Droit de révocation

En usage dans certains cantons, le droit de révocation permet de soumettre au vote du souverain une initiative populaire réclamant la destitution d'autorités telles que le parlement (Berne, Lucerne, Uri, Soleure, Schaffhouse, Thurgovie), le gouvernement (Berne, Uri, Soleure, Schaffhouse, Thurgovie, Tessin) ou d'autres encore (Uri). Le droit de révocation est le pendant du droit de vote. Il remonte à la dernière phase de la régénération (Berne fut la première à l'adopter en 1846) et au mouvement démocratique de la seconde moitié du XIXe s. En cas de révocation par le peuple, de nouveaux représentants sont désignés pour la fin du mandat. Zurich connaît une forme indirecte de révocation: le renouvellement du parlement si le corps électoral réclame à la suite d'une initiative populaire une révision totale de la Constitution. La brièveté des mandats ainsi que les droits de référendum et d'initiative devaient vider de son sens le droit de révocation (Droits politiques).


Bibliographie
– D. Schefold, Volkssouveränität und repräsentative Demokratie in der schweizerischen Regeneration 1830-1848, 1966, 270-276

Auteur(e): Yvo Hangartner / WW