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Lois sur les fabriques

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Au XVIIIe s. déjà, les bienfaits et méfaits de l'industrialisation suscitèrent des débats. Cependant, ce thème se fit plus présent après l'incendie d'Uster (1832), qui agit comme un révélateur, et la question sociale, comme on l'appellera, sera une préoccupation majeure pour l'opinion publique jusqu'au dernier tiers du XIXe s. (Politique sociale). Les premières tentatives de réglementer le travail en fabrique remontent au décollage de l'économie suisse, au début du XIXe s., mais elles concernaient presque exclusivement le travail des enfants. En outre, jusqu'à l'entrée en vigueur de la Constitution fédérale de 1874, ce domaine relevait des cantons. Avant 1877, seuls neuf d'entre eux avaient inscrit dans leur législation la protection de la jeunesse et trois, celle des ouvrières. La loi glaronaise de 1864 sur les fabriques, qui introduisit la journée de douze heures, marqua une étape importante (Durée du travail).

La nécessité d'agir à l'échelle du pays se fit sentir après la publication des résultats d'une première enquête lancée par la Société suisse d'utilité publique, révélant les désastreuses conditions de vie et de travail des ouvriers d'usine. Dès lors, les mesures de protection des travailleurs firent partie intégrante d'une vaste "politique du corps" visant à préserver la santé de la population. Un rapport de l'économiste Victor Böhmert sur la situation des travailleurs en usine (1868) incita le conseiller national Wilhelm Joos à déposer, la même année, une motion demandant l'adoption d'une loi fédérale sur les fabriques. La Constitution fédérale de 1874 (art. 34) accorda à la Confédération les compétences pour légiférer à ce sujet. Après une vaste consultation suscitant plus de soixante prises de position et une campagne de votation virulente, la loi fédérale de 1877 sur le travail en fabrique ("loi sur les fabriques") fut approuvée de justesse par 181 000 voix contre 170 000; elle entra en vigueur en 1878. La controverse porta principalement sur la réglementation du temps de travail. Les mesures de protection visant les femmes ne suscitèrent pratiquement pas de discussion.

La loi sur les fabriques fixa la journée de travail normale à 11 heures (10 heures le samedi) et établit le principe de la responsabilité civile des employeurs pour les dommages corporels (accidents et maladies professionnelles); ces dispositions relevaient du droit public et en partie du droit privé. Elle entraîna une diminution générale du temps de travail. Enfin, elle introduisit une protection spécifique pour les femmes et généralisa celle des enfants. Elle constituait une première ingérence des pouvoirs publics dans les fabriques, considérées jusque-là comme domaine privé des employeurs. Dès lors, les règlements de fabrique furent contrôlés par les cantons, à qui incombait l'application de la loi. Un inspectorat fédéral des fabriques fut instauré pour surveiller le respect des dispositions légales.

La mise en œuvre de cette loi, en particulier de ses articles concernant le temps de travail, fut longue et ardue. Des lois spécifiques vinrent combler certaines lacunes, par exemple en matière d'assurance maladie, complément de la responsabilité civile. En 1905, le législateur ramena la journée de travail du samedi à neuf heures. Avant même que cette disposition soit adoptée, le Conseil national estima qu'il fallait donner suite à une motion de Fritz Studer (PS) en faveur d'une révision de la loi sur les fabriques: le Conseil fédéral chargea les inspecteurs du travail de lui soumettre un projet. Après avoir longuement débattu, les Chambres approuvèrent la révision en 1914, mais elle resta lettre morte à cause de la guerre. Une nouvelle version, conçue en 1919 dans un contexte de forte mobilisation sociale et politique, entra en vigueur en 1920. Elle prévoyait une réduction substantielle du temps de travail (semaine de 48 heures) et comprenait des dispositions qui interdisaient aux femmes d'effectuer certains travaux portant préjudice à la santé et qui limitaient le nombre d'heures supplémentaires que l'on pouvait exiger d'elles. Si le congé de huit semaines qui leur était accordé avant et après l'accouchement était réduit à six après la naissance (avec la possibilité de le prolonger de deux semaines), la protection contre le licenciement était assurée pendant toute la grossesse. Dès 1925, les employeurs furent en outre tenus de donner congé le samedi après-midi aux ouvrières ayant un ménage à tenir, pour autant qu'elles le souhaitent.

C'est seulement en 1964 qu'un nouveau texte, plus étoffé, sur la protection du travail, vit le jour. La loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce vint alors remplacer la loi sur les fabriques. Sa révision, autorisant davantage de flexibilité, combattue à deux reprises par les syndicats, fut refusée par le peuple en 1996, mais acceptée en 1998. La nouvelle législation supprima l'interdiction du travail de nuit pour les femmes et prolongea jusqu'à 23 heures le "travail du soir", non soumis à une autorisation spéciale, ce qui permet de faire tourner deux équipes dans une entreprise sans avoir besoin d'en référer aux autorités compétentes.


Bibliographie
La Suisse économique et sociale, 2 vol., 1926-1927 (all. 1925; avec bibliogr.)
– V. Schiwoff, Die Beschränkung der Arbeitszeit durch die kantonale Gesetzgebung und durch das erste eidgenössische Fabrikgesetz von 1877, 1952
HSVw, 1, 107-150, 922-927
– H. Dällenbach, Kantone, Bund und Fabrikgesetzgebung, 1961
– R. Braun, Sozialer und kultureller Wandel in einem ländlichen Industriegebiet (Zürcher Oberland) unter Einwirkung des Maschinen- und Fabrikwesens im 19. Und 20 Jahrhundert, 1965
– Gruner, Arbeiter, surtout 227-257
– D. Grobéty, La Suisse aux origines du droit ouvrier, 1979

Auteur(e): Brigitte Studer / UG