Privilèges commerciaux

Du XVe au début du XVIIe s., les cantons confédérés et leurs alliés (les Grisons et le Valais surtout) négocièrent, isolément ou collectivement, des privilèges commerciaux avec des pays voisins. Les premiers accords de ce type remontent à 1444. Les plus importants furent le traité de 1516 avec la France, renouvelé en 1602, 1663 et 1777 (Paix perpétuelle), les capitulats avec Milan au XVe s., les accords commerciaux de 1561 et 1587 avec l'Autriche, renégociés en 1612 et 1654, ainsi que divers accords et alliances signés avec Venise par les Grisons (du début du XVe à la fin du XVIIIe s.), Berne (1615) et Zurich (1618).

Les traités susmentionnés accordaient aux négociants domiciliés dans la Confédération ou dans les cantons signataires la liberté de commerce et de trafic (Commerce); ils garantissaient leur sécurité personnelle et celle de leurs marchandises, tout en leur offrant des droits de douane réduits (Douanes), voire l'exonération de taxes arbitraires ou d'éventuelles futures redevances. Ces traités avaient souvent pour origine des privilèges accordés initialement à certaines personnes, maisons de commerce ou communes. Pour cette raison, il est parfois difficile de les distinguer de ceux dont jouissaient des Suisses établis dans les pays concernés (Confédérés en France, Grisons à Venise). Ainsis les Suisses établis en France furent exonérés jusqu'au milieu du XVIIIe s. de la capitation, taxe personnelle introduite en 1695. Les privilèges commerciaux se développèrent donc à partir d'une conception juridique plus ancienne du commerce international, basée sur la protection accordée par le seigneur d'un lieu à des groupes de négociants étrangers (nationes). Souvent, ils furent discutés parallèlement à des traités garantissant l'accès au marché suisse des mercenaires: pour s'assurer une autorisation de recrutement, les souverains étrangers offraient un accès privilégié à leur marché intérieur (Service étranger, Entrepreneurs militaires).

Il est difficile de déterminer dans quelle mesure l'économie d'exportation suisse a profité des privilèges commerciaux. Selon les recherches d'Ella Wild, les droits de douane prélevés sur des produits artisanaux importés à Lyon peuvent être estimés à 10-15% de la valeur de la marchandise au début du XVIIe s. Les exemptions douanières donnèrent aux Confédérés un avantage sur leurs concurrents d'Italie du Nord (laine surtout) et d'Allemagne méridionale (lin surtout) et eurent sans doute un large impact sur le décollage de leur protoindustrie ou du moins de leur industrie textile d'exportation (Protoindustrialisation). Cet avantage pourrait avoir joué aussi un rôle important dans le redressement de l'industrie de la toile en Suisse orientale après la guerre de Trente Ans (on ne constate pas d'essor comparable dans les centres de production d'Allemagne du Sud, par exemple). Les sources à disposition ne permettent pas d'estimer l'influence des privilèges commerciaux sur les exportations du secteur agricole (fromage, bétail).

Aux XVIIe et XVIIIe s., les privilèges commerciaux entrèrent en contradiction avec le fiscalisme d'Etats centraux de plus en plus puissants. Les importants privilèges accordés en France, remis en cause dès les années 1630, furent démantelés par Colbert lors des réformes douanières de 1664 et 1667 (Mercantilisme). Les privilèges commerciaux n'ont vraisemblablement guère eu d'influence sur l'essor de l'économie d'exportation suisse au XVIIIe s.


Bibliographie
– E. Wild, Die eidgenössischen Handelsprivilegien in Frankreich, 1909
– H. Gmür, Das Bündnis zwischen Zürich/Bern und Venedig 1615/18, 1945
– H. von Dulong, Entstehung und Verfall der eidgenössischen Zoll- und Handelsfreiheit in Frankreich, insbesondere in Lyon, vom ewigen Frieden 1516 bis zum Tarif Colberts 1664, 1959
– P. Gern, Aspects des relations franco-suisses au temps de Louis XVI, 1970
– M. Bundi, Frühe Beziehungen zwischen Graubünden und Venedig 15./16. Jahrhundert, 1988

Auteur(e): Ulrich Pfister / AN