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Suffrage féminin

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Si la Constitution de la République helvétique de 1798, les Constitutions cantonales libérales du XIXe s. et les Constitutions fédérales de 1848 et 1874 n'excluaient pas explicitement les femmes des droits politiques, leur participation (Droit de vote) n'entrait pas pour autant en ligne de compte. Les principes de liberté et d'égalité, adoptés en Suisse dès 1798, ne s'appliquaient qu'aux hommes.

En 1833, la loi sur les communes du canton de Berne accordait aux femmes propriétaires foncières le droit de participer à l'assemblée de commune, mais en se faisant représenter par un homme. En 1852, cette représentation fut supprimée, mais le droit limité aux célibataires et aux veuves, avant d'être totalement aboli en 1887. Dans la première moitié du XIXe s., les femmes ne demandèrent pas de droits politiques, mais des améliorations sur le plan du droit civil (Egalité féminine). Ce n'est qu'en 1868 que des Zurichoises réclamèrent, en vain, le droit de vote et d'éligibilité, à l'occasion de la révision de la Constitution cantonale. A la fin du XIXe s., sous l'influence du mouvement des femmes allemand et anglo-saxon, apparurent des associations à but professionnel et éducatif qui luttaient pour l'amélioration de la situation juridique et économique des femmes et, finalement, aussi pour le suffrage féminin (Sociétés). Des juristes conseillèrent aux femmes de revendiquer, dans un premier temps, des droits en matière ecclésiastique, scolaire ou sociale. Selon eux, le suffrage féminin au niveau communal, cantonal et fédéral suivrait. Ce conseil tactique, figé en dogme de la théorie démocratique, détermina dès lors l'évolution des associations féminines et la pensée politique, tous partis confondus.

Au début du XXe s., des associations pour le droit de vote furent créées et constituèrent en 1909 l'Association suisse pour le suffrage féminin (ASSF). Elles déployèrent une intense activité de relations publiques pour tout ce qui concernait l'égalité économique, sociale, juridique et politique. Les membres de l'ASSF, parmi lesquels figuraient aussi quelques hommes, étaient souvent des femmes jouissant d'une formation universitaire, célibataires et professionnellement actives. Elles appartenaient surtout à la bourgeoisie protestante dont elles utilisaient le réseau social pour appuyer leurs revendications. Dès les années 1880, des femmes actives issues de milieux moins favorisés créèrent en divers lieux des associations qui se regroupèrent en 1890 pour former l'Union suisse des ouvrières. Celle-ci fut la première à réclamer le suffrage féminin en 1893. En 1904, le parti socialiste inscrivit cette revendication dans son programme. Dès 1912, celle-ci fut officiellement considérée comme un moyen de lutte contre l'exploitation du prolétariat par la classe capitaliste. La même année, les députés socialistes au Grand Conseil saint-gallois demandèrent l'introduction du suffrage féminin au niveau cantonal.

Pendant la Première Guerre mondiale, citoyenneté et service militaire obligatoire furent mis sur le même plan. Les associations féminines bourgeoises s'engagèrent dans le service social de l'armée, comme contribution préliminaire à l'obtention des droits politiques. Pendant la guerre, comme la situation laissait présager un bouleversement social, la revendication du suffrage féminin s'intensifia à nouveau, malgré des débuts timides. Entre 1914 et 1921, des demandes furent déposées dans les cantons de Bâle-Ville, Berne, Genève, Neuchâtel, Zurich et Vaud, mais elles échouèrent presque toutes au niveau parlementaire déjà. En 1920, l'Association genevoise pour le suffrage féminin lança une initiative populaire, qui fut rejetée. Entre 1919 et 1921, les cantons de Neuchâtel, Bâle-Ville, Zurich, Glaris et Saint-Gall se prononcèrent aussi sur cet objet, avec des résultats négatifs partout. Au Tessin, le droit de vote familial, qui pouvait être exercé par un homme ou une femme, fut introduit en 1919 dans les communes bourgeoises. Lors de la grève générale de 1918, le comité d'Olten inscrivit le suffrage féminin dans son catalogue de revendications. Deux motions pour le suffrage féminin au niveau fédéral furent déposées alors pour la première fois au Conseil national, réduites par la suite à des postulats (1918-1919). Ceux-ci furent transmis au Conseil fédéral qui les négligea pendant des décennies.

Face à l'éventualité de voir le suffrage féminin devenir réalité, des groupes de femmes qui y étaient opposées se constituèrent après la Première Guerre mondiale. Issues la plupart du temps des mêmes milieux que les partisanes (niveau social élevé, formation universitaire, solide assise économique), elles étaient souvent liées, par leur famille ou leur profession, aux politiciens influents rejetant le suffrage féminin. Pour leur propagande, elles utilisaient des méthodes tout aussi professionnelles que leurs adversaires. Elles prônaient une séparation claire des tâches masculines et féminines dans la société. Les femmes ne devaient exercer une influence politique que dans les domaines qui leur étaient socialement attribués, et ceci uniquement dans un rôle consultatif, sans aucune compétence de décision.

En 1929, soutenue par d'autres associations féminines, ainsi que par le PS et les syndicats, l'ASSF remit une pétition au niveau fédéral, munie de 249 237 signatures (78 840 hommes, 170 397 femmes), mais celle-ci ne fut suivie d'aucun effet. Dans les années 1930, la crise économique et le renforcement des tendances conservatrices et fascistes allèrent de pair avec une exaltation des devoirs des femmes dans la sphère domestique (Rôle des sexes), ce qui ne favorisa pas la revendication du suffrage féminin. Pendant la Deuxième Guerre mondiale, les associations féminines s'engagèrent à nouveau dans l'aide sociale avec l'espoir d'obtenir des droits politiques. En 1940, des projets de loi pour le suffrage féminin au niveau cantonal furent rejetés à Genève et Neuchâtel. Au Conseil national, un postulat fut adressé au Conseil fédéral en 1945. Dans l'ambiance de renouveau de l'immédiat après-guerre, quelques votations au niveau cantonal ou communal eurent lieu, mais elles se soldèrent toutes par des résultats négatifs (Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Genève et Tessin en 1946, Zurich en 1947, Neuchâtel et Soleure en 1948, Vaud en 1951). Des enquêtes auprès des femmes furent menées par la suite à Genève, à Bâle-Ville et dans la ville de Zurich, avec des résultats clairement positifs, ce qui n'empêcha pas les citoyens de refuser de nouveaux projets de loi pour le suffrage féminin. En 1951, le Conseil fédéral publia un rapport dans lequel il estimait qu'une votation fédérale était prématurée au vu des échecs essuyés dans les cantons.

La cause du suffrage féminin ne fut pas favorisée par l'essor économique des années 1950, période pendant laquelle on mit l'accent sur la fonction domestique et familiale des femmes face aux changements rapides du monde extérieur, ni par l'attitude politique généralement conservatrice durant la guerre froide. Seul le canton de Bâle-Ville autorisa en 1957 ses trois communes bourgeoises à introduire le suffrage féminin (Riehen fut la première à le faire le 26 juin 1958). Lorsque le Conseil fédéral voulut introduire l'obligation pour les femmes de servir dans la protection civile, l'ASSF, la Ligue suisse de femmes catholiques et l'Alliance de sociétés féminines suisses (ASF) refusèrent qu'on imposât aux femmes de nouvelles obligations alors qu'elles ne jouissaient toujours pas de droits politiques. En 1957, comme la controverse publique menaçait le projet de protection civile, le Conseil fédéral présenta un projet de votation sur le suffrage féminin. Avec le soutien des parlementaires opposés à celui-ci, qui voulaient provoquer un refus populaire, dont ils se sentaient assurés, le projet passa la rampe des deux Chambres en 1958. Avant la votation, le PS, l'AdI et le PdT recommandèrent le oui. Le PRD et le parti conservateur populaire laissèrent la liberté de vote, le PAB se prononça pour le non. En 1959, l'objet fut rejeté par 654 939 non (66,9%) contre 323 727 oui (33%), avec un taux de participation de 66,7%. Seuls les cantons de Vaud, Genève et Neuchâtel l'acceptèrent. Vaud introduisit alors le suffrage féminin au niveau cantonal et communal. Neuchâtel suivit la même année et Genève en 1960. Le premier canton suisse alémanique à accepter le suffrage féminin au niveau cantonal et communal fut celui de Bâle-Ville en 1966. Bâle-Campagne le fit en 1968, le Tessin en 1969.

En 1968, le Conseil fédéral prévoyait de signer la Convention européenne des droits de l'homme, tout en excluant le suffrage féminin. Les associations féminines, qui craignaient un nouvel ajournement, s'inspirèrent du Mouvement de libération des femmes (MLF) et protestèrent massivement. A la fin des années 1960, face à une situation sociale généralement tendue, le Conseil fédéral dut s'activer pour présenter un nouveau scrutin. Comme un vote populaire positif semblait cette fois probable, les adversaires ne prirent pas position, aucun parti ne voulant se priver de la faveur d'électrices potentielles. Le 7 février 1971, les citoyens acceptèrent le droit de vote et d'éligibilité pour les femmes au niveau fédéral par 621 109 oui (65,7%) et 323 882 non (34,3%), avec un taux de participation de 57,7%, cinquante-trois ans après l'Allemagne, cinquante-deux après l'Autriche, vingt-sept après la France et vingt-six après l'Italie. Six cantons et deux demi-cantons le rejetèrent: Appenzell Rhodes-Extérieures et Rhodes-Intérieures, Glaris, Obwald, Schwytz, Saint-Gall, Thurgovie et Uri. La plupart des cantons l'introduisirent au niveau cantonal et parfois communal peu avant, en même temps ou juste après la votation fédérale. Plusieurs communes tardèrent jusque dans les années 1980. Dans les Rhodes-Extérieures, il ne fut accepté qu'en 1989 à une courte majorité (vote à main levée lors de la landsgemeinde).

Comme seule l'interprétation - et non la lettre même -, des constitutions cantonales et fédérales faisait obstacle au suffrage féminin, quelques personnes essayèrent, dès la fin du XIXe s., d'inciter les instances politiques et juridiques compétentes à proposer une nouvelle lecture des textes. Mais dans tous les cas, celles-ci estimèrent qu'il était indispensable de passer par un vote des hommes pour modifier la loi qui permettrait l'introduction de ce droit. Le Tribunal fédéral s'écarta pour la première fois de ce principe dans sa décision du 27 novembre 1990, selon laquelle l'introduction du suffrage féminin au niveau cantonal et communal dans les Rhodes-Intérieures, où la landsgemeinde l'avait encore refusé la même année, ne nécessitait aucune modification de la Constitution cantonale, mais que les termes de l'article relatif au droit de vote devaient désormais être interprétés comme étant valables aussi pour les femmes. Les Rhodes-Intérieures durent se plier à cette décision.


Fonds d'archives
– Gosteli-Stiftung, Worblaufen
Bibliographie
– B. Mesmer, Ausgeklammert - Eingeklammert, 1988
– L. Ruckstuhl, Vers la majorité politique: hist. du suffrage féminin en Suisse, 1990 (all. 1986)
– S. Hardmeier, Frühe Frauenstimmrechtsbewegung in der Schweiz, 1997
– Y. Voegeli, Zwischen Hausrat und Rathaus, 1997
Femmes, pouvoir, hist.: événements de l'hist. des femmes et de l'égalité des sexes en Suisse de 1848 à 1998, 2 parties, 1998-1999
NZZ, 7.2.2001
– B. Messmer, Staatsbürgerinnen ohne Stimmrecht : die Politik der schweizerischen Frauenverbände 1914-1971, 2007

Auteur(e): Yvonne Voegeli / MBA