28/06/2002 | communication | PDF | imprimer | 

Bellot, Pierre-François

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naissance 4.1.1776 à Genève, décès 17.3.1836 à Genève, prot., de Genève. Fils d'Abraham, horloger, et de Gabrielle Faizan. Célibataire. Etudes de droit à Genève. Brevet d'avocat (dès 1798). Avoué (1800-1810). Conservateur du registre des hypothèques dès 1814. Professeur de droit civil, de procédure civile et de droit commercial à l'académie de Genève (1819-1836), doyen de l'auditoire de droit dès 1833. Bâtonnier dès 1822. B. occupa des magistratures secondaires de 1798 à 1813, mais fut expert permanent des milieux qui reprendront le pouvoir à la Restauration (Société de Bienfaisance et Hôpital, Société économique). Membre du Conseil représentatif (1814-1824, 1825-1834, 1835-1836). Rédacteur des Annales de législation et de jurisprudence avec Etienne Dumont et Pellegrino Rossi (1820-1822).

B. fut partisan de l'initiative législative en mains du seul Conseil d'Etat ainsi que des élections centrales et non par arrondissements. En matière judiciaire et de publicité foncière, B. institua le principe du ressort unique. Sur le plan législatif, il soutint l'adaptation continue des institutions. Mais le "Mouvement ou Progrès graduel" subit des revers: en 1824, la Sainte-Alliance et la Diète intervinrent pour sanctionner la politique législative de la République dans le domaine du mariage (abrogation partielle de la loi de 1821 sur le mariage civil, retour aux principes de celle de 1816 dans les territoires des Communes réunies). B. n'en resta pas moins membre de toutes les commissions législatives importantes: révision des lois civiles (dès 1814), révision de la Constitution (1814-1835) et réforme de l'Académie, réorganisation du pouvoir judiciaire (lois de 1814-1815, 1816 et loi sur les avocats 1836). En 1820, la "loi Bellot de procédure civile" remplaça le Code français de 1806. Les nombreux travaux de B. sur la publicité des droits réels lui valurent également une réputation internationale.


Fonds d'archives
– Fonds, BPUG
Bibliographie
– A. Dufour, «Mariage civil et Restauration», in Zur Geschichte des Familien- und Erbrechts, 1987, 221-245
– A. Zogmal, Pierre-François Bellot et le code civil, 1998

Auteur(e): Alain Zogmal