• <b>Impôt fédéral direct</b><br>Affiche contre le projet de loi sur le prélèvement d'un impôt unique sur la fortune soumis à votation le 3 décembre 1922, réalisée par  Edouard Elzingre (Museum für Gestaltung Zürich, Plakatsammlung, Zürcher Hochschule der Künste). Lancée en septembre 1921, l'initiative du parti socialiste visait à un prélèvement sur les fortunes supérieures à 80'000 francs dont le produit devait être affecté au financement d'une assurance vieillesse.

Impôt fédéral direct

La Confédération ne prélève des impôts sur le revenu et la fortune, sous diverses appellations, que depuis 1915 (Impôt sur le revenu, Impôt sur la fortune). Jusqu'à présent, l'impôt fédéral direct (IFD) est une solution provisoire limitée dans le temps. Une initiative du PS proposant d'ancrer cet impôt dans la Constitution fut repoussée en 1918. L'IFD avait initialement pour objet de financer les dépenses militaires durant les deux guerres mondiales. Il fut prélevé en tant qu'"impôt de guerre" (1916-1917), "nouvel impôt de guerre extraordinaire" (1921-1932), "taxe de crise" (1934-1940) et "impôt de défense nationale" à partir de 1941. L'appellation actuelle d'IFD fut adoptée dès la période de taxation 1983/1984. Des impôts sur les bénéfices de guerre furent prélevés en 1915-1920 et 1939-1946, ainsi qu'une taxe sur la fortune "au titre de sacrifice pour la défense nationale" en 1940-1942 et 1945-1947.

<b>Impôt fédéral direct</b><br>Affiche contre le projet de loi sur le prélèvement d'un impôt unique sur la fortune soumis à votation le 3 décembre 1922, réalisée par  Edouard Elzingre (Museum für Gestaltung Zürich, Plakatsammlung, Zürcher Hochschule der Künste).<BR/>Lancée en septembre 1921, l'initiative du parti socialiste visait à un prélèvement sur les fortunes supérieures à 80'000 francs dont le produit devait être affecté au financement d'une assurance vieillesse.<BR/>
Affiche contre le projet de loi sur le prélèvement d'un impôt unique sur la fortune soumis à votation le 3 décembre 1922, réalisée par Edouard Elzingre (Museum für Gestaltung Zürich, Plakatsammlung, Zürcher Hochschule der Künste).
(...)

L'IFD est un impôt sur le revenu des personnes physiques et sur le bénéfice des personnes morales, perçu par les cantons au profit de la Confédération. En vertu de l'arrêté du 30 août 1939 accordant les pleins pouvoirs à la Confédération, l'arrêté fédéral du 9 décembre 1940 institua l'impôt de défense nationale, dont la durée fut prolongée plusieurs fois. Par l'arrêté fédéral du 31 janvier 1958, accepté en votation populaire le 11 mai 1958, la Confédération eut dès lors la compétence de percevoir l'IFD (art. 41ter de la Constitution, devenu l'art. 128 de la Constitution de 1999). Une loi d'application, approuvée à la fin de 1990, entra en vigueur en 1995. La durée limitée du prélèvement de l'impôt (selon l'art. de 1958) fut confirmée dans les dispositions transitoires de la Constitution de 1999 (art. 196, ch. 13), mais périodiquement prolongée, la dernière fois par l'arrêté fédéral du 19 mars 2004, accepté en votation populaire le 28 novembre 2004 (qui porte le délai à 2020). Une initiative populaire demandant la suppression de l'IFD aboutit en août 1993, mais fut retirée en décembre 1996. Actuellement, l'IFD représente la deuxième source de recettes de la Confédération après la taxe à la valeur ajoutée (TVA).


Bibliographie
– H. Oechslin, Die Entwicklung des Bundessteuersystems der Schweiz von 1848 bis 1966, 1967
– P. Agner et al., Commentaire de la loi sur l'impôt fédéral direct, 2001 (all. 1995)
– E. Höhn, K.A. Vallender, «Kommentar zu Art. 41ter Bundesverfassung, Entstehungsgeschichte», in Commentaire de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 29 mai 1874, éd. J.-F. Aubert et al., livraison 1996

Auteur(e): Conrad Stockar / AN