• <b>Impôt sur le chiffre d'affaires (ICHA)</b><br>Sources: H. Ritzmann-Blickenstorfer, éd.,  <I>Statistique historique de la Suisse,</I> 1996; <I>Annuaire statistique de la Suisse</I>; administration fédérale des impôts  © 2013 DHS et Marc Siegenthaler, Berne.

Impôt sur le chiffre d'affaires (ICHA)

Impôt fédéral de consommation, institué par l'arrêté du Conseil fédéral du 29 juillet 1941. Il était essentiellement prélevé sur la contre-valeur des livraisons de marchandises, mais pas sur celle des services. Les livraisons effectuées en exécution d'un contrat d'entreprise et la construction de bâtiments constituaient aussi des prestations imposées. L'ICHA était en outre perçu sur les importations de marchandises. Son prélèvement s'effectuant à un seul stade du circuit économique, il fallait différencier les types de livraisons (gros ou détail) et échelonner les taux d'imposition pour éviter une distorsion de la concurrence. Une charge supplémentaire, la taxe occulte, résultait de l'imposition des biens d'équipement et des moyens de production des entreprises contribuables (dénommées grossistes). Dans les années 1930, la gauche s'opposait au principe d'un impôt à la consommation en raison de son caractère antisocial et de son absence de progressivité. Le net recul des recettes douanières durant la Deuxième Guerre mondiale entraîna cependant son introduction afin de rétablir l'équilibre des finances fédérales. Pour atténuer ses effets antisociaux, on en exonéra, dès les premiers mois de son entrée en vigueur, des biens de première nécessité, à savoir le gaz, l'eau et l'électricité, les denrées alimentaires, les médicaments, ainsi que les journaux, revues et livres. Les taux d'imposition fixés en 1941, soit 3% pour les livraisons de gros et 2% pour les livraisons au détail, furent relevés à plusieurs reprises; à partir du 1er octobre 1982, ils s'élevaient respectivement à 9,3 et 6,2%. Le 1er janvier 1995, l'ICHA fut remplacé par la taxe à la valeur ajoutée (TVA). Un impôt sur le luxe fut prélevé de 1942 à 1958 selon le modèle de l'ICHA. Il touchait l'importation et les ventes en Suisse de vins mousseux, films et pellicules, produits de beauté, tapis, fourrures, bijoux, montres, appareils photographiques, tourne-disques, disques et appareils radio et rapporta au total 285 millions de francs.

<b>Impôt sur le chiffre d'affaires (ICHA)</b><br>Sources: H. Ritzmann-Blickenstorfer, éd.,  <I>Statistique historique de la Suisse,</I> 1996; <I>Annuaire statistique de la Suisse</I>; administration fédérale des impôts  © 2013 DHS et Marc Siegenthaler, Berne.<BR/>
Impôt sur le chiffre d'affaires et taxe à la valeur ajoutée en Suisse (1941-2012)


Bibliographie
– W. Wellauer, Die eidgenössische Warenumsatzsteuer, 1959
– H. Oechslin, Die Entwicklung des Bundessteuersystems der Schweiz von 1848 bis 1966, 1967
– D. Metzger, Handbuch der Warenumsatzsteuer, 1983

Auteur(e): Conrad Stockar / AN