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Travail des enfants

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On désigne ainsi l'activité rémunérée de personnes n'ayant pas atteint la limite d'âge légale de 15 ans révolus (Population active occupée, Enfance). En Suisse, l'âge minimum est déterminé dans la loi sur le travail et celle sur le travail à domicile, ainsi que par la scolarité obligatoire de neuf ans. Au début du XXIe s., le travail des enfants n'est plus un problème social pour la Suisse.

Dans la société préindustrielle, les enfants participaient fréquemment aux activités économiques domestiques, étaient intégrés très tôt dans le processus du travail et apportaient leur contribution, souvent indispensable, au revenu familial. Avec l'industrialisation, les membres de la famille durent chercher des ressources hors de la maison. Des machines souvent simples à manier et n'exigeant pas d'effort physique particulier favorisèrent l'engagement des femmes et des enfants. C'est ainsi que l'exploitation de la main-d'œuvre enfantine prit une forme et une dimension nouvelles. Elle se répandit rapidement au début du XIXe s., tout particulièrement dans le canton de Zurich et en Suisse orientale. Les filatures de coton faisaient travailler des enfants âgés de 6 à 10 ans (parfois même plus jeunes) dans des conditions misérables (air vicié, lumière insuffisante, machines dangereuses) jusqu'à seize heures par jour, souvent aussi la nuit. Les conséquences sur leur développement physique et intellectuel étaient dramatiques. De plus, ces enfants ne pouvaient guère suivre l'école (Instruction publique). Le travail des enfants devint donc un problème social auquel les autorités réagirent en ordonnant des enquêtes (dans le canton de Saint-Gall en 1812, dans celui de Zurich en 1813) qui débouchèrent à Zurich sur l'adoption en 1815 d'une disposition relative aux mineurs en général et plus particulièrement à ceux employés dans les filatures mécaniques, interdisant le travail de nuit et le travail d'usine avant l'âge de 9 ans révolus et limitant la durée journalière de travail à douze ou quatorze heures. Ces règles ne furent pas appliquées, mais elles marquèrent le début d'une législation de protection de l'enfance. Zurich (1837), puis d'autres cantons légiférèrent.

La loi fédérale sur les fabriques de 1877 réglementa pour la première fois le travail en usine au niveau national en interdisant l'engagement d'enfants âgés de moins de 14 ans. Mais seules les fabriques étaient touchées par les lois sur les fabriques. Là où des dispositions légales faisaient défaut, on chercha à réduire le travail des enfants par l'obligation de la scolarité. Cependant, au début du XXe s., il était encore largement répandu, surtout dans l'agriculture et le travail à domicile (Louage de travail). Selon une enquête effectuée en 1904 dans douze cantons, près de 300 000 enfants travaillaient encore à ce moment-là dans le pays.

Au cours du XXe s., le travail des enfants fut graduellement réduit. La loi fédérale de 1922 sur l'emploi des femmes et des enfants dans les activités artisanales et industrielles fixa à 14 ans l'âge minimum et interdit le travail nocturne au-dessous de 19 ans et, pour les apprentis, au-dessous de 20 ans; celle de 1938 sur l'âge minimal des salariés éleva la limite à 15 ans et celle de 1940 sur le travail à domicile interdit de confier du travail à domicile à titre indépendant à des enfants de moins de 15 ans révolus. En 1964, la loi sur le travail élargit encore le champ d'application de la protection des travailleurs, laissant cependant de côté l'agriculture et le travail à domicile. La révision du droit de la filiation de 1978 engloba la protection légale des enfants placés. En 1997, la Suisse a ratifié la convention de l'ONU sur les droits de l'enfant et elle participe depuis lors au programme d'interdiction du travail des enfants de l'OIT. En 2006, l'âge de protection légal pour le travail nocturne et dominical a été abaissé à 18 ans.


Bibliographie
– A. Hauser, Zur Geschichte der Kinderarbeit in der Schweiz, 1956
– R. Braun, Sozialer und kultureller Wandel in einem ländlichen Industriegebiet (Zürcher Oberland) unter Einwirkung des Fabrikwesens im 19. und 20. Jahrhundert, 1965 (21999)
– D. Grobéty, La Suisse aux origines du droit ouvrier, 1979
– Gruner, Arbeiterschaft, 1
– H.-R. Wiedmer, Arbeit im Industrialisierungsprozess, 1989
– C. Franz Waldner, Die Heimarbeit aus rechtlicher und historischer Sicht, 1994
– P. Hugger, éd., Kind sein in der Schweiz, 1998

Auteur(e): Thomas Gull / FP