• <b>Union européenne (UE)</b><br>Source: UE  © 2017 DHS et Kohli cartographie, Berne.

Union européenne (UE)

L'Union européenne (UE) constitue le principal pôle d'organisation du Vieux continent. En 2012, elle regroupait vingt-sept pays, mais non la Suisse. Juridiquement, l'expression Union européenne ne s'applique que depuis le 1er novembre 1993, date de l'entrée en vigueur du traité de Maastricht. Mais l'UE a son origine dans la déclaration Schuman de 1950 qui avait lancé la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA, traité de 1951 entré en vigueur en 1952). Le traité de Rome (1957), qui institua la Communauté économique européenne (CEE) ou Marché commun (devenu en 1967 Communauté européenne ou CE avec la fusion de la CEE, d'Euratom et de la CECA), constitue son texte de base. Celui-ci a été révisé par l'Acte unique européen en 1986, par le traité de Maastricht en 1992, par le traité d'Amsterdam en 1997, par le traité de Nice en 2001 et par celui de Lisbonne en 2007. La Constitution européenne, signée en 2004, n'est jamais entrée en vigueur en raison du refus des Français et des Néerlandais.

Depuis 1993, l'UE est composée de trois piliers: Communauté européenne, politique étrangère et de sécurité commune, justice et affaires intérieures. C'est au premier que la Suisse a principalement été confrontée. Le plus efficace parce que les décisions y sont souvent prises à la majorité (qualifiée et pondérée), il couvre principalement les questions économiques (marché intérieur, monnaie unique et agriculture), ainsi qu'une grande partie des questions liées à la libre circulation des personnes. Les trois piliers ont été supprimés avec l'entrée en vigueur en décembre 2009 du traité de Lisbonne, qui simplifia les structures de l'UE, lui attribuant une personnalité juridique internationale. La création du marché intérieur (ou marché unique) en 1993 et celle de l'Euro ont été des étapes importantes et symboliques de l'intégration européenne.

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L'Union européenne en 2016

Auteur(e): René Schwok

1 - Relations de la Suisse avec la CEE/UE

On peut distinguer deux périodes dans la politique du Conseil fédéral par rapport à l'intégration européenne. Dans un premier temps, de 1950 à 1992, la Suisse a cherché à éviter d'adhérer à la CEE, tout en gardant avec cette organisation les meilleures relations possibles. Durant cette période, qui est inséparable de l'histoire de l'Association européenne de libre-échange (AELE), née en 1959, et de l'Espace économique européen (EEE), la Confédération a conclu des centaines d'accords bilatéraux et sectoriels. Sa demande d'association à la CEE en 1961, liée à la demande d'adhésion de la Grande-Bretagne, resta sans lendemain lorsque cette dernière se vit refuser l'entrée dans le Marché commun. L'accord le plus important fut celui de 1972 qui abolit les droits de douane et les contingents sur les produits industriels.

La seconde période a commencé en mai 1992, lorsque le Conseil fédéral a déposé une demande d'ouverture de négociations en vue d'une adhésion à la CE. Ce brusque retournement était motivé par trois éléments principaux: la faiblesse institutionnelle du traité sur l'EEE qui venait d'être signé à Porto, les démarches entreprises par les principaux pays de l'AELE pour adhérer à la CE et la relance de l'intégration européenne à la suite du traité de Maastricht. Cependant, du fait du rejet de l'EEE par le peuple le 6 décembre 1992, le gouvernement suisse a dû geler sa demande tout en maintenant l'adhésion comme son "objectif stratégique". Cette période s'est déroulée dans une grande confusion. Elle a coïncidé avec l'ouverture en décembre 1994 de négociations bilatérales et sectorielles avec l'UE sur le transport terrestre, le transport aérien, la libre circulation des personnes, la recherche, les marchés publics, les obstacles techniques au commerce et l'agriculture, négociations rendues nécessaires par le vote du 6 décembre. La marge de manœuvre du Conseil fédéral a été limitée par une série de votes populaires dont le plus important fut l'acceptation en février 1994 de l'initiative sur la protection des Alpes qui allait à l'encontre de la volonté de l'UE d'accroître le transport routier nord-sud à travers l'Europe. Un premier groupe d'accords bilatéraux, signés en 1999, a été accepté par le peuple en mai 2000, après référendum. Un second groupe (bilatérales II), en discussion depuis 2001, a été signé en 2004: les nouveaux thèmes sont notamment la lutte contre la fraude et la fiscalité de l'épargne (le secret bancaire en particulier reste l'objet de divergences) et la participation de la Suisse au système de Schengen/Dublin (asile, migration, justice, police). Quant à l'initiative "Oui à l'Europe", demandant de dégeler sans délai la demande d'adhésion, lancée en 1995, déposée en 1996, elle a été rejetée en mars 2001.

Auteur(e): René Schwok

2 - Obstacles à l'adhésion

Pour comprendre les réticences de la Suisse à l'égard de l'UE, il faut revenir aux forces profondes qui l'ont animée dans la seconde partie du XXe s.: défense de la souveraineté nationale, neutralité, particularisme économique et faiblesse de l'Etat.

L'intégration européenne repose sur une remise en cause partielle du nationalisme, dont la plupart des Suisses n'a pas éprouvé le besoin. Ceci est principalement dû aux leçons qu'ils ont tirées de la Première et de la Deuxième Guerre mondiale, qui les ont amenés à magnifier les notions de neutralité armée et d'attachement à la terre. La formidable croissance économique de l'après-guerre et le faible taux du chômage n'ont fait que renforcer certains sentiments de supériorité nationale. L'intégration européenne sous sa forme supranationale est alors souvent apparue comme une idée étrangère à l'identité helvétique. Un paradoxe identitaire mérite aussi d'être souligné. Les Suisses romands, dont plus de 70% ont voté en faveur de l'EEE, sont europhiles vraisemblablement par réaction à ce qu'ils perçoivent comme une domination économique et politique des Suisses alémaniques, majoritairement eurosceptiques, qui craindraient quant à eux une Europe dominée par l'Allemagne, les Tessinois de leur côté ayant clairement signalé qu'ils refusaient le traité par opposition à la Lombardie.

Pendant la guerre froide, une majorité de la population est restée persuadée que la sécurité extérieure, la prospérité économique et l'équilibre interne du pays étaient renforcés par un demi-retrait du pays de la vie politique internationale. Dans le même temps, la neutralité était érigée en dogme. La Suisse n'a donc adhéré au Conseil de l'Europe, considéré comme une organisation trop politique, qu'en 1963 et le peuple a refusé en 1986 l'adhésion à l'Organisation des Nations unies (ONU), qu'il a fini par accepter en 2002. Suivant cette logique, de nombreux citoyens ont été longtemps rebelles au discours communautaire prônant de nouvelles formes de relations internationales fondées sur l'intégration économique, politique et sociale.

L'économie suisse se distingue de celle des autres pays européens par deux éléments principaux. En premier lieu, son large secteur international profite des différences de législations avec l'UE. Dans les années 1950-1960 déjà, les milieux industriels n'ont pas voulu reprendre le tarif extérieur commun de la CEE qui aurait entraîné une hausse des droits de douane suisses. D'une manière générale, les multinationales et les banques ont poussé le Parlement à transformer la Suisse en un havre de législations "spéciales". Elles redoutent d'être entraînées dans un engrenage interventionniste de régulations communautaires qui pourrait les conduire à remettre en cause ces législations. En outre, certains secteurs très protégés, cartellisés et subventionnés, ont eu peur de perdre leurs privilèges. Les agriculteurs craignaient par exemple une adhésion à la politique agricole commune, l'adoption du droit de la concurrence communautaire, l'ouverture de tous les marchés publics et l'abolition des barrières non tarifaires. D'aucuns pensent aussi à une baisse possible du niveau de vie.

Enfin, l'Etat central est faible. Le Conseil fédéral a beau avoir cherché à faire entrer la Suisse dans l'EEE et fixé l'adhésion à l'UE comme son "objectif stratégique", il n'a pas eu les moyens d'imposer sa volonté. Cette faiblesse s'explique par la conjonction de deux facteurs, le fédéralisme et la démocratie directe. Le premier divise le pays en vingt-six gouvernements et parlements où les identités cantonales sont très fortes, d'où une forte parcellisation et dissémination du pouvoir. L'Etat central, Berne, avant même l'UE, Bruxelles, est souvent perçu comme bureaucratique et distant. La seconde - élément fondamental de l'identité nationale - joue un rôle encore plus net. La Suisse est en effet le seul pays du monde où la démocratie directe soit aussi répandue. Par rapport aux gouvernements européens, le Conseil fédéral possède une marge de manœuvre très limitée, car il est obligé d'obtenir le plus large consensus possible avant de pouvoir conclure des négociations internationales. Particulièrement échaudé par le refus de l'EEE par le peuple, il se comporte depuis lors avec la plus grande prudence dans ses négociations avec l'UE. Si, au début du XXIe s., le thème de l'adhésion n'est plus à l'ordre du jour (depuis 2006 il n'est plus considéré comme un objectif stratégique, mais comme une possibilité à longue échéance), celui des rapports avec l'UE reste un problème central de la politique extérieure de la Suisse.

Références bibliographiques

Sources imprimées
Rapport Europe, 1999; 2006; 2010
Bibliographie
– H. Stranner, L'attitude de la Suisse en face de l'intégration politique et économique de l'Europe, 1959
– C.L. Church, éd., Switzerland and the European Union, 2007
– D. Freiburghaus, Königsweg oder Sackgasse? Sechzig Jahre schweizerische Europapolitik, 2009
– Th. Cottier, R. Liechti-McKee, éd., Die Schweiz und Europa, 2010
– R. Schwok, Suisse - Union européenne, 22010.

Auteur(e): René Schwok