Haute juridiction

Dans l'ancienne République des III Ligues, jusqu'à la fin du XVIIIe s., la haute juridiction (all. Hochgericht) était une circonscription administrative sans compétences propres ni organes. La Ligue grise en comprenait huit, la Ligue de la Maison-Dieu onze et la Ligue des Dix-Juridictions sept. La haute juridiction n'était une entité utile que pour la répartition des bénéfices de l'Etat (revenus de la Valteline et pensions étrangères) et pour la mise sur pied des contingents militaires: c'est sous sa bannière que les hommes aptes au service partaient en campagne. Dans les nombreux cas où, comme à Coire ou Davos, elle coïncidait géographiquement avec une juridiction (all. Gerichtsgemeinde), elle était à la fois circonscription administrative et ressort judiciaire.


Bibliographie
– P. Liver, F. Pieth, Verfassung für den Kanton Graubünden, 1949, 19-23
– F. Pieth, Bündnergesch., 110
– R.C. Head, Early Modern Democracy in the Grisons, 1995, 100-101

Auteur(e): Martin Bundi / DVU