Impôt sur les bénéfices de guerre

Impôt prélevé par la Confédération de 1915 à 1920 pour couvrir les charges de la mobilisation et de 1939 à 1946 pour financer les dépenses militaires extraordinaires. Il frappait particulièrement les bénéfices d'entreprises commerciales. Etait défini comme bénéfice de guerre imposable la part du bénéfice net d'une année fiscale dépassant le bénéfice net moyen des exercices d'avant-guerre. Le premier impôt rapporta 732 millions de francs, le second 706 millions (part distribuée aux cantons: 62 millions et 55 millions).


Bibliographie
– H. Oechslin, Die Entwicklung des Bundessteuersystems der Schweiz von 1848 bis 1966, 1967

Auteur(e): Conrad Stockar / AN