Viol

Le viol est (selon le droit suisse actuel) le fait de contraindre une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel en usant de menace, de violence ou de pressions psychiques (all. Vergewaltigung, terme qui a remplacé dans le Code pénal suisse, lors de la révision de 1992, celui de Notzucht).

Les lois barbares et le droit ecclésiastique entendaient le viol comme une atteinte à l'honneur de la femme. Cette conception très répandue au Moyen Age est reprise dans la Caroline de 1532: les femmes frappées d'infamie par leur naissance ou par leur conduite, telles les filles d'errants ou les prostituées, ne pouvaient pas être victimes d'un viol (Prostitution). Le premier critère d'appréciation était donc la position sociale de la femme et non le comportement et le dessein de l'homme. Dans l'ancienne Confédération, tout comme dans les autres pays européens, seule une partie des cas de viol était portée devant les tribunaux. Porter plainte pour violence sexuelle, c'était s'exposer au risque de perdre définitivement son honneur à la fin de la procédure, au lieu de le voir rétabli. Les femmes devaient démontrer au cours de l'instruction qu'elles s'étaient défendues par tous les moyens. Elles devaient prouver leur bonne moralité et échapper au soupçon d'avoir provoqué le contrevenant. Si le tribunal confirmait l'honorabilité de la victime, l'auteur de l'acte devait la dédommager matériellement en fonction de sa fortune; il était condamné à la prison ou frappé de peines infamantes de plusieurs années et se trouvait exclu de la vie communautaire.

Dès le début du XIXe s., les cantons se dotèrent de codes pénaux, dans lesquels on constate une évolution de la définition du viol: le délit contre l'honneur fait place au délit sexuel. Les cantons de Suisse romande (à l'exception de Neuchâtel) admettaient que le viol pouvait avoir lieu entre personnes de même sexe; selon le droit pénal des cantons alémaniques au contraire, seules les femmes pouvaient en être victimes. La tradition alémanique fut reprise dans le Code pénal suisse de 1942, selon lequel seules les femmes majeures pouvaient être victimes d'un viol et cela uniquement dans le cas de rapports sexuels hors mariage (art. 187). Ce délit était poursuivi d'office et passible de réclusion.

A la fin du XXe s., la violence sexuelle au sein du mariage sortit de l'ombre (Egalité féminine). Des études montrèrent alors que 10 à 20% des femmes mariées étaient en Suisse victimes de violences sexuelles conjugales. La révision de 1992 du Code pénal introduisit la notion de viol entre époux; celui-ci pouvait être poursuivi à condition que la plainte fût déposée dans les six mois suivant l'acte. Cette disposition fut abrogée en 2003: la violence domestique est désormais un délit poursuivi d'office. Le nouveau droit continue de considérer que seule une femme peut être victime d'un viol. En revanche, l'âge ne joue plus aucun rôle, en vertu du droit à l'autodétermination sexuelle. Les viols homosexuels, ainsi que les formes de violence sexuelle qui n'impliquent pas l'acte lui-même (défini comme l'accouplement des organes sexuels masculins et féminins) sont considérés comme relevant de la contrainte sexuelle; ils sont passibles des mêmes peines maximales.


Bibliographie
– A. Godenzi, Gewalt im sozialen Nahraum, 1993
– P. Maier, Die Nötigungsdelikte im neuen Sexualstrafrecht, 1994
– S. Burghartz, «Verführung oder Vergewaltigung?», in Erkenntnisprojekt Geschlecht, 1999, 325-344
– C. Töngi, Um Leib und Leben, 2004
– F. Prescendi et al., éd., Victimes au féminin, 2011
– F. Loetz, Sexualisierte Gewalt 1500-1850, 2012

Auteur(e): Sonja Matter / VL