05/01/2015 | communication | PDF | imprimer | 

Voisinage, communauté de

Collectivité territoriale fondée sur des liens personnels, la communauté de voisinage, qui existait dans certaines régions de Suisse, est un ancêtre de la commune. Elle gère les biens communs, favorise l'entraide et peut assumer des fonctions publiques élémentaires. Cette institution est souvent appelée simplement communauté. Le terme allemand de Nachbarschaft désigne non seulement, comme en français, la relation de voisinage, mais aussi l'appartenance à une telle communauté, les droits et devoirs afférents, ainsi que l'assemblée de ses membres (qui est son organe suprême). Au Tessin, la vicinanza est synonyme de commune au XIIIe s. déjà (ses membres sont appelés vicini ). Aux Grisons, les communautés, analogues à l'origine à celles du Tessin, se rassemblèrent au cours du bas Moyen Age dans les juridictions. Le terme romanche de vischnanca désigne au début du XXIe s., sauf en Basse-Engadine, une commune.

Chaque communauté de voisinage fixait les droits et devoirs de ses membres sur la base de règles coutumières qui, au Moyen Age, prennent rarement la forme de statuts, mais transparaissent parfois dans les coutumes locales et les règlements villageois. Au sud des Alpes, des statuti existent dès le XIIIe s. Une mise par écrit, à l'instigation des autorités, est attestée à Zoug au XVIIIe s. Les compétences de l'assemblée des membres s'étendaient (avec des différences régionales) à la gestion des biens et des affaires de la commune, aux secours d'urgence, à l'organisation de messes anniversaires, de fêtes, de noces, de funérailles et de prières communes, à l'exercice du droit de retrait (retractus ex jure vicinitatis: droit de racheter un bien-fonds vendu à un étranger), à l'entretien des chemins et au choix des titulaires de diverses charges (responsable de village ou d'alpage, garde champêtre, fontenier). A Lugano, à Mendrisio, dans le val Maggia et le val Lavizzara, les communautés de voisinage envoyaient des représentants (en général le consul) au Conseil du pays ou de la vallée; aux Grisons, elles disposaient dans la juridiction dont elles faisaient partie d'un nombre de sièges proportionnel à leur taille. Elles s'occupaient d'arbitrer des conflits entre leurs membres, mais aussi à plus haut niveau.

La qualité de membre s'obtenait par héritage, par mariage, par achat; elle pouvait être offerte, pour compenser un dépeuplement. Le récipiendaire devait prêter serment et offrir le verre de l'amitié. Les personnes "viles" étaient exclues. A Zoug, l'acquéreur d'un bien-fonds devait payer une redevance à la communauté (5% du prix d'achat), sauf s'il s'agissait d'un héritage. Passer d'une communauté à une autre impliquait le versement de droits de sortie et d'entrée. La caisse était tenue par le trésorier, assisté par le sautier.

Les communautés comprenaient soit l'ensemble des gens résidant sur leur territoire, soit seulement les détenteurs d'un manse (ou les propriétaires d'une maison ou d'un "feu"). Elles tendirent de plus en plus à se fermer; on distingua dès lors entre ayants droit et "habitants" (par exemple à Schänis en 1559), voire entre trois catégories, comme au Tessin (vicini, cittadini antichi et avventizi à Mendrisio, Lugano, Locarno). A Zoug, les étrangers furent expressément privés du droit de vote en 1780.

A l'époque moderne, les communautés de voisinage devinrent des communautés villageoises. Sous la République helvétique, elles perdirent leurs compétences publiques, mais subsistèrent souvent comme associations de quartier (telles les huit de la ville de Zoug) ou se transformèrent en bourgeoisies (patriziati au Tessin).


Sources imprimées
– I. Saulle Hippenmeyer, U. Brunold, éd., Nachbarschaft, Pfarrei und Gemeinde in Graubünden 1400-1600: Quellen, 1997
Bibliographie
– R. Schwarz, Die Gerichtsorganisation des Kantons Graubünden von 1803 bis zur Gegenwart, 1947
– K.-S. Bader, Studien zur Rechtsgeschichte des mittelalterlichen Dorfes, 3 vol., 1957-1973
– P. Caroni, Le origini del dualismo comunale svizzero, 1964
HRG, 3, 813-815
Deutsches Rechtswörterbuch, 9, 1992-1996, 1136-1138
– I. Saulle Hippenmeyer, Nachbarschaft, Pfarrei und Gemeinde in Graubünden 1400-1600, 1997
– P. Sutter, Von guten und bösen Nachbarn, 2002
– H. Zückert, Allmende und Allmendaufteilung, 2003

Auteur(e): Karl Heinz Burmeister / PM