Heimatlos

L'existence de personnes "sans patrie" préoccupa les cantons et les communes dès le XVIIe s.. La "question des heimatlos" devint particulièrement épineuse au XIXe s. Le principe du lieu d'origine qui prévalait depuis la fin du XVIe s. dans l'assistance aux pauvres (Pauvreté) avait entraîné la création de toutes sortes de droits de cité communaux et amené les communes à se protéger contre les étrangers (aubains). A l'origine du statut de heimatlos, il y avait les lois et les pratiques juridiques, mais aussi diverses normes pénales. La réglementation confessionnelle, notamment, priva les convertis de leurs droits d'origine jusqu'au début du XIXe s. De plus, de nombreuses communes refusaient de reconnaître leurs ressortissants pauvres si, errants ou travailleurs itinérants, ils avaient été longtemps absents.

Ces divers facteurs favorisèrent l'émergence d'un groupe humain hétérogène, composé d'individus ayant en commun d'être tous privés de droits de bourgeoisie ou de l'indigénat communal. Ils n'avaient pas non plus juridiquement de patrie, puisque l'obtention de la nationalité suisse découlait du droit de cité communal, dont dépendait aussi certaines libertés politiques, privilèges sociaux et avantages économiques. La portée du problème était considérable, car les heimatlos ne bénéficiaient pas des droits d'usage sur les communaux, ni du soutien aux pauvres. Ils ne pouvaient pas non plus contracter un mariage formel ni s'établir durablement. Leur exclusion d'un système social reposant sur la sédentarité, définie par la détention d'un droit de bourgeoisie, les obligeait souvent à mener une existence nomade.

L'attitude des autorités et des sédentaires envers les heimatlos et les errants alterna entre oppression et assistance, exclusion et intégration forcée ou assimilation. Sous l'Ancien Régime, la mendicité fut surtout réprimée et la mobilité sévèrement contrôlée (chasse aux mendiants, renvois, châtiments corporels). Ces mesures prévalurent jusqu'au XIXe s. Les cantons créèrent alors de nouveaux corps de gendarmes et renforcèrent les contingents existants (Police) pour assurer la surveillance de leurs territoires, pénalisant ceux qui avaient choisi de vivre et de travailler de manière itinérante. Tous les heimatlos en furent victimes, ainsi que d'autres groupes de population temporairement ou durablement nomades (Jenisch).

Depuis la République helvétique, les autorités fédérales et une majorité de cantons s'attaquèrent au problème des apatrides. On tenta de supprimer les causes du phénomène en concluant des concordats sur le mariage, en légiférant sur les convertis, sur l'établissement et les papiers officiels (passeport). On s'efforça aussi de rétablir les heimatlos dans leurs droits (concordats de 1812, 1819, 1828, 1844/1847), ce qui amena l'introduction de lois spécifiques sur la naturalisation dans plusieurs cantons (Lucerne en 1813 et 1834, Soleure en 1817, Grisons en 1815/1819 et 1839, Schwytz en 1822 et 1838, Saint-Gall en 1835, Argovie en 1838, Neuchâtel en 1844). Mais seule la création de l'Etat fédéral permit de soumettre la question des apatrides à un contrôle politique centralisé. La loi fédérale sur les heimatlos de 1850 jeta les bases d'une intégration juridique de ces personnes. Sa mise en œuvre permit au Ministère public de la Confédération de procéder à la naturalisation forcée de près de 30 000 personnes, parfois malgré l'opposition des communes concernées. Cette loi comprenait aussi une série de mesures visant l'éradication du mode de vie non sédentaire.


Bibliographie
– P. Witschi, «Les gens du voyage et les sédentaires», in Les Suisses, éd. P. Hugger, 2, 1992, 837-846
– B. Baur et al., éd., "Welch ein Leben!", 1998
– M. Gasser et al., éd., Wider das Leugnen und Verstellen, 1998
– Th.D. Meier, R. Wolfensberger, "Eine Heimat und doch keine", 1998

Auteur(e): Rolf Wolfensberger / UG