Chartes

Les chartes, au sens large du terme, sont tous les actes écrits dressés au Moyen Age. Leur structure et leur langage sont soumis à des règles qui varient selon les personnes, les lieux, les époques et les affaires. La partie centrale de l'acte est son authentification, sous forme par exemple d'une signature ou d'un sceau, qui seule lui donne une force de preuve juridique. C'est par elle que la charte se distingue des autres sources telles que documents administratifs, lettres ou notations personnelles.

Le terme de "charte" n'est plus employé que pour les textes contenant les principes fondamentaux d'organisations comme la Croix-Rouge ou les Nations unies. Tout au long du Moyen Age, en revanche, "charte", issu du latin carta, emprunté lui-même à un mot grec désignant une feuille de papyrus prête pour l'écrit, a désigné un acte de propriété, de vente, de privilège octroyé et c'est en ce sens qu'il est encore utilisé à l'Ecole nationale des chartes de Paris.

Le terme allemand Urkunde, qui traduit tout à la fois acte écrit, charte et diplôme, n'est apparu dans son sens actuel qu'avec le nouveau haut allemand. Auparavant, le moyen haut allemand utilisait Brief (du latin brevis, court) pour traduire les termes du latin médiéval tels que carta, diploma, documentum, mandatum, instrumentum, praeceptum et privilegium. Le terme urkund (ancien haut allemand et moyen haut allemand), qui signifiait "preuve", s'est imposé dès la fin du Moyen Age. Brief s'est maintenu jusqu'au XXe s. dans des formes mixtes (Urkundbrief), dans des composés comme koufbrief, ehebrief, gültbrief (contrats de vente, de mariage, lettre de rente) ou dans des expressions comme mit brief und siegel (avec lettre et sceau). Comme en français, Urkunde désigne des documents solennels, mais il continue à s'appliquer à des actes de droit civil (testaments, actes de vente, contrats de mariage, reconnaissances de dettes ou contrats de partage successoral), dans lesquels sont mentionnés l'auteur, le lieu, la date et l'authentification du document. Une différence cependant: alors que l'acte ancien, pour être authentique, devait être accompagné d'autres moyens de preuve lors d'un procès (Serment, témoins), l'article 9 du Code civil (Titres publics) stipule que "Les registres publics et les titres authentiques (traduction d'öffentliche Urkunden) font foi des faits qu'ils constatent et dont l'inexactude n'est pas prouvée." La forme change, mais les racines historiques sont repérables dans les actes écrits modernes, par exemple dans leur instrumentation officielle par les autorités (Etat civil) ou par leur authentification devant notaire (Notaires).

Auteur(e): Anne-Marie Dubler/WW

1 - Les chartes et leur transmission

Le matériel documentaire en Suisse est particulièrement intéressant, parce que dans chaque espace culturel, les actes et leur instrumentation se sont développés différemment. Ils ont subi des influences romanes en Suisse romande et au Tessin, allemandes en Suisse alémanique, influences qui reflètent l'ancienne appartenance aux systèmes juridiques d'Italie, de Bourgogne et d'Allemagne. L'inventaire des chartes du Moyen Age et des temps modernes révèle la multiplicité des relations juridiques et économiques entre les cantons, leurs élites et leurs communautés, les princes laïques et ecclésiastiques, les empereurs, les rois et les papes. Ce n'est qu'après la tourmente révolutionnaire que la plupart de ces actes perdirent leur valeur juridique pour devenir des sources historiques que l'on conserve dans les archives cantonales, communales ou ecclésiastiques. Les documents relatifs aux principaux pactes d'alliance sont présentés au Musée des chartes fédérales.

La variété des influences culturelles se reflète dans les différences constatées quant à l'époque à laquelle sont apparus les actes écrits et au nombre de ceux qui sont parvenus jusqu'à nous. Les actes médiévaux se basent formellement sur des traditions romaines tardives; ce n'est qu'en Rhétie qu'on constate une continuité directe. L'abondance des documents de l'abbaye de Saint-Gall (dès 700) et de l'évêché de Coire (764), qui recouvrent depuis le haut Moyen Age la Rhétie et la Suisse allemande du lac de Constance jusqu'à l'Aar, sont des cas particuliers. Ceux des autres évêchés ou couvents, de la noblesse, des pays et des villes n'apparaissent en quantité notable qu'au XIIe s. Leur nombre augmenta fortement au bas Moyen Age et au début des temps modernes. Ce n'est qu'à partir du XVIIe s. que ces actes perdirent de leur importance au profit d'autres types de sources tels que les livres et les documents administratifs.

Papyrus, parchemin ou papier ont été les supports des chartes. Dans l'Antiquité, on écrivait sur du papyrus aussi bien que sur du parchemin; au haut Moyen Age, le second est plus fréquemment employé. Le papier ne devient un concurrent qu'au XVe s., pour de simples accords juridiques. D'autres matériaux furent utilisés comme les tablettes de cire, la pierre ou le bois (Tachères).

Les chartes sont conservées sous forme de minutes, d'originaux -- parfois en plusieurs expéditions -- ou de copies. Celles-ci peuvent être vidimées, ajoutées (transfixes) ou insérées dans une autre charte; elles peuvent être reprises dans des registres d'actes de tradition ou de donation de biens (surtout du IXe au XIIe s.) ou collectées dans des cartulaires (chez le destinataire) ou des registres (Missivenbuch, chez l'auteur de l'acte écrit). A partir du XIXe s., elles furent publiées dans des recueils ou même éditées en fac-similé. Alors que, jusqu'au milieu du XIXe s., les publications modernisaient leur langue, les nouvelles éditions critiques se sont fixé pour règle majeure la reproduction minutieuse des mots et même des lettres.

Auteur(e): Anne-Marie Dubler / WW

2 - La diplomatique

L'étude des actes écrits ou diplomatique fut d'abord une science qui se souciait au premier chef des particularités formelles des titres. La diplomatique est née en effet du souci de prouver scientifiquement d'éventuelles falsifications. Au Moyen Age, on falsifiait fréquemment des chartes authentiques en recouvrant des parties effacées (palimpseste), en supprimant ou en ajoutant (interpolation) des clauses. Le but était d'obtenir des avantages politiques ou économiques ou encore de s'assurer des droits, notamment de propriété, pour lesquels aucune charte n'existait. On combattit certes au Moyen Age déjà ces faux, mais ce n'est qu'au XVIIe s. qu'une méthode scientifique vit le jour grâce surtout au De re diplomatica (1681) de Jean Mabillon, d'où est d'ailleurs issu le terme "diplomatique". Comme il s'agissait de dénicher des délits, la diplomatique fut d'abord une branche du droit, et ce n'est qu'au XIXe s. qu'elle fut rattachée aux sciences auxiliaires de l'histoire.

Pour vérifier les caractéristiques internes (langue, formules) et externes (support, format, lignage, mise en page, écriture, authentification) d'un document, la diplomatique appliquait la méthode critico-comparative. Elle recourut dès l'origine à d'autres sciences auxiliaires telles que la paléographie (Ecriture), la chronologie (Calendriers) et la sigillographie. Elle se servit aussi de la critique philologique des textes. Elle définit les critères selon lesquels, aujourd'hui encore, on examine les chartes sous l'angle de la tradition, de la typologie, de la structure et de la forme, des moyens d'authentification de même que de l'écriture et de la langue.

Auteur(e): Anne-Marie Dubler / WW

3 - Typologie, structure et forme

La diplomatique distingue entre les chartes officielles, celles des papes, des empereurs et des rois, et les chartes privées. Parmi ces dernières, on trouve notamment, en dépit de leur caractère officiel, des textes émanant d'évêques ou de seigneurs campagnards ou citadins, d'où une certaine confusion de la terminologie.

L'acte médiéval reprit les formes de l'époque romaine tardive: la notitia, simple acte probatoire (la mise par écrit apporte la preuve de l'acte juridique), et la charta, acte dispositif (la réalisation de l'acte juridique dépend de sa mise par écrit). Rédigée à la troisième personne, la notice ne contient que les renseignements nécessaires à l'exécution d'un acte juridique et désigne des témoins en cas de litige. Instrument du notariat, elle avait valeur de pièce juridique officielle. Les actes antérieurs (retroacta) conservés notamment dès 764 au couvent de Saint-Gall n'avaient pas force probatoire en dépit de leur ressemblance avec la notice. Les annotations inscrites généralement sous forme sténographique (tachygraphie, notes tironiennes, notes) en marge ou au dos du document ne servaient que d'aide-mémoire pour le rédacteur. La charte fondatrice de droits, elle, était formulée la plupart du temps à la première personne (celle de l'auteur) et devait être, contrairement à la notice, digne de foi en elle-même, raison pour laquelle elle devait être soumise à des règles plus strictes.

Parmi les actes officiels, on distinguait d'après leur contenu juridique et leur forme entre les diplômes et les mandements. Le diplôme (en latin diploma, praeceptum, privilegium) servait pour l'octroi solennel de privilèges durables; le mandement, pour le règlement d'actes juridiques de courte durée, surtout dans les domaines administratifs. Les diplômes recouvraient les donations, l'attribution de droits de marché, de monnayage, de douane ou de franchises à des agglomérations d'une certaine importance, à des bourgs ou des villes. Leur formulation en faisait des diplômes même lorsqu'ils n'étaient pas édictés par l'empereur ou par un roi, mais par le seigneur laïque ou ecclésiastique d'une ville.

Le contenu d'un diplôme devait obéir à une structure fixe en trois parties. Le protocole mentionnait les noms et titres de l'auteur et du destinataire, le texte décrivait le contenu juridique, l'eschatocole contenait les signatures de l'auteur, des témoins et du personnel de chancellerie, de même que la date. Les chartes privées reprenaient le schéma des chartes impériales ou pontificales en le simplifiant. Certains éléments étaient intervertis. La date, par exemple, était placée au début des documents de justice (notices de plaid) ou des instruments notariés.

Les mandements (parfois appelés mandats en Suisse romande), édictés sous forme de lettres -- ceux du pape prenaient le nom d'epistolae -- firent leur apparition dans les administrations ecclésiastiques, seigneuriales et nationales. A partir du XVe s., ils sont utilisés en Suisse aussi, par les autorités des cantons-villes et des cantons campagnards. Les mandats sur les mœurs, par exemple, étaient des dispositions de police pour l'ordre public; ils étaient transmis aux baillis, auxquels il incombait de les publier et de les faire respecter. Ces documents sont conservés sous forme d'original ou de copie dans des "livres de mandats".

Auteur(e): Anne-Marie Dubler / WW

4 - Moyens d'authentification, langue

Son établissement par un notaire public garantissait l'authenticité d'un acte. Les registres notariés, qui relevaient brièvement le contenu juridique des divers documents, apparurent en Italie au XIe/XIIe s. et dès le XIVe s. en Suisse méridionale et romande. Ils manquent en revanche en Suisse alémanique. Le fonds de registres le plus important provient de Fribourg, avant-poste oriental du droit romain. On y conserve des registres isolés, rédigés à partir de 1356, et des séries entières, depuis 1388. Les registres conservaient également de nombreux actes en rapport avec le commerce quotidien, ce qui n'apparaît que rarement dans les fonds suisses alémaniques.

Une autre forme d'authentification était le chirographe ou charte partie (il n'en existe que peu d'exemplaires dans les archives suisses): l'acte était écrit deux fois, l'une à côté ou au-dessous de l'autre, et dans l'entre-deux on inscrivait un mot de passe ou des lettres ou des ornements. On séparait ensuite les deux parties, en coupant en ligne droite ou ondoyante ou denticulée en prenant soin d'y inclure mots de passe, lettres ou ornements. Chacun des contractants recevait une moitié du document. Pour l'authentifier, les deux parties devaient coïncider exactement; une seule ne suffisait pas à la validation

Plus pratique était le sceau, qui s'imposa un peu partout au XIIIe s. au détriment des signatures. Vers la fin du Moyen Age, ces dernières regagnèrent la faveur, d'abord dans les chancelleries urbaines, puis dans celles des cantons campagnards (Chancellerie). La signature, accompagnée souvent par le cachet, complétait le sceau, mais parfois aussi apparaissait seule. Le sceau est encore utilisé aujourd'hui pour certains actes officiels, comme les scellés apposés au domicile d'un défunt (Code civil, art. 474, 551 ss.), alors que dans le domaine privé, la marque de la chevalière, dont on se servait autrefois pour les cachets, est devenue un simple ornement. L'authentification pouvait être faite aussi par des témoins. Généralement, le scribe inscrivait leurs noms dans les chartes privées; les témoins ne signaient que très rarement. Souvent aussi, les autorités, comme les conseils ou les tribunaux, témoignaient en tant que telles.

La langue des actes, juridique, était selon l'importance des pièces un latin plus ou moins soigné, qui présente les altérations médiévales de la langue classique (par exemple carta, iusticia, lesus pour charta, iustitia ou laesus) et recourt à des emprunts latinisés (werentes, treuga, feudum). Le passage à la langue vulgaire se fit en Suisse alémanique, pour les actes dispositifs simples, au cours de la seconde moitié du XIIIe s., alors que les notaires romands utilisèrent le latin jusqu'au XVe s.

Les actes importants tels que les chartes de franchises furent rédigés en latin jusqu'au XIVe s., mais accompagnés d'une traduction dans l'espace germanophone (par exemple à Thoune en 1316) parce que leur lecture solennelle devant la communauté exigeait que le texte soit compris du peuple. Malgré leurs emprunts à leur modèle latin, ces traductions se distinguent par leur vocabulaire juridique distinct; on y trouve aux XIVe et XVe s. de fréquents alémanismes, qui furent éliminés plus tard par la langue écrite des chancelleries. Les formules fixes étaient appréciées, les formulations personnelles réprouvées. On aimait les retours de doubles termes présentant des allitérations et très souvent des pléonasmes.

Auteur(e): Anne-Marie Dubler / WW

5 - Les éditions de documents

Stimulée par les monumentales collections de sources des Etats voisins (comme les Monumenta Germaniae Historica à partir de 1823 en Allemagne), la Suisse se mit aussi à éditer des sources. Il y eut deux poussées: dès 1850 et après 1930. Les éditeurs étaient généralement des sociétés cantonales d'histoire et la Société générale suisse d'histoire. Les collections s'achèvent souvent par des documents des XIVe ou XVe s. Soit elles fournissent des sources sur une principauté ecclésiastique, un canton ou une ville, soit elles s'intéressent à toute la Suisse, soit encore elles sont conçues comme des regestes (répertoires chronologiques).

Choix d'éditions suisses de chartes
Ensemble de la SuisseDate de parution
Urkunden zur Schweizer Geschichte aus Oesterreichischen Archiven1899-1935
Quellenwerk zur Entstehung der Schweizerischen Eidgenossenschaft (Abt. Urkunden)1933-1964
Seigneuries ecclésiastiques
Monuments de l'histoire de l'ancien évêché de Bâle1852-1867
Urkundenbuch der Abtei St. Gallen1863-1955
Älteste Urkunden von Allerheiligen in Schaffhausen, Rheinau und Muri1883
Chartularium Sangallense1983-1998
Villes et cantons
Documents relatifs à l'histoire du Pays de Vaud1817
Matériaux pour l'histoire de Genève1829-1830
Urkunden für die Geschichte der Stadt Bern1853-1854
Documents relatifs à l'histoire du Valais1875-1898
Fontes rerum Bernensium1883-1956
Urkundenbücher der Stadt und Landschaft Zürich1888-1957
Urkundenbücher der Stadt Basel1890-1910
Aargauer Urkunden1930-1965
Solothurner Urkundenbuch1952-1981
Bündner Urkundenbuch1947-1997
Materiali e documenti ticinesi1975
Regestes
Régeste soit Répertoire chronologique de documents relatifs à l'histoire de la Suisse romande1862
Schweizerisches Urkundenregister1863-1877
Regeste genevois...de la ville et du diocèse de Genève1866

Sources:Auteur

Des séries telles que les Mémoires et documents publiés par la Société de la Suisse romande (dès 1838), les Mémoires et documents publiés par la Société d'histoire et d'archéologie de Genève (dès 1840) et l'Innerschweizer Geschichtsfreund (dès 1844) permirent à un large public d'avoir accès à de nombreux actes. Les sources du droit suisse (dès 1898) contiennent des documents allant jusqu'à 1798, classés par villes et par campagnes; les plus de 100 volumes déjà publiés ont été numérisés et sont en libre accès sur Internet depuis 2011. Des éditions en fac-similé comme les Chartae latinae antiquiores (2 volumes sur la Suisse en 1954 et 1956) permettent des comparaisons diplomatiques.

Références bibliographiques

Bibliographie
– H. Foerster, Urkundenlehre in Abbildungen mit Erläuterungen und Transkriptionen, 1951
– H. Bresslau, Handbuch der Urkundenlehre für Deutschland und Italien, 2 vol., 41968-1969
– P. Classen, «Fortleben und Wandel des spätrömischen Urkundenwesens im frühen Mittelalter», in Recht und Schrift im Mittelalter, 1977, 13-54
– P. Rück, «Das öffentliche Kanzellariat in der Westschweiz (8.-14. Jh.)», in Landesherrliche Kanzleien im Spätmittelalter, 1984, 203-271
– E. Rieger, Das Urkundenwesen der Grafen von Kiburg und Habsburg, 1986
– P. Rück, éd., Pergament, 1991
– P. Rück, éd., Mabillons Spur, 1992
– C. Santschi «Les sociétés d'hist. et l'édition des documents», in Equinoxe, 10, 1993, 159-173
LexMA, 8, 1298-1323
HRG, 5, 574-603

Auteur(e): Anne-Marie Dubler / WW