Marques de fabrique

Elles sont attestées sur le territoire de la Suisse depuis le Moyen Age, en particulier pour les articles de luxe. A l'origine, on connaissait principalement les marques de fabricant, courantes dès l'époque romaine, qui étaient gravées, estampillées ou imprimées sur le produit. A ces signatures, parmi lesquelles on relèvera les nombreux poinçons des maîtres orfèvres (initiales, parfois accompagnées d'un blason), vinrent s'ajouter au XVe s. des sceaux officiels d'inspection et de garantie (souvent les armoiries de la ville) indiquant que les produits - textiles, métaux et métaux précieux - avaient été examinés par les services municipaux de contrôle du marché; ces signes faisaient également office de labels de qualité et de provenance. Au XIXe s., la protection des marques de fabrique et la lutte contre les contrefaçons se développèrent parallèlement à la protection de la propriété intellectuelle. Certains cantons (par exemple Bâle en 1817, Zurich en 1832 et Genève en 1862) introduisirent un droit des marques, puis des lois fédérales prirent le relais dès 1879 sur le plan national. Pour bénéficier de la protection, les marques de fabrique ou de commerce (verbales, figuratives, mixtes comme les logos d'entreprise, sonores, bi- ou tridimensionnelles) doivent être annoncées à l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle (Office jusqu'en 1995), enregistrées (déposées) au Registre des marques et publiées dans la Feuille officielle suisse du commerce avec un délai d'opposition de trois mois. Au niveau international, le droit des marques apparut aussi au XIXe s. D'un point de vue sémantique, on fait une distinction entre les marques de fabrique et de service (celles-ci depuis 1979) particulières (protection de la concurrence pour les entreprises individuelles), collectives (protection des membres d'associations patronales) et les marques de garantie (par exemple les caractéristiques de qualité). En cas d'infraction, les détenteurs de marques de fabrique ont le droit d'interdire l'utilisation, de prétendre à un dédommagement et même de poursuivre pénalement si la violation est intentionnelle. L'évolution constante du droit des marques a donné naissance, entre autres, au label de qualité (Marque suisse d'origine) et a procuré aux articles de marque des avantages concurrentiels. Les marques déposées comme "made in Switzerland" bénéficient d'une protection plus élevée.


Bibliographie
HWSVw, 3, 1-5
HRG, 5, 1144-1149

Auteur(e): Anne-Marie Dubler / FP