fondamental de l'egalité entre tous les êtres humains. Son application suppose que l'on conteste l'idée d'une différence de nature entre les femmes et les hommes, source d'une inégalité de traitement ancrée dans la loi et influençant toutes les institutions sociales. Elle implique l'amélioration du statut juridique de la femme (citoyenneté, droit de vote, dispositions constitutionnelles, droit civil, droit du travail, législation sociale). Mais elle doit aussi tenir compte de la situation pratique des femmes et des filles dans la famille, dans l'éducation, la formation, la vie professionnelle et politique, car l'égalité de droit formelle ne garantit pas automatiquement l'égalité de fait.

1 - Les débuts

Les Lumières invoquèrent le droit naturel pour postuler que tous les hommes étaient égaux, mais aussi pour construire un nouveau modèle de différenciation entre les sexes (Rôle des sexes). La question de l'égalité des sexes se posa concrètement dès 1789, dans les débats suscités par la Déclaration des droits de l'homme et l'abolition des privilèges. A la fin du XVIIIe s., des Suisses éclairés se posèrent en défenseurs convaincus de l'égalité, en s'appuyant sur les pères de la Confédération, mais en bons républicains, persistèrent à prôner l'exclusion des femmes de la vie politique. Sous l'Helvétique, les hommes furent libérés de la tutelle paternelle et considérés comme égaux, alors que l'on continuait de refuser la majorité civile aux femmes. Après l'échec de l'Helvétique, les compétences législatives en matière de droit privé retournèrent aux cantons, ce qui ne favorisa guère l'émancipation. Prises dans l'économie domestique traditionnelle, les femmes ne cherchèrent pas tout de suite à obtenir des droits individuels ni à être admises dans le monde professionnel (que ce fût dans des métiers nouveaux ou de tradition corporative). Lors des débats de la Régénération sur les constitutions cantonales, quelques hommes relevèrent que les femmes étaient traitées de manière inégale, mais les femmes elles-mêmes ne commencèrent à revendiquer la liberté d'action et l'égalité civile que plus tard, par le biais de pétitions (Mouvement des femmes).

Auteur(e): Elisabeth Joris / UG

2 - Jusqu'à la Première Guerre mondiale

Le principe de l'école obligatoire, instauré dans les cantons depuis le début du XIXe s. et au niveau fédéral dès 1874, était aussi valable pour les filles. Dans certains cantons et dans des proportions variables, l'enseignement de la couture et de l'économie domestique, qui se faisait au détriment d'autres disciplines, resta obligatoire pour les filles même après la Deuxième Guerre mondiale (Education des filles). Dans la plupart des cantons, à l'exception du Tessin, de Vaud et de Berne, les jeunes filles ne furent autorisées à suivre une formation d'institutrices qu'à la fin du XIXe s. A cette même époque, l'ouverture de classes gymnasiales rattachées aux écoles supérieures de jeunes filles ou l'accès à des gymnases antérieurement réservés aux jeunes gens permirent aux femmes d'entrer à l'université et à l'Ecole polytechnique. Alors que l'apprentissage d'une profession était subventionné pour les jeunes gens, l'Etat ne soutenait que la formation ménagère pour les jeunes filles. Les clauses spécifiques introduites dans la loi sur les fabriques de 1877 pour protéger les femmes créèrent en fait une catégorie spéciale sur le marché de l'emploi, qui justifia une division du travail discriminatoire et hiérarchique, ayant pour corollaire l'inégalité salariale.

Des associations d'ouvrières et quelques organisations féminines revendiquèrent vainement un salaire égal pour un travail égal dès la fin du XIXe s. Emilie Kempin-Spyri, première juriste suisse, saisit le Tribunal fédéral pour faire valoir son droit à exercer la profession d'avocate en vertu du principe constitutionnel de l'égalité entre tous les Suisses, mais elle fut déboutée de cette première plainte en 1887. La démarche des associations féminines auprès de la Société suisse des employés de commerce eut plus de succès, puisque celle-ci dut ouvrir sa formation aux femmes en 1899.

La tutelle obligatoire pour les femmes majeures célibataires resta en vigueur dans certains cantons jusqu'à l'introduction de la loi de 1882 sur la capacité civile. Pour les femmes mariées, la tutelle perdura jusqu'en 1987. L'entrée en vigueur du Code civil suisse en 1912 ne changea rien à l'inégalité fondamentale entre époux, malgré l'intervention, lors de la consultation préalable, des organisations féminines locales et de l'Alliance de sociétés féminines suisses (ASF) en faveur du respect de l'égalité entre les sexes.

Auteur(e): Elisabeth Joris / UG

3 - La longue route vers l'égalité juridique

Après la Première Guerre mondiale, les femmes multiplièrent leurs efforts pour améliorer leur situation professionnelle. En 1930, la loi fédérale sur la formation professionnelle fut étendue aux métiers féminins de l'artisanat et du commerce. Mais les filières de formation des professions dites féminines, tels le travail social ou les soins infirmiers, échappèrent à la haute surveillance de la Confédération jusqu'à la fin du XXe s. Le nombre de femmes fréquentant les hautes écoles demeura proportionnellement limité; les femmes restèrent aussi défavorisées sur le marché du travail. La convention no 100 de l'Organisation internationale du travail (OIT), qui oblige les Etats signataires à combattre les inégalités salariales, refusée par le Parlement dans les années 1950, ne fut ratifiée qu'en 1973.

<b>Egalité féminine</b><br>Affiche en vue des votations sur le contre-projet du Conseil fédéral "pour l'égalité des droits entre hommes et femmes" du 14 juin 1981 (Museum für Gestaltung Zürich, Plakatsammlung, Zürcher Hochschule der Künste).<BR/>
Affiche en vue des votations sur le contre-projet du Conseil fédéral "pour l'égalité des droits entre hommes et femmes" du 14 juin 1981 (Museum für Gestaltung Zürich, Plakatsammlung, Zürcher Hochschule der Künste).
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Le suffrage féminin fut introduit au niveau fédéral en 1971. L'initiative populaire pour l'égalité des droits entre hommes et femmes dans la société, la famille, le monde du travail et la formation, lancée par le congrès des femmes de 1976, fut retirée au profit du contre-projet plus modéré du Conseil fédéral, approuvé en 1981. L'article 8 de la Constitution de 1999 (anciennement art. 4) stipulant que "l'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale" provoqua de très nombreuses plaintes, surtout dans les secteurs de la santé et de l'éducation, des syndicalistes manifestèrent pour protester contre les dispositions misogynes figurant dans les contrats collectifs. La création en 1986 du Bureau fédéral de l'égalité entre hommes et femmes fut suivie par l'ouverture d'institutions analogues dans certains cantons et administrations publiques; de grandes entreprises, telles que Swissair, Crédit suisse et ABB, créèrent des bureaux pour la promotion féminine. La grève des femmes de 1991 témoigna de la nécessité de faire pression pour que l'article constitutionnel de 1981 se concrétise. La loi fédérale sur l'égalité entre hommes et femmes, qui sanctionne diverses formes de discrimination dans la vie économique, ainsi que le harcèlement sexuel au travail, entra en vigueur en 1996.

<b>Egalité féminine</b><br>Affiche pour la grève nationale des femmes du 14 juin 1991, réalisée par  Agnes Weber (Museum für Gestaltung Zürich, Plakatsammlung, Zürcher Hochschule der Künste).<BR/>
Affiche pour la grève nationale des femmes du 14 juin 1991, réalisée par Agnes Weber (Museum für Gestaltung Zürich, Plakatsammlung, Zürcher Hochschule der Künste).
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Il y eut des contestations contre le nouveau droit de la famille (1978) et du mariage (1988), qui donne aux femmes le droit d'exercer l'autorité parentale et garantit l'égalité des sexes au sein de la famille, alors que la levée de toutes les dispositions privilégiant les femmes fut acceptée pratiquement sans critique, et mise en œuvre sans délai. L'article 34 quinquies , introduit dans la Constitution en 1945, prévoit la création d'une assurance maternité, mais le peuple repoussa en 1984, 1987 et 1999 les différentes tentatives de réalisation, lancées par le Mouvement de libération des femmes (MLF). Les femmes restèrent discriminées dans l'assurance maladie jusqu'en 1996. Le droit à une rente indépendante pour les femmes mariées, défendu par l'ASF, ne se concrétisa qu'en 1997, lors de la dixième révision de l'AVS, par le biais de l'introduction du splitting et du bonus éducatif. Mais pour préserver la neutralité des coûts, on éleva l'âge de la retraite des femmes de 62 à 64 ans. A cause de leurs petits salaires - dus souvent à la nécessité d'accepter des emplois à temps partiel - sur lesquels l'incidence de la déduction de coordination est plus marquée, les femmes reçoivent des rentes sensiblement plus basses de la part des caisses de pension. L'inscription du droit à la rente dans la nouvelle législation sur le divorce (2000) améliora la situation des retraitées, mais cette amélioration fut compensée par la nouvelle disposition sur les rentes d'entretien, plus favorable au mari. La nouvelle pratique en cas de divorce favorise un partage plus fréquent de l'autorité parentale et invite à ne plus confier les enfants majoritairement à la mère. Ouverte en 1980, la discussion sur la violence contre les femmes, question qui relève des droits de l'homme et de l'égalité féminine, permit de sensibiliser progressivement les institutions publiques, les services d'assistance et de police, si bien que le peuple fut amené à accepter de sanctionner le viol au sein du mariage, par le biais de la révision du Code pénal (infractions contre l'intégrité sexuelle), en 1992. Depuis avril 2004, la violence entre conjoints ou partenaires (lésions corporelles simples, voies de fait réitérées, menaces, contrainte sexuelle et viol) est poursuivie d'office.

<b>Egalité féminine</b><br>Sources: <I>L'enquête suisse sur la population active 2001</I>; recensements fédéraux de 1970, 1980 et 1990  © 2004 DHS et Marc Siegenthaler, Berne.<BR/>
Modèles d'activité professionelle selon le sexe
<b>Egalité féminine</b><br>Source: <I>L'enquête suisse sur la population active 2000</I>  © 2004 DHS et Marc Siegenthaler, Berne.<BR/>
Investissement moyen pour l'activité professionnelle et les travaux du ménage en 2000

Auteur(e): Elisabeth Joris / UG

4 - La situation au début du XXIe siècle

Les femmes continuent à être défavorisées dans de nombreux domaines même si l'égalité formelle est atteinte. Elles sont largement sous-représentées à tous les échelons des institutions politiques, dans l'enseignement supérieur (universités et hautes écoles spécialisées), dans les fonctions dirigeantes des administrations et des entreprises. Les plaintes pour discrimination salariale n'aboutissent pas toujours, à une époque où les salaires se négocient souvent de cas en cas et sur la base de l'offre et de la demande. Les employeurs sont favorables à la création de crèches et de garderies à cause du manque aigu de main-d'œuvre qualifiée, mais peu d'entreprises facilitent le partage des tâches familiales en assouplissant la réglementation sur le temps de travail ou en créant délibérément des emplois à temps partiel. Le partage de poste chez les cadres est extrêmement rare. Concilier éducation des enfants et travail professionnel ou activité politique demeure un problème majeur. En outre, la violence et la pauvreté subsistent en tant que facteurs de discrimination féminine.

Auteur(e): Elisabeth Joris / UG

Références bibliographiques

Bibliographie
– B. Schnegg, C. Simon, «Frauen in der Helvetik», in Dossier Helvétique, 2, 1997, 131-149
– E. Joris, «Geschlechtshierarchische Arbeitsteilung und Integration der Frauen», in Etappen des Bundesstaates, éd. B. Studer, 1998, 187-201
Femmes, pouvoir, hist., parties 1 et 2, 1998-1999 (all. 1998-1999)
– S. Redolfi, Frauen bauen Staat, 2000
– M. Gosteli, éd., Hist. oubliée, 2 vol., 2000