15/04/2010 | communication | PDF | imprimer

Emprunts de guerre

Par emprunts de guerre, on entend les emprunts à moyenne (un à trois ans) et longue échéance (plus de trois ans) que le gouvernement fédéral d'après 1848 contracta afin de couvrir les dépenses de guerre: à savoir le surplus de dépenses provoqué par les mesures prises, sur les fronts extérieur et intérieur, pour faire face à des situations de conflit international armé. L'emprunt de défense nationale 1936 n'est donc pas un emprunt de guerre stricto sensu, même si son but était de préparer l'armée à la guerre menaçante. Le Moyen Age et les Temps modernes connurent aussi des emprunts de guerre, même si l'appellation de l'époque était différente.

1 - Bas Moyen Age et époque moderne

Au bas Moyen Age, l'état des finances publiques était souvent préoccupant. Les recettes couvraient à peine les dépenses ordinaires; pour les frais extraordinaires de fortification et de guerre, il fallait d'autres ressources. C'est pourquoi princes et villes émettaient des emprunts de guerre.

Au XVe s., des villes comme Genève, Berne, Bâle, Lucerne recoururent à cet expédient, de même que les ducs de Savoie ou de Wurtemberg. Pour amortir la dette, on levait un impôt direct sur la fortune, signe d'une forte solidarité au sein de la bourgeoisie urbaine. On se portait garant, les uns envers les autres ou envers la noblesse alliée, du paiement des intérêts, rentes et capital. Ce système fonctionna jusqu'au XVIe s. Berne et Zurich émirent encore des emprunts à Bâle et Strasbourg pendant les guerres de religion entre Confédérés. Mais à cette époque, les villes suisses, Genève exceptée, passèrent du rôle de débiteur à celui de créancier.

Au XVIe s. et au début du XVIIe s., les Suisses souscrivirent à des emprunts de guerre des rois de France, du gouvernement d'Autriche antérieure, de la noblesse d'Allemagne du Sud, du duché de Wurtemberg, du comte palatin, des comtes de Sulz et de Fürstenberg, de l'évêque de Constance, de l'abbaye de Saint-Blaise (Forêt-Noire), etc. Pendant la guerre de Trente Ans, Zurich consentit des prêts aux Ligues grisonnes, impliquées dans le conflit, mais le flux des capitaux suisses vers les Etats d'Allemagne du Sud tarit; la paix revenue, plusieurs villes de cette région émettront de nouveaux emprunts en Suisse. Par la suite, mis à part de durables problèmes d'amortissement, les emprunts de guerre ne firent plus parler d'eux jusqu'à la fin de l'ancienne Confédération.

Auteur(e): Martin Körner / PM

2 - XIXe et XXe siècles

Après 1848, les premiers emprunts de guerre de la Confédération, 12 millions de francs au total en 1857 (empruntés en Allemagne du Sud) à la suite de l'affaire de Neuchâtel, et 22,2 millions de francs en 1871 à la suite du conflit franco-prussien, demeurèrent modestes.

Il en alla différemment lors des deux guerres mondiales. Durant chacun de ces conflits, le niveau des dépenses de la Confédération explosa, multiplié par quatre en francs courants. Pendant la Première Guerre mondiale, ce surplus gigantesque de dépenses fut couvert dans une proportion de l'ordre de 60% par des emprunts (neuf dits de "mobilisation", un lancé aux Etats-Unis), totalisant environ un milliard de francs, et pour 20% environ par des impôts supplémentaires. L'importante part restante fut financée essentiellement en faisant appel aux avances à court terme de la Banque nationale, c'est-à-dire en faisant marcher la planche à billets, d'où l'augmentation de la masse monétaire. La combinaison entre une forte sollicitation de la planche à billets et un recours massif aux emprunts, dont les effets anti-inflationnistes demeuraient faibles, déboucha sur une inflation galopante, source de très vives tensions sociales et politiques. Pendant la Deuxième Guerre mondiale, la part des emprunts dans la couverture des dépenses de guerre se situa à nouveau aux alentours de 60%, totalisant environ cinq milliards de francs. La part provenant de la hausse de la pression fiscale fut supérieure à ce qu'elle avait été en 1914-1918, de l'ordre de 30%, alors que le recours à la planche à billets resta très limité. Les leçons du conflit précédent avaient été retenues: l'inflation, quoique non négligeable, demeura nettement inférieure.

Le choix, durant les deux guerres, de privilégier très largement l'emprunt par rapport à l'imposition et de lester ainsi l'Etat d'une lourde dette, s'explique principalement par trois facteurs. D'abord par la peur des milieux dirigeants devant toute mesure favorisant l'implantation durable d'un impôt fédéral direct. Ensuite par leur volonté d'ajourner autant que possible les luttes autour de la répartition entre groupes sociaux de la charge des dépenses de guerre, d'éviter ainsi d'attiser les conflits et de miner l'union nationale durant la guerre même. Enfin, les emprunts possédaient sur les impôts l'avantage d'offrir des placements relativement sûrs et lucratifs, non seulement aux particuliers aisés, mais aussi aux banques et aux sociétés d'assurances. Ces placements étaient d'autant plus appréciés que, durant la Deuxième Guerre mondiale surtout, les occasions d'en opérer de semblables dans l'économie privée s'étaient sensiblement raréfiées. Pendant les deux conflits, à quelques très rares exceptions près (on peut mentionner le premier "emprunt de mobilisation" de 1914), le gouvernement fédéral ne s'adressa pas directement au public pour placer ses emprunts de guerre. Il passa, plus ou moins de bon gré, par l'intermédiaire du Syndicat d'émission des banques, ce qui le mit dans une relation de dépendance accrue vis-à-vis des milieux bancaires. A noter encore que le marché du capital étant très tendu durant la Première Guerre mondiale, les autorités fédérales empruntèrent des montants élevés aux Etats-Unis. Par contre, entre 1939 et 1945, les emprunts de guerre furent contractés en totalité à l'intérieur du pays.

Auteur(e): Sébastien Guex

Références bibliographiques

Bibliographie