Sujets

Par sujets (lat. subditus), on entendait au bas Moyen Age et à l'époque moderne l'ensemble des personnes (de statuts socio-économiques et juridiques divers) soumises à l'autorité souveraine d'une seigneurie territoriale. A partir du XVIe s., les autorités (Autorité politique) considérèrent également comme leurs sujets les gens relevant d'un pouvoir intermédiaire, par exemple les habitants (Hintersassen) d'une seigneurie foncière ou judiciaire.

Les sujets se distinguaient aussi bien des personnes qui jouissaient des pleins droits politiques (bourgeois d'une ville souveraine ou d'un canton campagnard souverain) que des étrangers sans droits. Ils devaient jurer fidélité et obéissance (Hommage) à l'autorité qui, en échange, s'engageait à les protéger, à respecter les franchises et les droits locaux et à exercer un gouvernement bienveillant (Paternalisme). Ils devaient aussi mener une vie conforme aux normes, inspirées des vertus chrétiennes, dont mandats et sermons leur rappelaient la teneur. Quoique par principe exclus du pouvoir politique au niveau supérieur, les sujets, aux XVe et XVIe s., étaient consultés dans les cantons urbains sur des questions de politique cantonale (Consultations populaires). Dans l'administration des bailliages, il pouvait arriver qu'un sujet représente le bailli en qualité de lieutenant baillival. Les cas d'opposition violente des sujets au renforcement du pouvoir de l'Etat étaient fréquents (Conflits sociaux, Révoltes paysannes, Révoltes urbaines). Dans leur conception de l'Etat, Zwingli et les penseurs calvinistes accordaient théoriquement aux sujets ou aux autorités de rang inférieur le droit de résister à un pouvoir coupable d'actes contraires aux commandements divins.

Dès le tournant du XVIIIe au XIXe s., la notion de citoyen (liée à la garantie constitutionnelle des droits de l'homme et du citoyen), se substitua à celle de sujet pour désigner la principale relation d'appartenance politique au sein de l'Etat. En 1798, la République helvétique supprima les pays sujets et les bailliages communs. Après la Restauration, les constitutions cantonales libérales, en 1831, puis la Constitution fédérale de 1848 (art. 4) abolirent définitivement les rapports de sujétion et tous les privilèges de naissance, de personnes ou de familles.


Bibliographie
Idiotikon, 13, 1-17
– C. Simon, Untertanenverhalten und obrigkeitliche Moralpolitik, 1981
– A. Holenstein, «Politische Partizipation und Repräsentation von Untertanen in der alten Eidgenossenschaft», in Landschaften und Landstände in Oberschwaben, éd. P. Blickle, 2000, 223-249
– F. Jaeger éd., Enzyklopädie der Neuzeit, 13, 2011, 1095-1101

Auteur(e): André Holenstein / LA