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Monopoles

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Le terme monopole désigne une forme de réglementation du marché dans laquelle l'offre découlant d'une activité économique est concentrée entre les mains d'un individu ou d'une collectivité, sans concurrence. Le mot est utilisé pour désigner différents phénomènes. Il existe, d'une part, les monopoles légaux grâce auxquels l'Etat, conformément au droit, réserve à lui-même ou à des particuliers l'exclusivité d'un secteur déterminé; d'autre part, les monopoles ou quasi-monopoles de fait, dans lesquels l'activité est sous le contrôle d'une personne ou d'une entreprise. Dans l'usage courant, le terme sert souvent à qualifier une situation où la concurrence est très limitée. En Suisse, c'est dans cette acception que monopole était utilisé pour décrire l'industrie horlogère, alors qu'il aurait été plus correct de parler d'oligopole ou de cartels (Concentration économique).

Dans la littérature juridique, les définitions ne sont pas non plus univoques: l'émission monétaire ou le contrôle public des assurances sociales sont considérés par certains auteurs comme des monopoles, dans la mesure où ils sont exercés par des organes de droit public qui excluent la concurrence; pour d'autres, en revanche, il ne s'agit pas de monopoles, mais de tâches essentielles de l'Etat. D'autres domaines, dans lesquels s'exercent le contrôle et la législation de la Confédération, ne sont pas toujours considérés comme des monopoles stricto sensu: c'est le cas de l'énergie atomique ou des oléoducs et gazoducs, secteurs où interviennent des entreprises privées.

Auteur(e): Sandro Guzzi-Heeb / DW

1 - Moyen Age et époque moderne

En Suisse, comme dans le reste de l'Europe, les monopoles ont une longue tradition. Avant 1798, ils avaient cependant une connotation très différente de celle qu'ils acquirent ensuite. Du bas Moyen Age à la fin du XVIIIe s., toute la vie économique fut soumise à un contrôle croissant de l'Etat qui fut souvent à l'origine de privilèges ou de monopoles. Ces derniers se divisaient en deux catégories: ceux issus des droits régaliens qui bénéficiaient surtout d'avantages fiscaux et ceux institués à des fins de contrôle pour garantir l'approvisionnement, éviter les abus et surveiller la production. Dans les villes, les corporations encadrèrent toujours plus l'artisanat; certains secteurs exigeaient une concession des autorités (Banalités) comme les marchés et les foires, mais aussi le commerce du sel, la récolte des chiffons pour les papeteries, l'exploitation de matières premières, la boucherie, les moulins, la production du pain, les restaurants, les auberges et la fabrication de la poudre. Ces réglementations n'étaient souvent pas respectées: entre 1280 et 1315, les châtelains de Sembrancher, sur la route du Grand-Saint-Bernard, condamnèrent de nombreuses personnes pour avoir vendu du bétail en dehors de la foire du village. Avec l'affirmation des théories mercantilistes au XVIIe s., les cantons à régime patricien créèrent de nouveaux monopoles afin d'encourager certaines activités économiques; cependant, par rapport à l'étranger, le mercantilisme eut une diffusion limitée en Suisse.

En raison de l'influence croissante de la pensée libérale au XVIIIe s., les contraintes imposées à l'économie et, par conséquent, les monopoles furent l'objet de critiques plus vives. Ces nouvelles conceptions s'imposèrent en Suisse avec la naissance de la République helvétique (1798), même si la liberté du commerce et de l'industrie ne fut pas garantie par la Constitution. Malgré tout, l'Etat tenta de s'assurer certains monopoles, comme celui des postes, du commerce du sel et de l'émission de la monnaie.

Auteur(e): Sandro Guzzi-Heeb / DW

2 - XIXe et XXe siècles

L'acte de Médiation de 1803 assura explicitement la liberté du commerce et de l'industrie sur tout le territoire national, mais avec le Pacte fédéral de 1815, l'autorité en matière économique revint presque complètement aux cantons. Dès 1830, ce droit fut à nouveau garanti par quelques constitutions cantonales et depuis 1848, en principe, par la Constitution fédérale (art. 29); au début les cantons lui donnèrent une interprétation restrictive. Ce n'est qu'avec la Constitution fédérale de 1874 que la liberté du commerce et de l'industrie fit définitivement partie des droits fondamentaux (art. 31). Dès lors, les régales et les monopoles ne furent plus considérés comme des prérogatives traditionnelles des autorités, mais comme des restrictions partielles à la liberté économique, justifiables uniquement par l'intérêt supérieur de l'Etat et de la collectivité.

L'Etat fédéral assuma d'une part les monopoles hérités du passé, comme les régales des poudres et des postes, d'autre part ceux introduits à la suite de l'extension des tâches des autorités. Parmi les monopoles fédéraux les plus importants figuraient celui des postes dès 1848, du télégraphe en 1851 et du téléphone en 1878 (trois domaines sur lesquels se fonda la concession exclusive des émissions à la Société suisse de radiodiffusion et télévision), celui des poudres en 1848 et la Régie fédérale des alcools en 1887; la Confédération acquit en outre la compétence législative sur la navigation (1919) et l'aviation (1921). La première loi sur les chemins de fer (1852) déféra aux cantons le pouvoir décisionnel dans le domaine des concessions ferroviaires; la loi de 1872 l'attribua à la Confédération. Le monopole de l'émission monétaire, attribué à l'Etat fédéral en 1891, ne fut réellement exercé par la Banque nationale suisse qu'à partir de 1910. Dès la Première Guerre mondiale, les autorités fédérales réglementèrent également l'approvisionnement en céréales, prérogative maintenue de manière plus ou moins stricte jusqu'en 2003. Dans la pratique, le monopole de l'Etat prit différentes formes: dans le domaine des postes, des télécommunications et, en partie, des chemins de fer, il l'exerça directement jusque dans les années 1990 grâce aux régies fédérales; dans d'autres secteurs, comme la navigation et l'aviation, il était maintenu sous la forme de concessions accordées à des entreprises privées dans lesquelles la Confédération pouvait détenir une participation, ce fut le cas de la compagnie aérienne Swissair (faillite en 2001).

D'autres monopoles ont existé et existent encore dans les cantons (sel, chasse, pêche et activités minières). Des domaines comme le ramassage et le traitement des déchets, les abattoirs ou l'assurance contre les incendies, soumis à une étroite surveillance, peuvent également être considérés comme tels. Le secteur énergétique présente un cas particulier: dès la fin du XIXe s., les pouvoirs publics furent chargés de fournir l'électricité, le gaz et l'eau. Néanmoins, dans la pratique les situations sont diverses; certains cantons ou communes jouent un rôle subsidiaire par rapport au secteur privé, alors que d'autres ont conservé le contrôle de ces prestations. L'exploitation des forces hydrauliques fut placée sous la surveillance de la Confédération en 1908 (art. 24bis de la Constitution fédérale de 1874); puis fut complétée par la loi fédérale sur les forces hydrauliques de 1916. D'autres monopoles furent proposés mais pas réalisés, comme celui sur le tabac (initiative lancée en 1894), ou introduits pour de brèves périodes.

Durant les dernières décennies du XXe s., la Suisse suivit la tendance à la libéralisation observée dans toute l'Europe: beaucoup de monopoles furent vivement critiqués et partiellement réduits ou abolis. C'est le cas de ceux de la poste et des télécommunications, supprimés en partie, puis totalement en 1997 et des secteurs de la radio en 1983 et de la télévision dès 1991 qui furent concédés à des opérateurs privés. Le sujet des monopoles de l'Etat et du service public reste cependant au centre d'un vif débat politique. Ainsi, les propositions pour une libéralisation du marché de l'énergie électrique furent repoussées en votation populaire en 2002.

Auteur(e): Sandro Guzzi-Heeb / DW

Références bibliographiques

Bibliographie
– A. Maret, L'idée de monopole en Suisse, 1911
– H. Bauer, Von der Zunftverfassung zur Gewerbefreiheit in der Schweiz, 1798-1874, 1929
– C. Ruey, Monopoles cantonaux et liberté économique, 1988
– K. Sutter-Somm, Das Monopol im schweizerischen Verwaltungs- und Verfassungsrecht, 1989
– M. Finger et al., éd.,Du monopole à la concurrence, 1997

Auteur(e): Sandro Guzzi-Heeb / DW