Locataires, associations de

Les premières associations de locataires, inspirées de modèles allemands, virent le jour en 1891 à Zurich et à Bâle, où sévissait une grave crise du logement. Elles réagissaient à la fois à la récente constitution de fédérations immobilières et aux informations apportées par diverses enquêtes (comme celles de Karl Bücher à Bâle en 1889 et d'André Schnetzler à Lausanne en 1894) qui avaient montré les conditions de logement catastrophiques régnant dans les quartiers ouvriers (Logement, construction de logements). En 1915, l'Association genevoise de défense des locataires appela à la tenue d'un congrès suisse, à Bienne, qui donna le jour à une Ligue suisse des locataires (auj. Association suisse des locataires, Asloca). Son comité directeur siégeait à Zurich, mais les sections locales et régionales gardaient la haute main sur leurs activités (en 2005, les sections étaient au nombre de vingt-sept pour l'ensemble de la Suisse). L'association se concentra dès ses débuts sur une protection efficace des locataires et sur la promotion d'un droit du bail qui leur soit favorable (Bail à loyer). Parmi les buts de l'association, définis par ses statuts successifs, figurent notamment la création de coopératives d'habitation et de construction de logements (éventuellement avec le soutien de l'Etat), l'intervention auprès des propriétaires et la création d'offices de conciliation et de contrôle officiels. Les associations de locataires ont exigé une répartition équitable des coûts (contribution à l'éclairage public, frais de réparation et d'entretien dans les années 1930, frais de construction des abris antiaériens dans les années 1950); elles ont combattu les tentatives d'assouplissement des mesures de protection des locataires (dans les années 1970) et incité les locataires à faire des demandes collectives de baisse de loyer (pour réagir à la baisse des taux hypothécaires dans les années 1990). La Constitution fédérale ne reconnaît pas de "droit au logement". Une initiative dans ce sens fut refusée de justesse par le peuple en 1970. Des occupations de logements, dues surtout à la frange extrémiste du mouvement, dans les années 1980 et 1990, provoquèrent des tensions dans certaines sections. Sur le plan politique, les associations essaient d'inscrire dans la Constitution une protection efficace des locataires, en recourant à des motions parlementaires et à des initiatives populaires. Pour cela, elles collaborent essentiellement avec les syndicats et les partis de gauche. L'initiative pour la protection des locataires, déposée en 1982, fut retirée en faveur d'un contre-projet direct. Accepté en 1986, celui-ci est la base du droit du bail en vigueur depuis 1990, qui comprend la protection contre la résiliation et les augmentations abusives. En 1997, l'Association suisse des locataires s'opposa à l'indexation des loyers sur la situation du marché en déposant une initiative "pour des loyers loyaux", qui fut rejetée en 2003. De même, un projet de modification du droit des obligations favorable aux locataires échoua en 2004.

Les associations de locataires ont offert divers services à leurs membres au fil du temps, par exemple, dans les premières années de leur existence, la distribution de combustibles à un prix avantageux. Les conseils juridiques gratuits sur des questions relatives au logement et la protection juridique devant les autorités et tribunaux de conciliation continuent à figurer parmi leurs prestations essentielles.


Fonds d'archives
– SWA
Bibliographie
– W. Arnold, Basel's Wohnungselend!, 1891
50 Jahre Mieterverein Basel, 1907-1957, 1957
– C. Billeter, A. Schmid, éd., 70 Jahre Luzerner Mieterinnen und Mieterverband (LMV), 1993

Auteur(e): Barbara Alder / UG