• <b>Droits de l'homme</b><br>Projet d'une <I>Déclaration</I> par Joseph-Michel-Antoine Servan, imprimé à Lausanne en août 1789 (Bibliothèque nationale suisse). Ancien avocat général au parlement de Grenoble, Servan publia trois projets de <I>Déclaration</I> pour les débats de l'Assemblée nationale française sur les droits de l'homme qui durèrent d'août à octobre 1789. Il s'agit ici de la troisième version qu'il publia chez l'éditeur-libraire Jean Mourer, l'un de ses amis lausannois qui partageait une même admiration pour Jean-Jacques Roussseau et les idées de la Révolution française.

Droits de l'homme

Les déclarations des droits de l'homme (au sens moderne du terme) ne sont pas sans précurseurs. Ainsi, en Angleterre, la Grande Charte, rédigée en 1215, accordait aux barons certains droits envers la couronne; elle fut suivie de la Pétition de droit (1628), de l'Habeas corpus (1679), qui protégeait contre l'emprisonnement arbitraire, et de la Déclaration des droits (1689), qui contenait une première liste de droits fondamentaux. Le thème suscita les réflexions de théoriciens de l'Etat comme Hugo Grotius, Samuel Pufendorf et John Locke. En 1776, le Congrès américain en donna une première expression précise dans la Déclaration d'indépendance, qui affirmait "que tous les hommes sont créés égaux, qu'ils sont pourvus par le Créateur de certains droits inaliénables, parmi ces droits se trouvent la vie, la liberté et la recherche du bonheur". Du seul fait qu'il existe, l'homme a donc des droits inaliénables que les institutions doivent toujours respecter. L'expérience de l'oppression exercée par le pouvoir a fait que les droits de l'homme ont d'abord été conçus sur un mode défensif: ils visaient à empêcher l'Etat de porter atteinte aux droits de l'individu et comprenaient à l'origine les libertés de croyance, d'opinion, de réunion et d'établissement, l'égalité juridique, la présomption d'innocence, des garanties en matière de procédure pénale et la protection de la propriété. Au XXe s., la liste s'est nettement étoffée.

<b>Droits de l'homme</b><br>Projet d'une <I>Déclaration</I> par Joseph-Michel-Antoine Servan, imprimé à Lausanne en août 1789 (Bibliothèque nationale suisse).<BR/>Ancien avocat général au parlement de Grenoble, Servan publia trois projets de <I>Déclaration</I> pour les débats de l'Assemblée nationale française sur les droits de l'homme qui durèrent d'août à octobre 1789. Il s'agit ici de la troisième version qu'il publia chez l'éditeur-libraire Jean Mourer, l'un de ses amis lausannois qui partageait une même admiration pour Jean-Jacques Roussseau et les idées de la Révolution française.<BR/>
Projet d'une Déclaration par Joseph-Michel-Antoine Servan, imprimé à Lausanne en août 1789 (Bibliothèque nationale suisse).
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Auteur(e): Andreas Kley / PM

1 - Révolution française et République helvétique

L'Assemblée nationale constituante élabora en 1789 la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. L'intitulé, où la notion de droits de l'homme apparaît pour la première fois, suggérait la portée universelle de ces droits, qui cependant, à cette époque, s'entendaient uniquement comme principes juridiques destinés à éclairer le législateur: aucune possibilité d'action concrète n'était offerte aux particuliers qui auraient eu à se plaindre. L'expansion française propagea l'idée des droits de l'homme en Europe; la Suisse se vit ainsi octroyer, après l'invasion de 1798 et la proclamation de la République helvétique, son premier catalogue de droits fondamentaux. La Constitution helvétique de 1798 s'inspirait de celle du Directoire en France (Constitution de l'An III, 1795); elle mentionnait une série de devoirs humains et moraux, mais aussi de véritables droits inaliénables: "La liberté naturelle de l'homme est inaliénable; elle n'est restreinte que par la liberté d'autrui et des vues légalement constatées d'un avantage général nécessaire" (art. 5, al. 1). L'intermède de la République helvétique prit fin en 1803. L'invasion française avait cependant apporté en Suisse la notion de droits de l'homme et du citoyen.

Auteur(e): Andreas Kley / PM

2 - Libertés publiques et droits de l'homme en Suisse

L'acte de Médiation (1803) et les constitutions cantonales qu'il contenait rétablirent partiellement l'Ancien Régime, tout comme le Pacte fédéral de 1815 et les constitutions cantonales de la Restauration. Certains éléments d'origine française se maintinrent cependant, comme la faculté de racheter les redevances féodales, une relative égalité dans le domaine des droits politiques et quelques libertés isolées. Mais l'idée des droits fondamentaux ne refit surface que sous la Régénération (1830-1848), quand le mouvement libéral imposa dans plusieurs cantons un renouvellement politique qui se traduisit par de profonds bouleversements constitutionnels. Par exemple, la Constitution tessinoise de 1830 garantissait la liberté du commerce et de l'industrie, la liberté personnelle, celle de la presse et le droit de pétition (art. 6 et 10-12). En 1831, en moins de sept mois, dix cantons (Soleure, Lucerne, Zurich, Saint-Gall, Thurgovie, Argovie, Fribourg, Schaffhouse, Vaud et Berne) adoptèrent des constitutions inspirées de la Régénération, qui codifiaient les libertés, en particulier celles de presse et d'opinion. Cependant, les droits accordés étaient garantis aux ressortissants du canton et non à tout homme sans distinction; aussi s'agissait-il moins de droits de l'homme au sens strict que de libertés publiques, ou de droits fondamentaux pour utiliser un terme actuel.

La première Constitution fédérale, en 1848, apporta des changements essentiels. Elle contenait un catalogue de libertés publiques. En outre, en cas de violation des droits garantis par les constitutions fédérale et cantonales, on pouvait désormais adresser un recours de droit public au Conseil fédéral et, en dernière instance, à l'Assemblée fédérale. Les libertés n'étaient donc plus seulement des principes généraux destinés à éclairer le législateur (droit objectif), mais aussi des droits subjectifs, ouvrant la voie à des plaintes individuelles, le cas échéant. Les droits constitutionnels furent complétés en 1866, 1874, 1969 et 1971. Depuis 1874, plus que le législateur, ce fut le Tribunal fédéral (presque seul compétent après 1911) qui eut à définir la jurisprudence en la matière. Celui-ci pouvait combler les lacunes du droit écrit en reconnaissant des droits non écrits s'ils représentaient la condition préalable d'un droit existant (liberté personnelle, liberté des langues, liberté de réunion, liberté d'expression). D'autre part, il déduisit de l'article sur l'égalité devant la loi (art. 4 de la Constitution de 1874) plusieurs principes de procédure de très grande portée pratique, tels que l'audition des prévenus par un juge et la gratuité de la justice. La Constitution fédérale de 1999 reprend dans un catalogue systématique et complet les droits fondamentaux du texte de 1874, les droits non écrits reconnus par le Tribunal fédéral et ceux qui reposent sur des accords internationaux. Les listes analogues figurant dans les constitutions cantonales récentes ne sont guère plus étoffées, sinon dans le Jura, qui reconnaît un droit au travail.

Auteur(e): Andreas Kley / PM

3 - Déclaration universelle des droits de l'homme et accords régionaux

Les horreurs de la Deuxième Guerre mondiale ont fait naître l'idée que la paix dans le monde dépendait notamment du respect universel des droits de l'homme ­ respect auquel s'engagèrent les membres de l'Organisation des Nations unies (ONU) dans leur Charte de 1945. L'Assemblée générale de l'ONU approuva en 1948 la Déclaration universelle des droits de l'homme qui, à vrai dire, n'est pas un traité contraignant; néanmoins, une large part de son contenu est incluse à titre de droit coutumier dans le droit international public. Cette déclaration était d'une part une référence pour la rédaction d'accords universels ou régionaux; d'autre part, elle a influencé les assemblées constituantes de nombreux pays. L'ONU, à laquelle la Suisse a adhéré en 2002 (initiative populaire acceptée le 3 mars), a conclu en 1966 deux pactes, l'un sur les droits civils et politiques, l'autre sur les droits économiques, sociaux et culturels, qui sont entrés en vigueur en 1976. Il faut mentionner aussi la Convention européenne des droits de l'homme (1950) et la Charte sociale européenne (1961). De nombreux autres accords, signés dans le cadre de l'ONU ou du Conseil de l'Europe, abordent des aspects particuliers, par exemple la Convention de l'ONU contre la torture (1984).

Les droits de l'homme se sont enrichis d'aspects nouveaux, surtout en politique internationale, mais parfois aussi sur le plan national. Premièrement, aux droits qui visent seulement la défense de la sphère individuelle contre les violations étatiques se sont ajoutés des droits sociaux, tel le droit à la formation, au logement ou au travail, qui tendent à créer les conditions économiques permettant à chacun de profiter concrètement des droits classiques. En Suisse, la majorité est opposée aux droits sociaux. C'est pourquoi la Constitution de 1999 ne mentionne que des "buts" (Politique sociale) destinés à guider le législateur, et dont on ne peut déduire des droits subjectifs. Deuxièmement, depuis peu, on parle de droits protégeant non plus l'individu, mais certains groupes humains en tant que collectivités. Quoi que l'on pense des droits collectifs et sociaux, il ne faut pas oublier que le rôle premier des droits de l'homme est et reste la défense des individus contre les abus étatiques.

Auteur(e): Andreas Kley / PM

4 - La politique suisse des droits de l'homme

La Suisse agit pour les droits de l'homme à plusieurs niveaux. Elle a conclu de nombreux accords multilatéraux visant leur sauvegarde, ainsi que des accords spéciaux interdisant la torture, l'esclavage, le trafic des femmes et des enfants (Politique étrangère). Dans le domaine du droit humanitaire international en cas de guerre, elle sert de dépositaire aux quatre conventions de Genève (1949) et aux deux protocoles additionnels (1977) signés sous l'égide du CICR (Croix-Rouge), dont elle abrite le siège. Le dernier compte rendu complet du Conseil fédéral sur la situation des droits de l'homme en Suisse est le rapport de 2007 selon l'article 40 du Pacte mondial sur les droits civils et politiques.

Mais la Suisse cherche à promouvoir aussi les droits de l'homme à l'étranger. Elle entreprend des démarches auprès de gouvernements qui les violent gravement. Le Département fédéral des affaires étrangères dispose d'un crédit qui lui permet de soutenir des actions en faveur des droits de l'homme, de la démocratie et de l'Etat de droit, surtout dans des pays en développement (Coopération au développement), en Russie et dans les Etats de l'ancienne URSS. La loi fédérale sur des mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l'homme du 19 décembre 2003 a donné une base légale à ces actions. A l'exception des exportations de matériel militaire, les échanges commerciaux ne sont pas subordonnés au respect des droits de l'homme. L'expérience a montré que c'est le maintien des relations économiques et non leur rupture qui est susceptible d'avoir une influence positive.

La Suisse déploie aussi une activité politique importante dans le cadre de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Cette institution regroupe les Etats d'Europe occidentale et orientale, signataires de la Charte de Paris (1990, non juridiquement obligatoire), où les droits de l'homme sont reconnus; elle a instauré en outre un haut-commissaire pour les minorités nationales, qui n'a pas de pouvoir sur les Etats, mais recueille des informations et signale les situations délicates. Les violations des droits de l'homme sont évoquées lors de la rencontre annuelle des Etats membres, à laquelle peuvent assister les organisations non gouvernementales intéressées. Enfin, l'OSCE met sur pied dans les régions en crise des missions de longue durée, chargées d'apporter des informations, de fournir un soutien et de proposer leur médiation en cas de conflit.

La Suisse œuvre également pour le renforcement des droits de l'homme dans le cadre de l'ONU. Le Haut-Commissariat aux droits de l'homme et le Conseil des droits de l'homme ont leur siège à Genève. La Suisse s'est particulièrement engagée, avec d'autres pays, en faveur de la création de ce dernier, qui a remplacé la Commission des droits de l'homme en 2006. La Commission ayant été discréditée en raison de sa partialité, la Suisse s'efforce d'inciter son successeur, dont elle est l'un des quarante-sept membres, à mener une politique qui soit la plus indépendante possible.

Auteur(e): Andreas Kley / PM

Références bibliographiques

Bibliographie
– F. Ermacora Menschenrechte in der sich wandelnden Welt, 1, 1974 (avec bibliogr.)
– «Rapport sur la politique de la Suisse en faveur des droits de l'homme du 2 juin 1982», in Feuille fédérale, 1982, 2, 753-817
– J.P. Müller Grundrechte in der Schweiz, 1985 (42008)
– E. Riedel, «Menschenrechte der dritten Dimension», in Europäische Grundrechte-Zeitschrift, 16, 1989, 9-21
– A. Riklin et al., éd., Nouveau manuel de la politique extérieure suisse, 1992
– A. Auer et al. Droit constitutionnel suisse, 2 vol., 2000 (22006)
– C. Knöpfel et al., Sozialrechte und Chancengleichheit in der Schweiz, 2000
– A. Kölz Hist. constitutionnelle de la Suisse moderne, 2006 (all. 1992)

Auteur(e): Andreas Kley / PM