• <b>Elections</b><br>Assemblée électorale du 28 janvier 1798 dans l'église du Saint-Esprit à Berne, eau-forte de  Balthasar Anton Dunker   pour le <I>Moralisch-Politischer Kurier</I>, publié à Berne en 1798 (Musée d'Histoire de Berne) © Photo Stefan Rebsamen. Dernière élection avant la chute de l'Ancien Régime des députés de la bourgeoisie bernoise qui devaient siéger au Grand Conseil. Deux scrutateurs passent dans les rangs et le greffier, sous la chaire, prend note du nom des élus.

Elections

Les élections sont une forme pacifique d'acquisition du pouvoir, à laquelle participent ceux-là mêmes qui lui sont soumis, ou du moins une partie d'entre eux. Au Moyen Age et à l'époque moderne, on en organisait aux niveaux les plus divers, le cercle des électeurs pouvant aller de quelques personnes (élection de l'empereur) ou des membres d'un corps (élection d'un abbé par exemple) à l'ensemble des bourgeois (en ville) ou des communiers (à la campagne). Le principe de majorité, attesté depuis l'Antiquité, coexista longtemps avec l'idéal de l'unanimité. Jusqu'à la fin de l'Ancien Régime, les élections étaient, avec le tirage au sort, la succession héréditaire, la nomination, auxquels elles étaient souvent combinées, un moyen parmi d'autres d'attribuer l'autorité. Elles ne devinrent la voie fondamentale et constitutive de l'accès au pouvoir que dans la démocratie moderne, servant à désigner, parmi les groupes politiques concurrents qui y prétendent, les membres des organes aptes à l'exercer. Le suffrage universel, secret et direct (Droit de vote), l'égalité des voix, la périodicité du scrutin et, quand elle existe, la proportionnelle (Systèmes électoraux) garantissent la représentation la plus fidèle possible du corps électoral.

1 - Bas Moyen Age et époque moderne

La désignation collective d'organes étatiques selon le principe de majorité (le cas échéant parmi plusieurs candidats) apparut au bas Moyen Age dans le cadre du mouvement communal. A l'origine, les membres des conseils (ministériaux), auxiliaires de la justice et de l'administration, étaient nommés par le seigneur de la ville ou par le bailli impérial. Dans la première moitié du XIVe s., de nombreuses villes connurent des mouvements visant à élargir la base sociale des décisions politiques en y intégrant la bourgeoisie, roturière mais économiquement forte. L'aboutissement en fut l'éviction de la noblesse (ancienne ou ministériale) et la création de conseils élargis qui se complétaient selon des règles très variées, tantôt par cooptation, tantôt par élection à main levée dans des assemblées partielles réunissant généralement les membres d'une corporation. A la campagne aussi, la nomination du mayor ou de l'amman par le seigneur fit place peu à peu à une véritable élection par les communiers, ce qui permit parfois l'émergence d'une élite dirigeante.

La vague démocratique gagna dans la seconde moitié du XIVe s. les cantons campagnards, où les anciennes familles dominantes furent également évincées. Une limitation de la durée des mandats assura temporairement une meilleure alternance à la tête de l'Etat. L'élection annuelle du landamman s'imposa, avec interdiction d'une réélection immédiate. Il est attesté qu'elle avait lieu désormais régulièrement, comme celle des principaux magistrats, lors de la landsgemeinde, assemblée de tous les hommes du pays aptes au service militaire.

Dans les cantons-villes en revanche, les assemblées générales des bourgeois adultes (Assemblée des communiers) obtinrent au mieux le droit de confirmer, pour la forme, la composition des conseils, en fait décidée préalablement dans des cercles restreints, soit par cooptation (en particulier dans les Cantons à régime patricien), soit au sein d'assemblées de corporations (Villes corporatives). Nulle part on n'en arriva à l'élection libre et directe des conseils par l'ensemble des bourgeois.

Les structures constitutionnelles établies aux XIIIe et XIVe s. se maintinrent sous l'Ancien Régime. Pourtant, dans les villes et même dans les cantons à landsgemeinde, la participation politique se restreignit à nouveau: l'admission à la bourgeoisie, autrefois facile, fut limitée pour des motifs d'abord confessionnels, puis économiques, ce qui diminua le nombre des électeurs et des éligibles, et fit naître une classe d'habitants dépourvus de droits. Dans la ligne absolutiste du XVIIe s., un régime patricien put s'imposer à Berne, Lucerne, Fribourg, Soleure et Genève. L'oligarchisation toucha même les cantons campagnards où seules quelques familles étaient jugées dignes du pouvoir et capables de l'exercer. Certes il y avait encore régulièrement des élections, mais les élus étaient désignés d'avance par leur position sociale ou disposaient des moyens financiers nécessaires pour influencer le vote en leur faveur (Vénalité des offices). Dans les rares cas où les électeurs se montraient récalcitrants, ils s'exposaient à des sanctions sévères. Au XVIIIe s., presque tous les cantons connurent des révoltes contre le pouvoir élitaire, mais les autorités "de droit divin" eurent toujours le dessus; parfois elles calmèrent les esprits en introduisant le tirage au sort des mandats (pour la première fois à Glaris en 1640-1649).

<b>Elections</b><br>Assemblée électorale du 28 janvier 1798 dans l'église du Saint-Esprit à Berne, eau-forte de  Balthasar Anton Dunker   pour le <I>Moralisch-Politischer Kurier</I>, publié à Berne en 1798 (Musée d'Histoire de Berne) © Photo Stefan Rebsamen.<BR/>Dernière élection avant la chute de l'Ancien Régime des députés de la bourgeoisie bernoise qui devaient siéger au Grand Conseil. Deux scrutateurs passent dans les rangs et le greffier, sous la chaire, prend note du nom des élus.<BR/>
Assemblée électorale du 28 janvier 1798 dans l'église du Saint-Esprit à Berne, eau-forte de Balthasar Anton Dunker pour le Moralisch-Politischer Kurier, publié à Berne en 1798 (Musée d'Histoire de Berne) © Photo Stefan Rebsamen.
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Auteur(e): Peter Steiner / PM

2 - XIXe et XXe siècles

2.1 - 1798-1830: révolution et réaction

La Constitution helvétique de 1798 proclama que la souveraineté résidait dans l'ensemble des citoyens et que la forme du gouvernement serait toujours une démocratie représentative. Pour la première fois furent organisées des élections nationales, qui devaient désigner une députation largement représentative des citoyens de sexe mâle. Le suffrage universel (dans le cadre d'assemblées locales) manifestait le principe démocratique. En revanche, diverses limitations inscrites dans le système électoral permettaient une interprétation élitaire du principe de représentation, dans l'intérêt des partisans du nouveau régime et de leur idéologie.

Avec l'acte de Médiation de 1803, retour partiel à la situation prérévolutionnaire, le gouvernement central disparut et chaque canton eut un droit public différent. Les anciens cantons campagnards et les Grisons revinrent à l'élection ouverte et directe des principales autorités locales et cantonales par les bourgeois réunis en landsgemeinde (généralement sans les "habitants"). Ailleurs, on rétablit un droit de vote limité, non plus selon le lieu (opposition ville-campagne), mais suivant le statut social. Les électeurs n'élisaient que les autorités législatives, et une certaine dose de suffrage indirect et de tirage au sort canalisait leur influence.

La Restauration renforça encore cet endiguement, priva de droits politiques de larges cercles de la population et rétablit la surreprésentation de certains territoires (chefs-lieux des anciens cantons-villes, de Schwytz intérieur, du Haut-Valais). Dans les cantons qu'ils avaient autrefois dominés, les patriciens s'assurèrent la prépondérance grâce à des Grands Conseils largement cooptés, en général sans élections directes. Ce processus vaut aussi pour les anciennes villes corporatives de Zurich et Bâle.

Auteur(e): Peter Gilg / PM

2.2 - Depuis 1830: évolution vers l'Etat de droit et la démocratie

Dans la plupart des cantons, la Régénération donna pour la première fois à la majorité des citoyens mâles la possibilité d'influencer réellement la vie politique par le choix des représentants du peuple. Sous la pression du mouvement libéral, douze constitutions cantonales furent révisées entre 1830 et 1832. En général, le cens électoral fut aboli, mais les indigents et les faillis restèrent exclus, de même que les salariés dans certains cantons. D'autres progrès vers un droit de vote démocratique moderne furent accomplis entre 1839 et 1842 (mouvements libéraux ou conservateurs en Valais, à Soleure, Lucerne et Genève) et surtout entre 1845 et 1848 grâce aux percées révolutionnaires des radicaux dans les cantons de Vaud, Berne, Genève et Neuchâtel. Les indigents et faillis vaudois obtinrent le droit de vote, de même que les indigents à Genève où, en 1847, pour la première fois en Europe en dehors des cantons à landsgemeinde, fut introduite l'élection directe (secrète et périodique) du gouvernement cantonal, sur le modèle des Etats d'Amérique du Nord.

La création de l'Etat fédéral en 1848 amena celle d'un parlement national formé de deux chambres, dont l'une (le Conseil national, où les cantons sont représentés proportionnellement à leur population, alors qu'ils ont chacun deux sièges au Conseil des Etats) est élue au suffrage direct tous les trois ans (tous les quatre ans dès 1931), selon des règles qui s'inspirèrent d'emblée des principes en vigueur dans les cantons libéraux les plus avancés, mais dont l'application pratique tarda longtemps à s'unifier. Dans le conflit entre les principes démocratiques et les intérêts du pouvoir, les autorités fédérales cherchaient d'une part à étendre le droit de vote et à favoriser la liberté individuelle du scrutin tout en assurant d'autre part la prépondérance radicale. Comme elles avaient la faculté de diviser les grands cantons en cercles électoraux disposant chacun de plusieurs mandats, pourvus selon le système majoritaire, elles pouvaient les découper de manière à renforcer le plus possible le camp dominant et à affaiblir l'adversaire. Les normes fédérales s'imposèrent avant la fin du XIXe s., non seulement pour les élections nationales, mais souvent aussi en matière cantonale. Pour le Conseil des Etats, l'élection par le peuple s'imposa progressivement (en dehors des cantons à landsgemeinde) entre 1869 et les années 1970 (Fribourg en 1972, Berne en 1977).

Après 1848, plusieurs cantons jouèrent un rôle pionnier, notamment sous l'influence du mouvement démocratique. L'élection des gouvernements cantonaux par le peuple se répandit dès 1863. Entre 1890 et 1917, dix cantons passèrent au système proportionnel pour l'élection du parlement, pour corriger des distorsions, nuisibles à la vie politique, dans la représentation des partis. Au début du XXIe s., deux cantons seulement gardent le système majoritaire (Grisons et Appenzell Rhodes-Intérieures). Sur le plan fédéral, la proportionnelle ne triompha qu'en 1918, grâce à une initiative populaire soutenue par l'opposition tant de droite que de gauche. La nouvelle composition du Conseil national qui en résulta est restée assez stable depuis 1919 (Assemblée fédérale). Le suffrage féminin, plusieurs fois repoussé, introduit d'abord par sept cantons entre 1959 et 1970, fut adopté sur le plan fédéral en 1971 et par les autres cantons jusqu'en 1990.

Election des gouvernements et parlements cantonaux
 Introduction de l'élection du gouvernement par le peupleaIntroduction de la proportionnelle pour l'élection du parlementb
ZH18691916
BE19061921
LU19051909
UR(L)/1928P/M 1992
SZ(L)/18981898
OW(L)/19981986
NW(L)/19961981
GL(L)/19701920
ZG(L)/1873P/M 1894
FR19211921
SO18871895
BS18891905
BL18631919
SH18761952
AR(L)/1997P/M 1997
AILM
SG18901911
GR1892M
AG19041921
TG18691919
TI18911891
VD19171948
VS19201920
NE19061894
GE18471892
JU19791979

a (L) : cantons autrefois à landsgemeinde et année du passage au suffrage secret; L : canton à landsgemeinde

b M : système majoritaire; P/M : système mixte, à la proportionnelle et majoritaire

Sources:A. Vatter, Kantonale Demokratien im Vergleich, 2002, 46-51; G. Lutz, D. Strohmann, Droits politiques dans les cantons, 1998, 79-84

Auteur(e): Peter Gilg / PM

2.3 - Transformations de l'image et du sens des élections

Sous la République helvétique, les élections relevaient encore nettement de l'éducation civique: voter étant l'essentiel, l'acte s'accomplissait donc dans un cadre festif. Quand elles furent devenues l'enjeu d'une lutte pour le pouvoir, on s'intéressa d'abord au conflit entre les acteurs politiques. Aux débuts de l'Etat fédéral, deux camps s'affrontaient, les progressistes centralisateurs et les conservateurs fédéralistes. Le pluralisme se développa à la fin du XIXe s.: les groupes de pression socio-économiques gagnèrent en importance, quelques-uns allant jusqu'à fonder des partis (socialistes, agrariens, par exemple). Dans une économie et une société de mieux en mieux organisées, les appareils permanents des partis devinrent les vrais moteurs des élections (présentation des candidats, campagnes). Depuis 1919, la proportionnelle favorisa cette évolution et encouragea la formation de petits partis. Dès lors, tant sur le plan fédéral que dans la plupart des cantons, les élections ne furent plus guère une lutte pour la majorité, mais servirent à confirmer la part de pouvoir de chaque parti. En outre, la démocratie parlementaire fondée sur l'élection subit la concurrence des instruments de la démocratie semi-directe (Droits politiques, Droits populaires), dont profitent les partis minoritaires. A la fin du XIXe s., les groupes et organisations se mirent à compter davantage que les personnalités, quand bien même le système proportionnel suisse était relativement ouvert aux individualités. La télévision entraîna un effet inverse au XXe s.

Si les élections sont un instrument politique servant à conquérir le pouvoir ou à le conserver, leurs résultats dépendent cependant, comme ceux des votations, des moyens financiers engagés dans des campagnes devenues toujours plus coûteuses dans la seconde moitié du XXe s. Les médias utilisés se sont multipliés: aux imprimés (journaux, brochures, tracts, affiches) se sont ajoutées la radio et la télévision, canaux privilégiés, mais soumis à certaines contraintes par leur concession. Au XIXe s. surtout, les assemblées, les manifestations, les contacts personnels, les banquets et les petits cadeaux jouaient un grand rôle; on faisait souvent pression sur une "clientèle". Dans la seconde moitié du XXe s., on constate une baisse de l'intérêt pour les élections, due à l'avènement du gouvernement de concordance, à l'influence des fédérations et des nouveaux mouvements sociaux concurrençant celle des partis, ainsi qu'au relâchement général des liens politiques. Malgré maintes mesures, tel le vote par correspondance facilité dès la fin des années 1970, l'abstentionnisme a nettement augmenté. En même temps, le comportement des électeurs est devenu plus instable (participation irrégulière, changement de parti). Une tendance à l'augmentation est toutefois perceptible depuis les dernières années du XXe s.

Auteur(e): Peter Gilg / PM

Références bibliographiques

Bibliographie
  • Bas Moyen Age et époque moderne

    – Peyer, Verfassung
    – P. Blickle, «Friede und Verfassung», in Innerschweiz und frühe Eidgenossenschaft, 1, 1990, 64-134
    – A. Kölz Hist. constitutionnelle de la Suisse moderne, 2006, 7-28 (all. 1992)
  • XIXe et XXe siècles

    – E. His, Geschichte des neuern Schweizerischen Staatsrechts, 3 vol., 1920-1938
    – E. Gruner et al. Les élections au Conseil national suisse 1848-1919, 4 vol., 1978
    – E. Gruner, «Wahlen», in Manuel système politique de la Suisse, éd. U. Klöti, 2, 1984, 223-245
    – P. Garrone, L'élection populaire en Suisse, 1991
    – C. Longchamp et al., Hin zur Tripolarität im Parteisystem der Schweiz, 1995
    – H. Kriesi et al., éd., Schweizer Wahlen 1995, 1998
    – P. Sciarini et al. éd., Elections fédérales 1999, 2003