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Droit des tenanciers

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Bien qu'il se soit formé dans le royaume franc du haut Moyen Age, le Hofrecht, que l'on peut traduire par droit (ou statut) des tenanciers, n'apparaît dans les sources écrites qu'au XIe s. Appelé en latin ius curiae ou ius curtis, il est lié au régime domanial et à la seigneurie foncière. Il procède sans doute des pouvoirs exercés par le maître dans ses terres et sur ses serfs (Droit familial). Aussi les historiens du droit le considéraient-ils autrefois comme un droit particulier, de nature privée, distinct de la coutume générale, publique. En fait, sa portée était plus vaste. Dans certains grands domaines (surtout ecclésiastiques), le droit des tenanciers s'appliquait aussi à de nombreux hommes libres et le seigneur y disposait de compétences étendues en vertu de privilèges royaux.

Ce droit influença l'organisation sociale du haut Moyen Age car il répartissait les sujets d'une seigneurie ou d'un domaine en trois catégories. Il distinguait les ministériaux, les serfs et les paysans plus ou moins dépendants, disposant de leur propre parcelle. On l'invoquait surtout au tribunal seigneurial, qui siégeait deux fois par an, au printemps et en automne, sous la présidence du seigneur ou de son représentant (bailli, mayor, amman, etc.). Le régime domanial qui le sous-tendait était plus fréquent dans le nord et l'est de la Suisse (régions alémaniques) que dans l'ouest burgonde. Au sud, il ne joua un rôle qu'à l'époque lombarde et carolingienne.

Les changements qui affectèrent la seigneurie foncière et la société rurale au XIe s. se reflètent dans les sources juridiques. La lex familiae de l'évêque Burchard de Worms constitue le meilleur exemple d'un droit des tenanciers de type ancien. Reprenant sans doute des lois et capitulaires du haut Moyen Age, elle règle diverses questions (propriété, héritage, mariage, sanctions pénales, servage) pour l'ensemble de la familia (personnel de la seigneurie). Pour la Suisse, le ius ecclesie du couvent de Lucerne n'est sans doute guère plus récent. Il nous est connu indirectement par les Acta Murensia (XIIe s.) de l'abbaye de Muri, qui le reprit probablement en 1082. Ses dispositions s'appliquent aussi bien aux moines et à leurs domestiques qu'aux paysans pourvus de tenures ou de petites parcelles.

Au cours du Moyen Age, le droit des tenanciers fut délesté des questions relatives à la noblesse ministériale et partiellement recouvert par le droit statutaire des seigneuries territoriales, en plein développement. Le rôle qu'il a pu jouer dans la formation des communes urbaines et rurales est l'objet d'une controverse, sauf en Suisse italienne, où son influence est nulle car statuti et ordini communaux ont une autre origine. Ses liens avec les droits municipaux et les coutumes locales diffèrent fortement de cas en cas.

Chaque unité domaniale (mayorie) avait son droit propre, mais des emprunts ou des rapprochements étaient possibles, au sein d'une seigneurie ou entre deux seigneuries. Dans les recueils plus récents (dès le milieu du XIIe s.), l'accent est mis sur les droits et devoirs des tenanciers envers le seigneur foncier, détenteur à ce titre d'une basse justice (Ban et juridiction, redevances, corvées, héritage, etc.). Cette forme de droit rural est connue par les Acta Murensia et par l'ancien terrier (Ältester Güterbeschrieb) de l'abbaye d'Allerheiligen. Elle domine dans de nombreuses sources suisses du bas Moyen Age et représente un élément important pour l'histoire économique et sociale des campagnes. Avec la transformation des mayories en basses juridictions, les dispositions sur la corvée se font plus rares, alors que se développent les règles sur les transferts de biens et sur les dettes. En Suisse romande, les plaids, connus au Moyen Age dans le Pays de Vaud et le comté de Neuchâtel, sont très proches du droit des tenanciers. En revanche, on ne trouve rien de semblable en Suisse méridionale, qui suit une tradition juridique différente.

A l'époque moderne, l'essentiel du droit des tenanciers passa dans les coutumes locales et dans les dispositions des basses justices.


Sources imprimées
SDS AG, II, 1-5
SDS LU, II/1
SDS NE, I
SDS SG, I/2, vol. 4; III/1
SDS VD, B/I
SDS ZG, I
SDS ZH, AF 1-2
UB TG, 2, 76-99
QW, II, 1-4
– F. Perret éd., Urkundenbuch der südlichen Teile des Kantons St. Gallen, 1-2, 1961-1982
Bibliographie
– F. Elsener, Der Hof Benken, 1953
HRG, 2, 213-216
– J.J. Siegrist, Muri in den Freien Ämtern, 1, 1983, 31-76
LexMA, 5, 77-78
– W. Rösener, Grundherrschaft im Wandel, 1991
– A. Zangger, Grundherrschaft und Bauern, 1991, 598-619
– T. Hildbrand, Herrschaft, Schrift und Gedächtnis, 1996, surtout 163-185, 229-249

Auteur(e): Sebastian Grüninger, Alfred Zangger / PM