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Emplois, création d'

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Action des administrations publiques ou occasionnellement d'institutions d'utilité publique, visant à fournir, en période dechômage, des occupations de remplacement, à l'origine surtout sous forme de travaux de crise, puis de subventions, d'allégements fiscaux et de commandes publiques à des entreprises privées. Aux seuls motifs sociaux du début (assurer un revenu aux chômeurs, les réinsérer, contrôler leur volonté et leur capacité de travailler, leur permettre de toucher l'Assurance chômage (AC) après un certain temps d'occupation) s'ajoutèrent dès les années 1930 des buts économiques, dans une optique keynésienne: des revenus supplémentaires stimulent la consommation et, par un effet de levier, l'économie entière (Conjoncture). La plupart des mesures se sont adressées jusqu'à maintenant aux hommes plus qu'aux femmes.

Au XIXe s., on connaissait surtout l'existence des ateliers nationaux de 1848 en France, mais aussi de colonies et maisons de discipline. Le thème ne prit de l'importance en Suisse qu'à partir des années 1880 et 1890, en même temps que le chômage était reconnu comme problème social. D'emblée, on précisa des points essentiels: il ne fallait pas compromettre la réinsertion professionnelle (par exemple en imposant des travaux de force à un horloger) ni concurrencer les entreprises privées, le financement public était limité. Il s'agissait surtout de terrassements, cailloux à casser, neige à déblayer, etc. Confédération, cantons et communes lancèrent les premières opérations à grande échelle immédiatement après la Première Guerre mondiale (travaux publics, améliorations foncières, soutien aux industries d'exportation comme l'horlogerie et la broderie, électrification des chemins de fer). Comme les effets de la crise économique mondiale étaient relativement limités en Suisse et que la création d'emplois s'avérait plus coûteuse que l'assistance, les autorités s'en tinrent jusqu'au milieu des années 1930 à une politique économique déflationniste. Quelques cantons et communes organisèrent des chantiers de crise, souvent en renonçant aux machines, par exemple aux excavatrices. La Confédération ouvrit dès la fin de 1931 des crédits à l'exportation et prit des mesures isolées, élargies seulement en 1934. Mais devant la montée du chômage et la popularité croissante des idées de la gauche (initiative de crise) elle dut abandonner en automne 1936 sa politique déflationniste (Dévaluation de 1936) et s'intéresser sérieusement à la création d'emplois; ceux qu'elle créa étaient étroitement liés à la défense nationale (emprunt de défense nationale 1936). Plusieurs cantons lancèrent leurs propres programmes (comme le "sou du travail" à Bâle). De plus gros moyens furent engagés durant la Deuxième Guerre, quand la création d'emplois devint une priorité de la Paix du travail. Institué en 1941, un délégué à la création d'emplois élabora des plans pour une crise de l'après-guerre, qui s'avérèrent inutiles (il fera place vers 1965 au délégué aux questions conjoncturelles, quand la lutte contre la surchauffe deviendra un but prépondérant). Lesarticles économiques de 1947, les lois sur la constitution de réserves de crise (1951) et sur les mesures préparatoires en vue de combattre les crises (1954) renforcèrent l'arsenal légal. Malgré toutes les planifications, la crise suivante prit les autorités au dépourvu, mais un consensus se dessina rapidement. Trois programmes d'investissement (dans des travaux publics à nouveau, mais aussi dans l'armement) et un bonus à l'investissement furent approuvés en 1975-1976, les réserves de crise mises à disposition. L'article conjoncturel (31quinquies) introduit dans la Constitution en 1978 (art. 100 de celle de 1999) servit de base à la loi sur la constitution de réserves de crise de 1985. Bien que le chômage ait atteint dans les années 1990 un niveau encore jamais vu, on ne parla plus guère de création d'emplois, les programmes furent tardifs et timides (bonus à l'investissement, encouragement à la construction de logements). Cela tient d'une part à la généralisation de l'assurance chômage, d'autre part aux obstacles nés de l'endettement public (plus élevé en 1990 qu'en 1970, comparé au PNB) et au néolibéralisme. Dans la pratique, il est souvent impossible de distinguer entre les effets des programmes de création d'emplois et les cas où un projet dont la réalisation était prévue de toute façon trouve de nouveaux financements.


Bibliographie
HSVw, 1, 81-86
Die Arbeitsbeschaffungsprogramme 1975/1976, 1980
– G. Prader, 50 Jahre schweizerische Stabilisierungspolitik, 1981
– I.P. Baumgartner, Arbeitsbeschaffungsreserven, 1992
– B. Degen «Arbeitsbeschaffung, sozialer Frieden und Denkmalpflege», in Traverse, 1996, no 2, 64-83
Arbeite wer kann! Travaille qui peut!, cat. expo. Zurich, 1996

Auteur(e): Bernard Degen / PM