Statut horloger

Apparu dans l'entre-deux-guerres, le statut horloger lato sensu définit l'ensemble des mesures juridiques décrétées par la Confédération protégeant l'industrie horlogère. Il visait à endiguer le chablonnage, consistant à vendre des mouvements de montres en pièces détachées, remontés ensuite à l'étranger pour contourner les droits de douane élevés sur les produits terminés, ainsi que la chute des prix. Ainsi, un permis d'exportation et de fabrication fut instauré (1934) et les tarifs voulus par les organisations patronales furent rendus obligatoires (1936). Régulièrement prorogées jusqu'en 1948, ces dispositions de droit public sont modifiées une première fois en 1952 (liberté tarifaire). Dès 1962, le statut horloger stricto sensu conditionne les exportations à un contrôle technique (CTM), puis à un contrôle de la qualité dès 1972 (Swiss made).


Bibliographie
– J. Boillat, Les véritables maîtres du temps, 2012

Auteur(e): Johann Boillat