Banques d'émission

En Suisse, la phase de création et de développement du système de banques d'émission se situe durant la Régénération des années 1830, époque d'éveil politique et économique. Elle est liée à la transformation du commerce intérieur et du commerce extérieur ainsi qu'à l'expansion de l'Economie monétaire. Ce système est d'emblée caractérisé par son organisation décentralisée. Plusieurs Banques, publiques et privées, bénéficiaient du privilège d'émettre des billets (huit établissements en 1850, trente-six en 1879).

Au début, malgré l'introduction de Billets de banque convertibles, les nouvelles banques d'escompte et d'émission n'eurent guère de succès dans la modernisation de la circulation de l'argent et dans l'allégement du service des paiements (Transactions financières). La circulation des billets était entravée par la multitude des Monnaies ayant cours en Suisse (Monnaie) et par les activités locales des divers instituts d'émission. En outre, les billets n'étaient pas un instrument de paiement légal et les banques d'émission refusaient ceux de leurs concurrentes. La réforme monétaire de 1850-1851 parvint à créer une monnaie d'argent uniforme, libellée en Francs - avant la création de l'Etat fédéral, on connaissait 312 pièces de monnaie différentes. L'introduction presque simultanée de la monnaie d'argent dans d'autres pays entraîna en Suisse un reflux de ce métal et une hausse de son prix. Les difficultés financières qui en résultèrent obligèrent les banques d'émission à émettre leurs billets sur la monnaie d'or française. Par la suite, la Suisse introduisit le bimétallisme argent et or (Etalon-or) et adhéra, en 1865, à l'Union monétaire latine. La frappe des pièces fut en général confiée aux ateliers étrangers. Lorsque la guerre franco-allemande de 1870 éclata, la Suisse fut brusquement coupée de sa base d'approvisionnement et les banques d'émission durent faire face à une crise de liquidités. Par fédéralisme, on renonça cependant à remédier aux insuffisances du système en créant une banque centrale: la Constitution de 1874 ne donne à la Confédération que le droit de légiférer sur les banques d'émission et la loi de 1881 contient donc des dispositions sur l'émission de billets, l'obligation qu'ont les banques de rembourser, la couverture or des billets. La persistance des problèmes suscités par la baisse du franc, l'absence d'une Politique monétaire de lutte contre la déflation des années 1880, placèrent les banques d'émission devant des obstacles insurmontables et incitèrent, avant la fin du siècle, à renoncer au système décentralisé. La Banque nationale suisse (BNS) fut créée en 1905 en tant qu'institut d'émission et les trente-six banques d'émission qui restaient liquidèrent leurs activités dans ce domaine jusqu'en 1910.


Bibliographie
– A. Jöhr, Die Schweizerischen Notenbanken 1826-1913, 1915
– F. Ritzmann, Die Schweizer Banken, 1973

Auteur(e): Peter Püntener / AN