Organisation internationale du travail (OIT)

L'Organisation internationale du travail (OIT), dont les buts sont humanitaires, politiques et économiques, est basée sur des idées nées durant la première moitié du XIXe s. et concrétisées dans son dernier quart, lorsqu'un certain nombre de pays industrialisés s'efforcèrent d'améliorer sur le plan légal la protection des travailleurs et de compenser par des accords internationaux les distorsions de concurrence résultant des politiques sociales des Etats novateurs. La Suisse se retrouva au premier plan du processus grâce à deux initiatives (1881 et 1889). D'autres interventions, en particulier le Congrès international pour la protection des travailleurs convoqué en 1897 à Zurich par la Fédération ouvrière suisse, aboutirent en 1901 à la création d'une Association internationale (de droit privé) pour la protection légale des travailleurs, ainsi que d'un Bureau international du travail (BIT) ayant son siège à Bâle, dont la tâche consistait notamment à publier dans un bulletin les lois et ordonnances nationales, à rendre compte de leur application et à préparer des projets. Le budget et le nombre d'adhérents de l'Association restèrent toutefois limités. A sa demande, le Conseil fédéral convoqua quatre réunions à Berne; après les travaux préliminaires d'une rencontre d'experts en 1905, une conférence sur la protection des travailleurs adopta en 1906 les premiers accords internationaux, qui interdisaient le travail nocturne des femmes dans l'industrie et l'utilisation du phosphore dans la fabrication des allumettes. Une troisième conférence prépara en 1913 deux autres accords, dont l'adoption, prévue pour 1914, fut empêchée par le déclenchement du conflit mondial.

Après l'interruption due à la guerre et aux troubles sociaux et politiques qui s'ensuivirent, la protection des travailleurs fut confiée, sous la pression de syndicats aussi bien que d'employeurs, à une nouvelle Organisation internationale du travail (partie XIII du traité de Versailles de 1919). Rattachée à la Société des Nations qui en assurait le financement, elle devint en 1946 la première institution spécialisée de l'Organisation des Nations unies (Organisations internationales). Depuis 1920, son siège est à Genève (sauf de 1940 à 1948, période où elle s'établit à Montréal à cause de la guerre). Ses membres se réunissent en Conférence internationale du travail (CIT) pour adopter les accords et recommandations; le Conseil d'administration, organe exécutif, vote le programme et le budget et élit le directeur général, qui est à la tête du secrétariat permanent, le BIT. La CIT et le Conseil d'administration sont composés de délégués des gouvernements, des employeurs et des travailleurs selon un rapport tripartite de 2:1:1. Si dans l'entre-deux-guerres l'organisation s'employa prioritairement à défendre les travailleurs et le droit du travail, la décolonisation, la fin de la guerre froide et enfin la globalisation l'amenèrent à élargir son champ d'activité à la politique du développement (coopération technique, développement économique et professionnel, etc.). Elle créa en outre des instituts autonomes pour la recherche, la documentation et l'information. Entre 1919 et 2007, la CIT a voté 188 conventions et 199 recommandations relatives aux normes minimales dans le domaine des conditions de vie et de travail, à la sauvegarde des droits de l'homme et à la création d'emplois. Ces accords ont été ratifiés librement par les Etats membres dans plus de 6800 cas. En 2007, l'OIT comptait 181 membres. Avec ses 53 bureaux externes (2007 et 2008), elle employait 3077 collaborateurs en 2007 (2500 en 2008) et 1239 experts permanents (env. 800 en 2008). En 2006-2007, son budget s'élevait à 594 millions de dollars. Elle a reçu le prix Nobel de la paix en 1969. Membre de l'organisation depuis 1919, la Suisse a fait partie du Conseil d'administration de 1919 à 1922 et depuis 1951. Jusqu'en 2007, elle a ratifié cinquante-six accords, dont neuf dénoncés par la suite. Dans l'ensemble, l'OIT a exercé une influence durable sur la politique sociale et professionnelle en Suisse.


Sources imprimées
DDS, 3-
Bibliographie
HWSVw, 1, 128-150
Handwörterbuch der Staatswissenschaften, 1, 41923, 686-701
Handwörterbuch Internationale Organisationen, 32001
– M. Senti, Die Schweiz in der Internationalen Arbeitsorganisation (ILO), 2000
– M. Senti, Internationale Regime und nationale Politik, 2002

Auteur(e): Markus Bürgi / FP