Organisation mondiale du commerce (OMC)

Le General Agreement on Tariffs and Trade (Gatt), l'ancêtre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), fut signé à Genève le 30 octobre 1947 à l'initiative des Etats-Unis. Cet accord, négocié initialement entre vingt-trois pays, visait à éviter un retour au protectionnisme de l'entre-deux-guerres en libéralisant les échanges commerciaux par la baisse multilatérale des tarifs douaniers et l'adoption de règles contre la concurrence déloyale (Libre-échange, Douanes). Après l'échec de la création de l'Organisation internationale du commerce (OIC), en raison du refus du Congrès américain de ratifier la charte de La Havane du 24 mars 1948, le Gatt devint une institution à part entière basée à Genève, installée dans les anciens bureaux du BIT. Elle poursuivit d'une part le processus de libéralisation en organisant périodiquement des cycles de négociations (rounds) entre les pays membres et supervisa d'autre part l'application des accords qui en résultaient. L'OMC a remplacé le Gatt le 1er janvier 1995.

La Suisse ne fit pas partie du Gatt dans un premier temps. Cette absence s'explique par la volonté des autorités helvétiques de maintenir une politique protectionniste sur les produits agricoles et par leur refus de s'associer aux principes du Fonds monétaire international (FMI), condition sine qua non de la participation au Gatt. Toutefois, avec les débuts de la construction européenne et les difficultés rencontrées au sein des relations économiques avec les Etats-Unis ("guerre des montres"), le danger d'un isolement commercial poussa le Conseil fédéral, sous l'impulsion du Vorort, à revoir sa stratégie dans la seconde moitié des années 1950. Suite à la négociation de son nouveau tarif douanier, la Suisse accéda provisoirement au Gatt le 22 novembre 1958. En tant que membre associé, elle n'y avait pas le droit de vote. Mais elle obtint la garantie de pouvoir se tenir à l'écart de la libéralisation des marchés agricoles et ne fut pas contrainte de se rattacher au FMI. Elle adhéra définitivement au Gatt en 1966.

Huit cycles de négociations furent menés dans le cadre du Gatt de 1947 à 1994. Ils débouchèrent sur une baisse substantielle des droits de douane, surtout pour les produits industriels. Ceux-ci passèrent en moyenne de 40% à 3,9%. L'ultime cycle du Gatt, l'Uruguay Round (1986-1994), ratifié par la Suisse en 1995, aboutit à un vaste projet de libéralisation: des accords sur les services (banques et télécommunications notamment), la propriété intellectuelle et les mesures sanitaires furent également conclus. Pour faire face à l'ampleur des discussions, une institution plus puissante fut créée, l'OMC, où 159 pays (2013) poursuivent des négociations dans la ligne du Gatt. La Suisse y est représentée par une mission permanente, avec à sa tête un ambassadeur, et par un conseiller fédéral lors des conférences ministérielles. Lors du cycle en cours (Doha, dès 2001), des divergences entre pays émergents et puissances occidentales au sujet de l'agriculture et des services ont bloqué les pourparlers.

Le Gatt et l'OMC ont soulevé d'importants mouvements d'opposition. Les événements les plus marquants pour la politique suisse restent les manifestations des paysans helvétiques contre la libéralisation de l'agriculture au début des années 1990 (plus de 25 000 manifestants le 9 janvier 1992 à Berne, Lucerne et Weinfelden). Depuis 1999, les militants altermondialistes se mobilisent aussi de manière régulière contre la politique de l'OMC (Globalisation).


Sources imprimées
DDS
Bibliographie
– W. Stucki «Die Welthandels-Charta von Havanna», in RSEPS, 84, 1948, 223-229
NZZ, 28.8.1960
– P. Sciarini, M. von Holzen, GATT-Europe: la Suisse face à ses paysans, 1995
– R. Senti, WTO: System und Funktionsweise der Welthandelsordnung, 2000
– D. Dirlewanger et al., La politique commerciale de la Suisse de la Seconde Guerre mondiale à l'entrée au GATT (1945-1966), 2004
– P. Hofstetter, «Der provisorische GATT-Beitritt der Schweiz 1958 aus der Sicht des Vororts», in Relations internationales et affaires étrangères suisses après 1945, éd. H.U. Jost et al., 2006, 129-146

Auteur(e): Olivier Longchamp