Caisses de pensions

Institutions de prévoyance professionnelle, de droit public ou privé, les caisses de pensions ou de retraite protègent contre les conséquences économiques de la vieillesse, de l'invalidité et de la mort, de concert avec l'Assurance vieillesse et survivants (AVS) et la prévoyance individuelle. L'affiliation a lieu par le biais de l'employeur (entreprise ou administration). Le principe des trois piliers de la prévoyance vieillesse, ancré dans la Constitution fédérale en 1972 (art. 34quater) conféra une place solide, fondée sur l'assurance obligatoire des salariés, à quelque 15 500 caisses de pensions, différenciées depuis lors des organisations d'entraide ouvrière et régies dès 1985 par la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP). Si l'AVS couvre les besoins vitaux (premier pilier), les caisses de pensions (deuxième pilier) permettent aux retraités, dans les classes de revenus moyennes, de maintenir leur niveau de vie antérieur (la somme des deux rentes correspond à environ 60% du dernier salaire). Le troisième pilier, complémentaire, est l'épargne individuelle. Depuis 1985, date de son entrée en vigueur, la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) règle la prévoyance professionnelle obligatoire pour les salariés. Sa révision en 2003 permit, entre autres, d'améliorer la coordination avec les conditions de l'AVS et la protection des personnes employées à temps partiel.

1 - Avant 1972

Conséquence de l'industrialisation et de l'affaiblissement des solidarités familiales, le nombre des vieillards frappés de pauvreté s'accrut au XIXe s. Cependant, le débat politique sur les assurances sociales se concentra sur l'assurance maladie et accident, entrée en vigueur en 1912, négligeant la prévoyance vieillesse, laissée à l'assistance et aux organisations d'utilité publique, ou à des communautés à créer ("familles de fabrique"). Les caisses de pensions qui apparurent alors se présentaient comme institutions privées, opposées à l'économie d'Etat.

Des sociétés de secours mutuels intervenaient dans les cas de maladie, d'accident et de décès (Assurance maladie, Assurance invalidité), mais rarement contre la pauvreté due à l'âge. Pour faciliter le recrutement du personnel et s'en assurer la fidélité, quelques cantons accordèrent des rentes: Berne aux gendarmes en 1803, Vaud aux instituteurs en 1811, Bâle-Ville aux instituteurs et aux policiers en 1831. Certes les caisses pour veuves et orphelins ou les assurances pour frais d'obsèques assumaient quelques-uns des risques aujourd'hui couverts par les caisses de pensions, mais en 1880, seules quarante mutuelles sur 1085 offraient une pension ou une indemnité de retraite. En 1888, Bâle-Ville fut le premier canton à pensionner tous ses fonctionnaires. En 1893, Genève réalisa la première caisse de pensions accordant aussi un soutien aux survivants.

Des tentatives pour créer des caisses de pensions en faveur des fonctionnaires fédéraux échouèrent en 1866 et 1867 (refus du Parlement) et 1891 (référendum des milieux paysans). Les employés des CFF attendirent 1907, les fonctionnaires de la Confédération 1921 pour avoir leur caisse. Dans le secteur privé, pendant longtemps la plupart des démarches (caisses ou institutions d'entreprise) n'aboutirent pas à cause de primes trop élevées et faute du capital de couverture exigé par la structure d'âge trop homogène des affiliés. La caisse d'invalidité et de vieillesse des ouvriers des filatures et tissages zurichois, fondée en 1861, est une exception: grâce à l'adhésion de plusieurs entreprises, elle parvint à une structure d'âge viable.

Après la Première Guerre mondiale, comme les cotisations furent exonérées, en particulier de l'impôt sur les bénéfices de guerre, le nombre des fonds de bienfaisance et des caisses de pensions s'accrut brusquement; jusqu'à la Deuxième Guerre mondiale, les premiers, qui n'ouvraient pas un droit automatique à des prestations, étaient plus répandus que les secondes. La plupart du temps, l'entreprise pouvait disposer librement des fonds. Les caisses, très diverses quant à leur financement (par le patron seul ou avec participation des salariés) et leurs prestations, devinrent un instrument de gestion du personnel qui permettait de se défaire d'éléments affaiblis par l'âge, après les avoir retenus dans des "chaînes dorées": en effet, avant la révision du Code des obligations de 1935, les salariés quittant un emploi n'avaient aucun droit sur leurs propres cotisations.

Les nombreuses institutions de prévoyance fondées dans les années 1920 et 1930 freinèrent la réalisation de l'AVS, qui suscita des réserves, même de la part de syndicats comme la FTMH, car nombre d'employés craignaient de perdre leurs économies avec la mise en place d'une prévoyance étatique. Lorsque le nouveau système fut mis en place (AVS comme assurance de base, épargne forcée dans la caisse de pensions), ce fut surtout la moitié masculine de la population active qui en profita. On s'aperçut dans les années 1960 que ce système avait des laissés-pour-compte.

Auteur(e): Niklaus Stettler / PM

2 - Réalisation du régime obligatoire

La question de la prévoyance vieillesse suscita plusieurs initiatives populaires, en partie retirées; le contre-projet opposé à celle du PdT, adopté en 1972 comme article 34quater (actuel 41bis) de la Constitution fédérale, introduisit la prévoyance professionnelle obligatoire. Avant l'entrée en vigueur de la LPP, les fondations de prévoyance pour le personnel qui étaient financées uniquement par l'employeur craignirent de devoir en assumer seules les coûts, ce que des caisses isolées n'auraient pu supporter. Chez les artisans, des chefs d'entreprise se montrèrent sceptiques face au primat des prestations, car ce sont eux surtout qui devait fournir le capital de couverture nécessaire en cas d'augmentation des salaires. Le primat des prestations était largement pratiqué par les grandes caisses, le plus souvent celles de l'administration publique. Dès la fin du XXe s., la loi sur la prévoyance professionnelle, le libre-passage et des modèles de carrière plus souples poussent au primat des cotisations. Pour le financement, on recourut comme dans le cas de l'AVS aux cotisations en pourcent du salaire, mais contrairement à l'AVS, la plupart des caisses de pensions procèdent par capitalisation. L'obligation de cotiser a des effets contestés sur le marché du capital, des immeubles et du travail. Les caisses accumulent une fortune (env. 32,5 milliards de francs en 1970, 74 milliards en 1978, env. 167 milliards en 1987, 348 milliards en 1996) qu'elles doivent placer selon des règles restrictives, ce qui diminue le capital-risque disponible. L'introduction du libre-passage complet en 1995 résolut le problème des "chaînes dorées".

La prévoyance professionnelle obligatoire n'a pas entièrement résolu le problème de la pauvreté due à l'âge. Ceux qui ont des emplois précaires, à temps partiel ou temporaires échappent aux mailles du filet. Les caisses de pensions, conçues pour les hommes qui font une carrière traditionnelle, défavorisent en particulier les femmes et restent attachées au modèle de l'emploi à vie, qui tend pourtant à disparaître.

Sociétés de secours mutuels avec prévoyance vieillesse, caisses de pensions et assurés a
 Nombre de caissesNombre d'assurés
186538donnée inconnue
188040donnée inconnue
190315061 000
19251 200262 000
19422 152309 000
19545 222537 000
196613 3041 173 000
197015 5811 278 000
197817 0601 581 000
198715 1793 266 000
1992136893 431 000
199611 5723 148 000
20009 0963 226 000

a Les données reposent en partie sur des estimations et indiquent des ordres de grandeur.

Sources:H. Kinkelin, Les sociétés de secours mutuels de la Suisse, 1868, 1887; Statistique des caisses de pension, 1925 et 1941; Zahlenspiegel der sozialen Sicherheit der Schweiz, 1988-

Auteur(e): Niklaus Stettler / PM

Références bibliographiques

Bibliographie
– Gruner, Arbeiter
– J. Sommer, Das Ringen um soziale Sicherheit in der Schweiz, 1978
– R. Rechsteiner, Das 200-Milliarden-Geschäft, 1984
– J. Sommer, F. Höpflinger, Wandel der Lebensformen und soziale Sicherheit in der Schweiz, 1989
– B. Despland, Femmes et assurances sociales, 1992
– M. Pittet, Les caisses de pensions de droit public dans la prévoyance professionnelle suisse, 1997
– W. Hafner Im Strudel der Finanzmärkte: Pensionskassen in der Schweiz, 2004
– M. Pittet Les caisses de pensions publiques suisses, 2005