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Fédérations

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Associations volontaires et durables représentant des particuliers, des entreprises, des sociétés ou des corporations publiques. Formant des organisations et des groupes de pression dans les domaines les plus divers (économie, social, loisirs, culture, politique, religion), les fédérations tentent d'analyser les besoins communs à leurs membres afin de trouver les meilleurs moyens de les satisfaire. Elles doivent donc viser le degré d'organisation le plus élevé possible dans leur secteur, en offrant des services attrayants (conseils, représentation juridique, assurances, formation continue, manifestations internes, entraide, etc.). De plus, elles se donnent pour tâche d'imposer leurs vues dans le processus de décision politique et de régler les affaires qui les concernent, soit en agissant seules (attribution du titre FMH chez les médecins), soit en négociant avec des partenaires (conventions collectives entre Syndicats et Organisations économiques et patronales). Il n'est pas rare qu'elles assument des fonctions paraétatiques. Dans le cas le plus favorable, elles parviennent à faire admettre leurs volontés particulières comme élément de l'intérêt général.

La frontière avec d'autres types d'organisations est floue. En dépit de leur rôle politique, les fédérations ne participent presque jamais aux élections. Mais les plus importantes d'entre elles sont représentées au Parlement par des élus membres des partis qui leur sont proches. Elles développent leurs activités grâce à leurs ressources financières, au nombre de leurs membres, à leur état-major, à leur degré d'organisation, aux informations qu'elles recueillent, à leur capacité de mobilisation, à leur travail de relations publiques ou à leur position dans le processus de décision. A bien des égards, elles sont souvent mieux pourvues que les partis politiques et bénéficient d'une plus grande homogénéité.

Auteur(e): Bernard Degen / PM

1 - Les fédérations en Suisse

Les fédérations peuvent se répartir selon deux ou trois critères: professionnels (Société suisse des entrepreneurs, Société suisse des constructeurs de machines, Textilverband Schweiz, etc.), géographiques (canton, ville, région linguistique), voire idéologiques (Union syndicale suisse, Confédération des syndicats chrétiens de Suisse). Plusieurs n'interviennent guère dans le domaine politique, mais ont un rôle marquant dans la vie quotidienne, comme l'Association suisse de football ou l'Association suisse des électriciens, qui fixe les normes des appareils électriques. Elles sont fort nombreuses et très variées en Suisse. En 1979, l'OFIAMT en comptait plus de 1100 dans le secteur économique et professionnel. Pour les autres domaines, les chiffres font défaut. Quatre puissantes organisations viennent en tête: l'Union suisse du commerce et de l'industrie (USCI), economiesuisse dès 2000), l'Union suisse des arts et métiers (USAM), l'Union suisse des paysans (USP) et l'Union syndicale suisse (USS). A l'autre bout de l'échelle, on peut citer l'Union suisse des secrétaires d'association, les associations très spécialisées des fournisseurs de couverts argentés ou de clous à ferrer et crampons (Schweizerischer Hufnägel- und Stollenverband, qui n'existe qu'en Suisse alémanique). Avec une différenciation aussi poussée, les recoupements sont nombreux, ce qui facilite l'intégration. Le système suisse mêle des traits pluralistes (multiplicité, pas d'adhésion obligatoire) et corporatistes (domaines strictement délimités sur le plan fonctionnel et structurel, intégration verticale relativement poussée dans les grandes organisations faîtières, intervention dans le processus législatif et exécution de certaines tâches de l'Etat).

La plupart des fédérations ont adopté la forme juridique de la société, en dépit d'appellations variées telles qu'association (Association suisse des banquiers), confédération (Confédération des syndicats chrétiens de Suisse), fédération (Fédération des médecins suisses), club (Touring Club Suisse), société (Société suisse des industries chimiques), concordat (Concordat des assureurs maladie suisses), union (Union suisse du commerce et de l'industrie, Union syndicale suisse, Union Helvetia), fondation (Fondation World Wildlife Fund), coopérative (Société coopérative suisse des céréales et matières fourragères).

Auteur(e): Bernard Degen / PM

2 - Les précurseurs

Les groupes d'intérêts économiques sont antérieurs à l'industrialisation. Les plus importants furent les corporations, qui imposaient l'adhésion obligatoire. Elles survécurent à la République helvétique, mais affaiblies. La nouvelle société bourgeoise, privilégiant l'individu, tenait les associations pour nuisibles, au moins en théorie. Plusieurs cantons, libéraux aussi bien que conservateurs, les interdirent plus ou moins sévèrement avant 1848. Néanmoins, on en vit apparaître sur une base volontaire, comme la Société suisse d'utilité publique en 1810, la Société fédérale de tir en 1824 et celle de gymnastique en 1832, qui annonçaient les fédérations modernes en revendiquant, explicitement ou non, une participation au pouvoir législatif. Dans la seconde moitié du XIXe s. se créèrent sur le plan local ou cantonal des syndicats et des sociétés des arts et métiers qui cultivaient une sociabilité interne, mais organisaient aussi la défense de leurs intérêts face à l'extérieur.

Auteur(e): Bernard Degen / PM

3 - Fondation des grandes fédérations

L'ère des fédérations commença dans le dernier tiers du XIXe s., quand la vie économique devint plus complexe. L'Etat fédéral multiplia ses interventions (tarifs douaniers, législation sociale, subventions, étatisation des chemins de fer), mais il ne pouvait suffire à tout, vu sa faiblesse institutionnelle. La première grande fédération moderne et nationale fut l'Union suisse du commerce et de l'industrie (USCI, 1870), à laquelle adhérèrent vingt et une organisations d'entrepreneurs. Comme les déplacements étaient relativement chers, elle confia sa direction non pas à des délégués venus de tout le pays, mais à ceux d'une seule section (Berne de 1870 à 1872, Zurich de 1872 à 1874, etc.), appelée Vorort (par analogie avec le terme allemand qui désignait jusqu'en 1848 le canton directeur de la Confédération et qui a donné son surnom à l'USCI). Ce système a été appliqué jusqu'au XXe s. par de nombreuses fédérations. En 1878 déjà, l'USCI avait un secrétariat, subventionné dès 1883 par la Confédération, à laquelle il devait fournir en contrepartie statistiques et expertises (ce modèle aussi sera imité). Fondée en 1879, l'Union suisse des arts et métiers (USAM) eut un précurseur, dont l'existence éphémère dura de 1849 à 1864. Les subventions fédérales lui permirent d'instituer un secrétariat permanent en 1886 et ses activités dans la formation professionnelle lui valurent l'adhésion de très nombreuses associations. Le souhait de créer un secrétariat subventionné joua un rôle décisif dans la fondation de l'Union suisse des paysans (USP) en 1897. La Fédération ouvrière suisse eut aussi son secrétariat, mais elle ne parvint pas à confirmer ses succès initiaux. C'est seulement après la grève générale de 1918 que s'imposa l'Union syndicale suisse (USS), dont l'autorité fut cependant contestée par d'autres organisations ouvrières.

Les grandes fédérations disposèrent de structures nationales solides bien avant les partis et furent associées au processus de décision politique alors que ceux-ci n'existaient pas encore. Les secrétariats subventionnés jouèrent un grand rôle en renseignant une administration fédérale aux moyens limités. Au début, il est arrivé que des conseillers fédéraux participent activement à des séances de comités. Au XXe s., les quatre grandes fédérations économiques furent l'épine dorsale du système.

Auteur(e): Bernard Degen / PM

4 - Extension à tous les domaines sociaux

La différenciation croissante des intérêts économiques et sociaux multiplia les fédérations. Le Touring Club Suisse et l'Automobile Club de Suisse, dont les racines remontent au XIXe s., doivent leur succès au triomphe de l'automobile après 1950 (Clubs automobiles). La Fédération des médecins suisses (FMH) est née en 1901 de la fusion d'organisations alémaniques et romandes, tandis que les assureurs maladie des trois régions ne s'unirent qu'en 1985. L'essor des syndicats vers 1900 poussa les industriels à créer des fédérations aptes à gérer leur politique sociale, comme l'Association patronale suisse de l'industrie des machines (1905), l'Association patronale de l'industrie textile (1906) et l'Union centrale des associations patronales suisses (1908, auj. Union patronale suisse). Les pressions que l'industrialisation faisait subir à l'environnement suscitèrent la Ligue suisse du patrimoine national (Heimatschutz) en 1905 et la Ligue suisse pour la protection de la nature (Pro Natura) en 1909. L'Association suisse des banquiers fut en 1912 l'ultime grande fédération patronale. La Société suisse des propriétaires fonciers date de 1914, tandis que son pendant, l'Association suisse des locataires, n'a vu le jour qu'en 1942. D'autres organisations plus anciennes ont acquis peu à peu un statut de fédération, ainsi la Société suisse des officiers (fondée en 1833), l'Association suisse des électriciens (1889), qui assume depuis 1903 l'inspectorat du courant fort, tâche paraétatique, ou la Fédération de l'hôtellerie et de la restauration GastroSuisse (1891). Les fédérations féminines, telle l'Alliance de sociétés féminines suisses (fondée en 1900), furent continuellement tenues à l'écart du processus de décision politique jusque dans le dernier quart du XXe s., le système étant largement une affaire d'hommes.

Auteur(e): Bernard Degen / PM

5 - Les groupes d'intérêts accroissent leur influence

Pendant la Première Guerre mondiale, les problèmes économiques et sociaux rendirent nécessaires une régulation accrue, ce dont profitèrent les fédérations. L'USS et l'USP réussirent à mieux s'affirmer face au Vorort. Après la grève générale de 1918, on prit l'habitude de mener des négociations tripartites (patronat, syndicats, Confédération), d'abord sur des objets limités. Les grandes fédérations notamment eurent de plus en plus accès aux commissions d'experts qui préparaient les décisions politiques dans divers domaines. Mais la prise en compte des intérêts divergents d'affiliés toujours plus nombreux devint aussi difficile. Les fédérations réagirent en centralisant leurs directions, en professionnalisant leurs appareils et en les bureaucratisant.

Durant la crise économique mondiale, l'influence des fédérations s'accrut encore. Par exemple, l'USAM obtint en 1933, en faveur des petits commerçants, l'interdiction de toute nouvelle ouverture de grand magasin; dans l'industrie horlogère, les associations patronales autrefois libérales imposèrent une organisation cartellaire. Pour défendre au mieux leurs membres face aux groupes d'intérêts concurrents, surtout dans le cadre du marché intérieur, les fédérations conclurent des accords régionaux qui dépassaient les clivages traditionnels, tels les programmes de création d'emplois soutenus à la fois par les petits patrons et les syndicats. Dès 1931, le Conseil fédéral invita les grandes fédérations, sans la collaboration desquelles on ne pouvait plus faire grand chose dans le pays, à des conférences qui aboutirent à des accords globaux. Dans ces conditions, le corporatisme, prôné sous ses formes modérées ou totalitaires dans divers milieux, des mouvements chrétiens à l'extrême-droite, fut reçu favorablement bien au-delà du cercle de ses premiers partisans.

Les fédérations furent systématiquement impliquées dans l'organisation de l'économie de guerre pendant le deuxième conflit mondial, ce qui renforça une fois de plus leur position. On leur donna un rôle essentiel dans la gestion des caisses de compensation quand furent instaurées les indemnités pour perte de gains, puis l'AVS. Les articles économiques de 1947 tinrent compte de la nouvelle situation: "les groupements économiques intéressés seront consultés lors de l'élaboration des lois d'exécution et pourront être appelés à coopérer à l'application des prescriptions d'exécution".

Auteur(e): Bernard Degen / PM

6 - L'âge d'or des fédérations

Reconnues par la Constitution, les fédérations vécurent leur âge d'or dans les année 1950 et 1960. Dans le processus législatif, la phase préparatoire ouverte à leurs interventions gagna beaucoup en importance. Leurs représentants élaboraient des compromis dans les commissions d'experts, telle la commission de l'AVS, puis renforçaient leurs positions au cours de la procédure de consultation, notamment grâce à leurs adhérents. Souvent aussi, siégeant au Parlement dans différents partis, ils y dominaient les débats. Une menace de référendum avait plus de poids si elle était lancée par une fédération influente que par un parti aux ressources moindres. Enfin, les fédérations avaient souvent un grand rôle dans l'exécution des lois. Les accords qu'elles passaient dispensaient les plus puissantes d'entre elles de recourir au référendum populaire. Pour décrire leur influence structurelle, on a utilisé les termes d'"administration de milice de l'Etat fédéral", de "secteur intermédiaire" ou d'"administration parapublique". Mais contrairement à l'Autriche ou à la Suède, la Suisse n'a pas créé d'instances tripartites permanentes chargées de définir les grandes orientations économiques, se contentant d'arrangements sectoriels. En outre les syndicats, restés des partenaires minoritaires et extérieurs, ont pu à l'occasion renverser un compromis par référendum. C'est pourquoi les politologues parlent seulement de tendances (et non de système) néo-corporatistes. Les fédérations s'efforçaient d'éviter les réglementations étatiques, comme l'illustre dans les années 1950 la campagne commune des associations patronales et des syndicats contre l'initiative de l'Alliance des indépendants en faveur de la diminution du temps de travail.

Auteur(e): Bernard Degen / PM

7 - Problèmes d'intégration

Dans les années 1960, les fédérations commencèrent à subir des critiques. Les théoriciens modernes du pluralisme, notamment, déploraient le nivellement dû à la prépondérance des grandes organisations économiques. La loi de 1962 sur les cartels concrétisa la méfiance croissante à l'égard des ententes cartellaires. Les fédérations eurent de plus en plus de peine à concilier en leur sein des intérêts divergents. Leur rôle, surtout en matière d'environnement, fut remis en question par de nouveaux mouvements sociaux. Ces contestataires créèrent leurs propres fédérations: sections des organisations internationales WWF et Greenpeace, Association transports et environnement (1979). La mondialisation a fait perdre beaucoup de leur ancienne influence à l'USP, à l'USAM et à l'USS. Dans les années 1990, beaucoup de fédérations ont essayé de s'adapter en se restructurant. De nombreuses fusions ont réduit le morcellement du monde syndical, qui cependant s'offrait encore en 2002 le luxe de trois organisations faîtières (USS, Confédération des syndicats chrétiens et Fédération des sociétés suisses d'employés), qui se distinguent par l'idéologie ou le statut de leurs membres. La tentative de fusion des trois organisations patronales (Vorort, Société pour le développement de l'économie suisse, Union patronale suisse) aboutit à un succès partiel, les deux premières se groupant en 2000 dans economiesuisse. Il faut noter en outre que les très grandes entreprises ont assez de ressources pour se passer éventuellement des fédérations dans la défense de leurs intérêts et d'autre part que, même si la Suisse ne fait pas partie de l'UE, beaucoup de fédérations helvétiques ont adhéré dans leur domaine aux organisations faîtières européennes.

Auteur(e): Bernard Degen / PM

Références bibliographiques

Bibliographie
– E. Gruner, Die Wirtschaftsverbände in der Demokratie, 1956
– J. Meynaud, Les organisations professionnelles en Suisse, 1963
– K. Meyer, Verbände und Demokratie in der Schweiz, 1968
– L. Neidhart, Plebiszit und pluralitäre Demokratie, 1970
– P.J. Katzenstein, Corporatism and Change, 1984
– B. Hauser, Wirtschaftsverbände im frühen schweizerischen Bundesstaat 1848-1874, 1985
– P. Farago, H. Kriesi, éd.Wirtschaftsverbände in der Schweiz, 1986
– A. Mach, «Associations d'intérêts», in Manuel de la politique suisse, éd. U. Klöti et al., 1999, 299-334
– B. Degen «Geschichte der NPO in der Schweiz», in Der dritte Sektor der Schweiz, 2010, 59-97

Auteur(e): Bernard Degen / PM