Droit de timbre

Taxe que la Confédération perçoit sur de nombreux actes juridiques. Inventés aux Pays-Bas, initialement prélevés sous la forme de cachets ou de timbres fiscaux, adoptés dans bien des pays européens au XVIIe s., les droits de timbre furent introduits en Suisse sous la République helvétique, sur le modèle de la législation révolutionnaire française. La Diète décida en 1803 de réserver aux cantons la faculté de les prélever, compétence transférée à la Confédération en 1917, par l'article 41bis de la Constitution fédérale. Les droits de mutation sur les transactions immobilières continuèrent d'alimenter les caisses des cantons. Selon la loi fédérale de 1973, la Confédération perçoit, outre les droits de timbre d'émission sur les actions et obligations, et de négociation sur le commerce des titres, un droit sur les primes de certaines assurances.


Bibliographie
– C. Stockar, «Geschichte der eidgenössichen Stempelabgaben», in Archiv für schweizerisches Abgaberecht, 56, 1987/1988, 513-545

Auteur(e): Conrad Stockar / AN