• <b>Taxe à la valeur ajoutée (TVA)</b><br>Source: Administration fédérale des contributions  © 2012 DHS et Marc Siegenthaler, Berne.
  • <b>Taxe à la valeur ajoutée (TVA)</b><br>"TVA = Non. 10% d'augmentation du coût de la vie et 10% de diminution du salaire. Contre d'autres milliards pris dans les poches des petites gens, POCH"; affiche des Organisations progressistes (POCH) en vue des votations du 20 mai 1979 à propos de l'arrêté fédéral devant introduire la TVA (Museum für Gestaltung Zürich, Plakatsammlung, Zürcher Hochschule der Künste).

Taxe à la valeur ajoutée (TVA)

Impôt général de consommation perçu par la Confédération depuis 1995 en remplacement de l'impôt sur le chiffre d'affaires (ICHA), la TVA fut adoptée lors de la votation populaire du 28 novembre 1993 après que peuple et cantons eurent rejeté de précédents projets en 1977, 1979 et 1991. Sa conception suit dans les grandes lignes le système en vigueur dans l'Union européenne, sauf que son taux diffère. Elle porte sur des livraisons de biens et des prestations de services qui échappaient à l'ICHA. Elle englobe les prestations à soi-même, le recours à des prestations d'entreprises dont le siège est situé à l'étranger ainsi que l'importation de biens. Impôt multistade avec déduction de l'impôt préalable, la TVA (au contraire de l'ICHA) est perçue à tous les stades du processus de production et de distribution. En est donc redevable toute entreprise qui participe à la fourniture de biens ou de services, que ce soit en tant que fabricant, négociant, artisan ou entrepreneur en bâtiment. En 2011, plus de 331 000 entreprises affichant un chiffre d'affaires d'au moins 100 000 francs, étaient soumises à l'impôt. Ne sont pas assujettis les prestations de soin à la personne, celles des institutions d'aide sociale et d'établissements médico-sociaux, celles relevant de l'éducation, de l'enseignement, de la formation, du perfectionnement ou de la reconversion professionnelle, des domaines culturels (théâtre, cinéma, musées, bibliothèques) ou sportifs, le chiffre d'affaires des assurances, l'octroi de crédit, les transactions financières, les transactions de valeurs mobilières ainsi que la location d'immeubles. Le taux d'imposition primitif de 6,5% fut augmenté en 1999 à 7,5% (ce qui était prévu dès l'origine) pour financer l'AVS, en 2001 à 7,6% pour les grands projets ferroviaires et en 2011 à 8% pour l'assurance-invalidité. Un taux réduit, de 2,5% en 2011 (de 2% en 1995), s'applique entre autres à la fourniture d'eau, à l'alimentation et aux boissons non alcoolisées, aux plantes et fleurs coupées, aux médicaments, aux journaux, revues et livres. Un taux spécial de 3,8% (3% en 1996) concerne les prestations d'hébergement de l'hôtellerie. En 2010, la TVA rapporta 20,7 milliards; sa part représente en moyenne 35-38% des recettes fiscales de la Confédération. Une tentative d'unifier le taux d'imposition et de simplifier le système a échoué en 2011.

<b>Taxe à la valeur ajoutée (TVA)</b><br>Source: Administration fédérale des contributions  © 2012 DHS et Marc Siegenthaler, Berne.<BR/>
L'introduction de la taxe à la valeur ajoutée en Suisse
<b>Taxe à la valeur ajoutée (TVA)</b><br>"TVA = Non. 10% d'augmentation du coût de la vie et 10% de diminution du salaire. Contre d'autres milliards pris dans les poches des petites gens, POCH"; affiche des Organisations progressistes (POCH) en vue des votations du 20 mai 1979 à propos de l'arrêté fédéral devant introduire la TVA (Museum für Gestaltung Zürich, Plakatsammlung, Zürcher Hochschule der Künste).<BR/>
"TVA = Non. 10% d'augmentation du coût de la vie et 10% de diminution du salaire. Contre d'autres milliards pris dans les poches des petites gens, POCH"; affiche des Organisations progressistes (POCH) en vue des votations du 20 mai 1979 à propos de l'arrêté fédéral devant introduire la TVA (Museum für Gestaltung Zürich, Plakatsammlung, Zürcher Hochschule der Künste).
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Bibliographie
– E. Höhn, K.A. Vallender, «Kommentar zu Art. 41ter der Bundesverfassung von 1874», in Commentaire de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 29 mai 1874, éd. J.-F. Aubert et al., 1995
– K.A. Vallender, «Kommentar zu Art. 130 der Bundesverfassung vom 18.April 1999», in La Constitution fédérale suisse, éd. B. Ehrenzeller et al., 2002
Rapport du Conseil fédéral sur des améliorations de la TVA (10 ans de TVA), 2005
– K.A. Vallender et al., Schweizerisches Steuerlexikon, 1, 22006

Auteur(e): Conrad Stockar / VL