Auteure/Auteur:
Franziska Hälg-Steffen
Traduction:
Pierre-G. Martin
Droits seigneuriaux et d'usage sur un territoire pouvaient être mis en gage, soit par l'empereur (gage impérial), soit par un seigneur territorial. Un tel engagement, contrairement à celui portant sur un bien mobilier ou immobilier, ne servait pas à garantir une créance. Il instituait le bénéficiaire du gage en usufruitier, avec le droit d'en jouir sans en abuser. A la différence du fief, les rapports juridiques entre les parties contractantes ne reposaient généralement pas sur un serment personnel de fidélité. Néanmoins, dans le cas du fief-gage, l'engagement se rapprochait de l'inféodation (Féodalité).
Les premiers engagements connus datent du XIIe s. et le dernier de 1803 (la Suède remettant Wismar au duché de Mecklembourg). Cette pratique devint de plus en plus courante dans l'Empire au XIIIe s., à mesure que la féodalité perdait ses fonctions politiques. A son apogée au XIVe s., elle touchait toutes sortes de droits seigneuriaux. Villes, villages, châteaux forts, domaines, régales, charges publiques, bailliages, taxes et impôts étaient engagés pour une durée qui n'était pas fixée. Le gage pouvait être racheté en tout temps. Il permettait de récompenser des services passés ou futurs (service d'ost, travaux de fortification, soutien lors d'une élection impériale, escorte lors du couronnement à Rome) et des fonctions publiques dès le XVe s.
Les historiens actuels ne pensent plus que le but principal des engagements ait été financier. Ils en soulignent plutôt le caractère politique: ils les considèrent comme un outil de la politique de l'empereur et des princes territoriaux, comme l'expression d'un réseau efficace de liens de dépendance envers le suzerain (Seigneuries territoriales ). Le preneur de gage se voyait déléguer l'ensemble des revenus et au moins une partie des droits seigneuriaux, sur un territoire qui restait sous la souveraineté nominale du donneur. Cependant, en Suisse romande, le gage avait plutôt une fonction de garantie envers un créancier, puisqu'il restait aux mains du donneur de gages tant que celui-ci s'acquittait de ses obligations financières.
Gages impériaux
Auteure/Auteur:
Franziska Hälg-Steffen
Plus de 1100 constitutions de gages impériaux sont attestées entre 1200 et 1500. Elles portent en particulier sur les villes d'Empire, qui perdaient ainsi leur immédiateté (à moins que l'empereur ne procède à un rachat, ce qui se produisait rarement). En 1330/1331, Rheinfelden et Schaffhouse passèrent de cette manière aux ducs d'Autriche alors que Zurich et Saint-Gall échappaient à un sort semblable en se rachetant elles-mêmes. Parmi les comtés et territoires mouvant de l'Empire et engagés, citons le Hasli (Oberland bernois), remis en 1310 aux barons de Weissenburg, et l'Argovie, remise en 1415 aux Confédérés qui l'avaient conquise.
Aux XIIIe et XIVe s., les principaux preneurs de gages en Suisse furent les comtes de Savoie dans le Pays de Vaud et les Habsbourg entre Aar et Jura. Ces derniers profitèrent des difficultés économiques de nobles moins puissants. Ils prirent en gage le Petit-Bâle en 1375, le bailliage impérial de Bâle en 1376, Nidau et Büren en 1379 (pour faire un lien avec leurs possessions fribourgeoises), la seigneurie des Kibourg-Berthoud en 1385.
Gages remis par des seigneurs territoriaux
Auteure/Auteur:
Franziska Hälg-Steffen
Si les comtes de Kibourg déléguèrent très peu leurs droits et revenus, les Habsbourg les mirent facilement en gage, dès le XIIIe s., surtout à des chevaliers, mais aussi à des vassaux de haut rang. Il s'agissait d'un moyen privilégié pour indemniser des services passés ou futurs, sous forme d'offices publics lucratifs de durée limitée. L'engagement de rentes et d'impôts permettait de réunir rapidement des capitaux (par exemple lors de la lutte contre Louis de Bavière). L'aspect financier domina jusque dans les années 1320, la fonction politique prit ensuite le dessus. La mise en gage de droits seigneuriaux devint pour les Habsbourg un élément utile au renforcement de leur souveraineté en Autriche antérieure, à la poursuite d'une politique d'expansion et à la consolidation d'un nouveau réseau de vassaux. On conserve des listes de gages habsbourgeois établies en 1279/1281, au début du XIVe s. et en 1380. Ces registres détaillés, qui font parfois l'historique des droits concernés, montrent que les engagements étaient des affaires importantes et soigneusement administrées. Ils ne reflètent nullement, comme on l'a longtemps cru, une faiblesse économique résultant d'un endettement excessif. Les engagements constituaient, avec la rationalisation de la fiscalité, l'un des piliers de la suzeraineté habsbourgeoise. A celui qui le recevait, le gage donnait des avantages économiques, mais aussi du pouvoir et du prestige. Une partie de la petite noblesse pouvait donc, tout en se mettant au service du suzerain autrichien, fonder son propre pouvoir seigneurial.
Ce système commença à vaciller dans la seconde moitié du XIVe s., car les intérêts des deux parties se mirent à diverger. Les gages furent progressivement considérés, par exemple par la noblesse zurichoise pro-autrichienne, comme de purs placements financiers n'entraînant pas d'obligation politique. Ceux déjà constitués furent à leur tour grevés de gages indemnisant d'autres services, si bien que leur rentabilité politique (engagement personnel) dépassait leur valeur réelle. Dans ces conditions, un rachat devenait de plus en plus invraisemblable et la seigneurie fondée sur la détention de gages se développa selon sa propre dynamique. Pour limiter les ambitions seigneuriales des preneurs de gage, les souverains tentèrent divers moyens (gage assimilé à une fonction publique, droits réservés, obligation de disponibilité, clauses de souveraineté), qu'ils n'eurent pas toujours la force de faire respecter.
En 1415, les Habsbourg perdirent la majeure partie de l'Autriche antérieure, ce qui les incita à renoncer, au cours du XVe s., à récupérer leurs biens engagés sur le territoire de la Confédération. Les querelles territoriales qui subsistaient furent réglées par la Paix perpétuelle de 1474.
Politique des villes et cantons confédérés
Auteure/Auteur:
Franziska Hälg-Steffen
Dès le XIVe s., les villes utilisèrent l'engagement pour acquérir des territoires, contrecarrant ainsi l'action des dynastes qui cherchaient à créer des seigneuries homogènes. En 1380 pourtant, moins d'un tiers des détenteurs de gages habsbourgeois appartenait à la bourgeoisie urbaine. Mais cette minorité ouvrit la voie à une politique dans laquelle les villes ne tardèrent pas à se lancer. Berne prit en gage Berthoud et Thoune en 1382. Zurich fit de même pour Männedorf en 1405, Grüningen en 1408, Neu-Regensberg en 1409, ainsi que pour les bailliages autrichiens de Kloten, Embrach, Winterthour, Kibourg en 1424 et pour la ville de Winterthour en 1467. Le bailliage de Rothenburg (1395) et la seigneurie de Wolhusen (1405) furent engagés à Lucerne. Soleure aussi, puis Bâle, Fribourg, Schaffhouse et Saint-Gall acquirent des hypothèques. Uri reçut la Léventine en gage des Visconti de Milan en 1441.
