Alliances et concordats monétaires

La forte dispersion du monnayage dans l'Empire -- liée à l'émiettement du pouvoir central et à la multiplication des Ateliers monétaires -- entrava, notamment dans le territoire de la Suisse actuelle, morcelé en petites seigneuries, l'essor de l'Economie monétaire au Moyen Age. Le grand nombre des Monnaies indigènes et étrangères qui circulaient en traversant facilement les frontières imposait même à ceux qui ne voyageaient pas le recours fréquent au Change. On ne pouvait pas toujours rechanger les petites pièces et la reconversion de grosses pièces d'or et d'argent se faisait parfois à perte. Les systèmes de compte divergents compliquaient les comparaisons entre cantons. En outre, la Suisse ne constitua jamais une entité économique autonome; elle comprenait beaucoup de territoires tournés vers des centres économiques extérieurs. L'expression souvent utilisée, mais erronée, de "chaos monétaire" sous-estime la capacité des hommes à maîtriser cette situation. Néanmoins, l'incertitude relative aux taux de change, aux rapports de valeur et à la validité des monnaies étrangères obérait les relations économiques. Pour cette raison, on reconnut dès le XIVe s. la nécessité de passer des accords sur les monnaies.

1 - Contenu des accords

Diverses raisons pouvaient inciter à conclure des alliances monétaires. Il faut distinguer entre les alliances, pactes ou concordats convenant d'une Frappe monétaire commune, et les accords, plus faciles à négocier car exigeant moins de concessions, donc plus nombreux, qui réglaient uniquement la "police des monnaies" (locales et étrangères), par la fixation de taux de change (tarifs).

Les accords portaient généralement sur les points suivants: validité des monnaies locales et étrangères dans une région déterminée, cours des différentes pièces (tarification), interdiction de certaines pièces (discrédit), le cas échéant décision de frapper une monnaie, en précisant le poids et la teneur en métal fin (titre). S'y ajoutaient éventuellement des règles parfois compliquées sur la date de mise en circulation de nouvelles monnaies ou des dispositions transitoires sur les contrats de vente et de crédit en cours d'exécution.

Les parties prenantes d'un accord monétaire, généralement stipulé au niveau des cantons, ne devaient pas nécessairement avoir le droit de battre monnaie. Il y avait aussi des conventions plus restreintes, proches de simples ententes informelles à court terme sur des questions monétaires. Dès le XVe s., les problèmes monétaires et le texte des conventions communes se discutaient généralement lors des diètes fédérales. Les cantons ayant des intérêts majeurs sur le plan économique ou politique se faisaient les champions d'ententes avec les cantons voisins ou à l'échelle régionale. Après la création de l'Etat fédéral, seule la Confédération fut en droit de conclure des concordats monétaires avec des pays étrangers.

Auteur(e): Martin Körner, Benedikt Zäch / AN

2 - Bas Moyen Age

En Suisse, les premières alliances monétaires datent du XIVe s. Le premier pacte, conclu en 1344 entre l'Autriche, Zurich et Bâle, semble viser surtout à asseoir politiquement la souveraineté autrichienne, après une paix signée en 1343. Les pactes de 1377 et 1387 réunissant un grand nombre de participants avaient sans doute un but semblable. Considérés comme un moyen de sauvegarder la souveraineté autrichienne (1377), puis de la consolider (1387), ils n'eurent guère d'effets monétaires. Le concordat de Schaffhouse de 1377 est néanmoins l'amorce évidente d'une réglementation du monnayage dans la région Suisse septentrionale-Haut-Rhin. Les parties étaient, outre le duc Léopold III de Habsbourg, les comtes de Kibourg et de Neuchâtel, les seigneurs de Krenkingen (D) et les villes de Bâle, Zurich, Berne et Soleure.

Au XVe s., une vue plus technique et pragmatique s'imposa. Le Rappenmünzbund (1399, 1403, 1425), dont Bâle et des villes du Rhin faisaient partie, la Ligue de Riedlingen en Allemagne du Sud (1423) et les pactes de 1424 et 1425 entre Zurich, Lucerne, Uri, Schwytz, Unterwald, Zoug et Glaris constituèrent trois systèmes d'alliances. Zurich, Schaffhouse et Saint-Gall voulurent rejoindre la Ligue de Riedlingen (pacte de 1424), mais leur refus de renoncer à frapper monnaie fit échouer la tentative. La Ligue de Riedlingen fonctionna tout au long du XVe s., le Rappenmünzbund jusqu'en 1584. Un des facteurs de la longévité inhabituelle de ces alliances tient au fait qu'elles réunissaient d'une part des villes importantes (Constance et Ulm pour l'une, Bâle et Fribourg-en-Brisgau pour l'autre) qui veillaient à la sauvegarde d'intérêts économiques convergents, d'autre part deux seigneuries territoriales (l'Autriche, le Wurtemberg) assez fortes pour imposer le respect des dispositions adoptées.

Auteur(e): Martin Körner, Benedikt Zäch / AN

3 - XVIe et XVIIe siècles

Les ordonnances monétaires impériales du XVIe s. ne purent ni s'imposer aux cantons suisses ni même les pousser à conclure de vastes alliances. Zurich tenta de rallier les Confédérés à la réglementation impériale en 1559, mais échoua devant les intérêts particuliers. L'Empire interrompit par moments les importations suisses d'argent-métal, ce qui provoqua des difficultés passagères dans la frappe dès 1560, mais ne modifia pas l'hostilité des cantons envers une adhésion à la politique monétaire impériale. Certes, dès la première moitié du XVIe s., notamment après la conquête du Pays de Vaud en 1536, Berne se mit à passer des conventions dans sa zone d'influence de Suisse occidentale (avec Fribourg et Soleure) et conclut des accords bilatéraux avec Neuchâtel, le Valais et Genève dès les années 1580. Mais il fallut la crise de 1620-1623 (époque des Kipper und Wipper, soit rogneurs et faussaires, Inflation) pour voir naître à nouveau des conventions d'une plus grande portée. Toutes cependant restèrent limitées à une situation spéciale. Les grands cantons, tels Berne ou Zurich, réglementèrent de plus en plus la circulation des monnaies sur leur territoire. Leurs mandats étaient aussi déterminants pour les petits cantons (ceux de Zurich pour Schwytz, ceux de Berne pour Soleure et le Valais, etc.) et pour les bailliages communs, mais on tenait compte des particularités locales (influence de Milan au Tessin par exemple).

Auteur(e): Martin Körner, Benedikt Zäch / AN

4 - XVIIIe et XIXe siècles

Sous le coup d'une nouvelle crise monétaire après 1700, Zurich, Berne, Fribourg et Soleure tentèrent d'imposer des conditions uniformes pour la frappe des monnaies cantonales, au cours de conférences tenues à Langenthal (1714, 1717, 1724). Une autre conférence essaya, en 1757, de réglementer un minimum de points communs (tarification, titre). Mais, dans l'ensemble, chaque canton continua de mener jusqu'au XIXe s. une politique monétaire limitée à son propre territoire. Tout au plus établissait-on des tarifications avec des régions voisines, économiquement dépendantes, comme cela se pratiquait à Saint-Gall au XVIIe s. déjà. C'est ainsi que l'abbaye de Saint-Gall et les deux Appenzells s'associaient généralement aux tarifs monétaires de la ville et les fixaient régulièrement avec elle au XVIIIe s. Quant aux zones périphériques, qui avaient de solides liens économiques et monétaires avec leurs voisins étrangers, comme Bâle, Schaffhouse, la région du lac de Constance ou la Suisse occidentale, elles se voyaient hors d'état d'observer les décisions communes des cantons confédérés, qui auraient pu nuire à leurs intérêts. Pour leur part, les Ligues grisonnes formaient une région monétaire. Reste qu'entre régions voisines, les interférences étaient constantes.

Par la loi du 19 mars 1799, la République helvétique tenta sans succès d'uniformiser les monnaies en Suisse. Les cantons retrouvèrent leur souveraineté en ce domaine en 1803. Mais produite en surabondance, la monnaie se déprécia rapidement, ce qui força la conclusion d'importants concordats entre cantons rapprochés soit par la géographie, soit par des problèmes similaires. Le concordat de 1825 entre l'Argovie, Bâle, Berne, Fribourg, Soleure et Vaud prit le franc pour référence et eut au moins le mérite de fixer une unité monétaire commune. Il fallut attendre l'Etat fédéral de 1848 et la réforme monétaire de 1850 pour que soit créée une monnaie unique, le Franc. La politique monétaire se déplaça dès lors dans le champ des relations internationales. La Suisse adhéra, en 1865, à l'Union monétaire latine, dont les membres adoptèrent une même unité pour la frappe. Jusqu'à la Première Guerre mondiale, la part des monnaies des autres partenaires de l'Union latine circulant en Suisse était supérieure à celle des pièces suisses.

Auteur(e): Martin Körner, Benedikt Zäch / AN

5 - Efficacité

Dans l'ensemble, les alliances et concordats monétaires conclus en Suisse avant le XIXe s. n'ont guère déployé d'effets. Ainsi que l'attestent les trouvailles archéologiques, même les pactes du XVe s. ne réussirent pas à créer des blocs monétaires. A l'origine de ces échecs, il y avait essentiellement les divergences entre les types d'activités, les intérêts et les politiques économiques des cantons, reflet notamment de l'antagonisme entre les cantons ruraux et les villes. Un sens exacerbé de la souveraineté et la crainte de perdre du prestige bloquaient l'application des mesures décidées. Il y avait peu de cantons prêts à abandonner leur monnaie, même partiellement, au profit d'une frappe commune. En outre, les réglementations suisses ne purent guère endiguer les influences extérieures, telle l'inflation importée, jugées dans une optique locale et rarement à leur juste valeur. Seuls les concordats du XIXe s. furent à même de créer des réglementations applicables et efficaces.

Auteur(e): Martin Körner, Benedikt Zäch / AN

Références bibliographiques

Bibliographie
– H. Altherr, Das Münzwesen der Schweiz bis zum Jahre 1798, 1910
– E. Weisskopf, Das schweizerische Münzwesen von seinen Anfängen bis zur Gegenwart, 1948
– N. Morard, Freiburger Münzen, 1969
– C. Martin, Essai sur la politique monétaire de Berne 1400-1798, 1978
– B. Zäch, «Kirchenfunde als Quellen zum Kleingeldumlauf im 15. Jahrhundert», in ArS, 15, 1992, 144-151