Association européenne de libre-échange (AELE)

L'Association européenne de libre-échange (AELE) a été fondée en 1960 par sept pays d'Europe occidentale, dont la Suisse. Ses deux principales réalisations ont été: l'abolition des droits de douane et des quota sur les produits industriels, l'établissement de ponts avec la Communauté européenne (CE).

Toute l'histoire de l'AELE est celle d'une réaction au processus d'intégration communautaire (Union européenne). En 1955, lors de la Conférence de Messine, les six pays de la Communauté européenne du charbon et de l'acier s'étaient engagés à créer une Communauté économique européenne (CEE) et une Communauté européenne de l'énergie atomique. En 1956, le Royaume-Uni, hostile à ces projets partiellement supranationaux et marqués du sceau du fédéralisme, proposa la création d'une vaste zone de libre-échange regroupant l'ensemble des pays d'Europe occidentale. La Suisse était aussi réticente face aux tentatives d'intégration politique de l'Europe occidentale. Berne soutint donc les propositions britanniques et joua un rôle très actif dans les discussions qui allaient suivre (négociations Maudling). De leur côté, les pays nordiques envisageaient très sérieusement, en 1956-1958, de créer une Union douanière. Pour éviter d'être isolés, les Britanniques proposèrent de créer l'AELE. L'idée plut d'emblée à la Suisse, à l'Autriche, au Danemark, à la Norvège, au Portugal et à la Suède. Paraphée en 1959, la convention de Stockholm fut signée le 4 janvier 1960 et entra en vigueur le 3 mai 1960. Dès l'origine, un protocole stipula que la convention s'appliquait également à la principauté du Liechtenstein en vertu de son union douanière avec la Suisse. En 1961, la Finlande obtint une forme d'association qui revenait dans les faits à une adhésion. L'Islande rejoignit l'AELE en 1970. Les objectifs de l'AELE étaient bien plus limités que ceux de la Communauté européenne. Alors que celle-ci visait à réaliser aussi bien une union douanière qu'un marché commun et des politiques communes, l'AELE s'est limitée à abolir les barrières tarifaires et les contingentements sur les produits industriels. L'AELE ne constitue donc pas une union douanière puisque les Etats qui la composent n'ont pas voulu adopter un droit de douane extérieur commun à l'encontre des pays tiers.

L'AELE fut fragilisée dès sa création par les retournements de la politique britannique. En 1961 déjà, Londres déposa une demande officielle d'adhésion à la CEE. Le Danemark, la Norvège et l'Irlande lui emboîtèrent le pas. En décembre 1961, comme l'élargissement de la CEE paraissait imminent, chacun des trois pays neutres, Autriche, Suède et Suisse, formula une demande d'association à la CEE. Certains cercles économiques helvétiques envisagèrent même de reprendre le tarif extérieur commun de la Communauté et d'adopter ses niveaux de droits de douane.

Les deux veto apposés par le général de Gaulle en 1963 et en 1967 à l'adhésion du Royaume-Uni à la CEE et à la CE allaient sonner le glas de ce processus d'élargissement. Il fallut attendre 1969 et le remplacement du général par Georges Pompidou pour que la France lève son veto à une adhésion britannique. En 1973, le Royaume-Uni, le Danemark et l'Irlande entrèrent dans la CE. La Norvège aurait également dû les accompagner mais, lors d'un référendum, les citoyens refusèrent de suivre leur gouvernement. La perspective d'une adhésion à la CE de trois Etats de l'AELE, ainsi que de l'Irlande, entraîna la conclusion d'accords bilatéraux de libre-échange entre la Communauté et le reste des pays de l'AELE. Le Royaume-Uni, le Danemark et la Norvège avaient en effet exigé qu'aucune nouvelle barrière commerciale ne soit érigée entre eux et les pays restants de l'AELE. En Suisse, bien qu'elles n'en aient pas eu l'obligation, les autorités fédérales décidèrent, pour des raisons politiques, de soumettre le traité au vote populaire. Le 3 décembre 1972, 72,5% des citoyens et tous les cantons l'approuvèrent.

Les accords entre la CE et les pays de l'AELE sont de type bilatéral et comprennent de substantielles différences. Ils entrèrent en vigueur le premier janvier 1973 et permirent l'élimination graduelle des droits de douane et des contingentements sur les biens industriels, ainsi que sur certains produits agricoles transformés. Quoique limités dans leurs objectifs et relativement peu spectaculaires, ces accords contribuèrent à introduire une ère de stabilité commerciale durant les années 1970-1980, pourtant caractérisée par de fortes tensions économiques. Ainsi, durant la période 1972-1986, les échanges entre la CE et l'AELE quintuplèrent.

En avril 1984, au Luxembourg, un nouvel élan à la coopération CE-AELE fut donné par la première rencontre au niveau ministériel entre les dix-huit pays de la CE et de l'AELE. Pour la première fois également ceux-ci employèrent l'expression d'"espace économique européen" pour désigner leurs relations futures. L'élargissement de la CE à la Grèce et celui qui était alors prévu pour l'Espagne et le Portugal (membre de l'AELE) imposaient des adaptations aux accords de 1972. Surtout, la CE envisageait une relance du processus d'intégration à travers ce qui fut connu en 1985 sous les termes de Livre blanc et d'Acte unique européen.

A la suite de cette réunion de Luxembourg, la CE et les pays de l'AELE se mirent d'accord pour étendre leur coopération aux domaines de la recherche et du développement ainsi qu'à la simplification de certaines barrières administratives et à l'élaboration de régimes en matière de transit et de juridiction commerciale. Quoique les résultats fussent loin d'être négligeables, les limites d'une telle approche individuelle et pragmatique sont devenues évidentes lorsqu'il s'est agi d'étendre les quatre libertés de circulation du Livre blanc aux pays de l'AELE. Ces considérations, ainsi qu'un désir de retarder l'élargissement de la CE à des pays neutres comme l'Autriche, amenèrent le président de la Commission européenne, Jacques Delors, à proposer en janvier 1989 la constitution d'un Espace économique européen (EEE) basé sur un pilier AELE s'exprimant d'une seule voix et sur des organes de décision communs. De longues et difficiles négociations aboutirent en mai 1992 aux accords de Porto sur l'EEE. L'AELE entonna dès lors son chant du cygne: elle connut une embellie tout en s'engageant dans un processus de déliquescence. D'un côté en effet, pour constituer le pilier AELE de l'EEE, il a été adjoint une nouvelle structure au modeste secrétariat de Genève. Celle-ci est dotée d'institutions présentant des éléments de supranationalité tels qu'une Cour de justice et surtout une Autorité de surveillance imitée de la Commission européenne. Mais, d'un autre côté, l'AELE fut minée par le refus du peuple suisse d'adhérer à l'EEE (6 décembre 1992) et par les départs de l'Autriche, de la Suède et de la Finlande qui rejoignaient l'Union européenne en janvier 1995. La conjonction de la faiblesse institutionnelle de l'EEE, de la fin de la guerre froide et de l'attraction de la CE avait sonné le glas des espoirs de revitaliser l'AELE. Désormais, l'AELE se limite à quatre petits Etats: l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse. Les trois premiers font parties du pilier AELE de l'EEE, alors que la Suisse n'appartient qu'au secrétariat de l'Association.


Bibliographie
– P. Luif, Neutrale in der EG?, 1988
– P. Du Bois, La Suisse et le défi européen (1945-1992), 1989
– M. Zbinden, «Das EWR-Projekt», in Annu. suisse de science politique, 32, 1992, 221-248
– Th. Pedersen, European Union and the EFTA Countries, 1994
– A. Favre, Hist. des relations entre l'AELE et la CE de 1984 à 1989, 1996

Auteur(e): René Schwok