Surveillance des prix

Si, pendant la Première Guerre mondiale, le Conseil fédéral ne disposait pas de moyen propre à endiguer le renchérissement (Inflation), un organe de surveillance, créé en 1931 en tant qu'instrument de crise, régula la hausse des prix des marchandises et des tarifs dans les années 1930. Pendant la Deuxième Guerre mondiale, la surveillance des prix fut intégrée à la politique d'économie de guerre. Elle visait surtout à maintenir ceux-ci à un bas niveau et, donc, à les soustraire à la loi de l'offre et de la demande. Une surveillance conjoncturelle exista de 1973 à 1978 pour freiner la surchauffe économique et contenir l'envolée des prix. Une initiative populaire visant à empêcher la formation de prix abusifs et requérant l'établissement d'une surveillance permanente basée sur une politique de concurrence, déposée en 1979 par des associations de consommateurs, fut acceptée en 1982. La loi d'application fut votée par les Chambres fédérales en 1985. Une nouvelle initiative sur la surveillance des prix et des intérêts des crédits fut déposée en 1987 par deux organisations de consommateurs. Elle vit ses principales exigences concrétisées dans une révision de la loi en 1991. La surveillance porte sur les biens et les services, crédits y compris, ainsi que sur les accords en matière de concurrence et sur les entreprises, privées ou publiques, ayant une position dominante sur le marché. Echappent à son observation les salaires et l'activité de crédit de la Banque nationale suisse. Le surveillant des prix, appelé aussi Monsieur Prix, est nommé par le Conseil fédéral et peut décider de baisses. Cette fonction a été exercée par Leo Schürmann (1973-1974), puis par Leon Schlumpf (1974-1978), Odilo Guntern (1986-1993), Joseph Deiss (1993-1996), Werner Marti (1996-2004), Rudolf Strahm (2004-2008) et Stefan Meierhans (depuis 2008).


Bibliographie
– J.G. Lautner, Die kriegswirtschaftliche Preiskontrolle in der Schweiz, 1950
– M. Toller, Die Preisüberwachung als Mittel der schweizerischen Wettbewerbspolitik, 1983

Auteur(e): Werner Marti / VL