Cercles (circonscriptions)

Entités administratives définies à différents niveaux - fédéral, cantonal, voire communal -, les cercles (all. Kreis, ital. circolo) ont été créés pour accomplir des tâches précises, dans un cadre territorial autre que celui des cantons, districts et communes.

Quelques cantons seulement divisent hiérarchiquement leurs districts en cercles et ceux-ci en communes (quoique cercle et commune puissent se superposer dans les chefs-lieux). Il s'agit aujourd'hui d'Argovie (50 cercles, 11 districts), Grisons (39 cercles, 11 districts), Tessin (38 cercles, 8 districts) et Thurgovie (20 cercles, 8 districts). Ces cercles, d'abord électoraux et judiciaires, n'ont rien à voir avec les cercles d'Empire ni avec les Landkreise allemands, plus récents; d'origine française, ils furent introduits par l'acte de Médiation de 1803, qui les imposa aux cantons de Thurgovie, Vaud, Tessin, Argovie et Saint-Gall. Leur découpage, comme celui des districts, suivit des considérations pratiques et non historiques. Dans les Grisons, les cercles remplacèrent les juridictions en 1851.

Les cercles de justice de paix, avec leurs tribunaux (Argovie, Thurgovie) et leurs fonctionnaires investis de compétences civiles, pénales, policières et parfois administratives, se substituèrent en première instance aux basses juridictions de l'Ancien Régime. Les cercles électoraux (dans le canton de Vaud, 30 arrondissements électoraux qui ne correspondaient ni aux cercles, ni aux districts) avaient à organiser les assemblées chargées d'élire les députés au Grand Conseil et les fonctionnaires de cercles (juges de paix, notaires), et de procéder aux votations locales. Des réformes constitutionnelles transférèrent les compétences judiciaires des cercles à des tribunaux de district, par exemple en Thurgovie en 1849, en Argovie en 1852; aux Grisons, les tribunaux de district ne devinrent première instance pénale qu'en 2001. Après 1900, les assemblées de cercle cédèrent peu à peu la place aux urnes (et au scrutin secret) pour les élections au Grand Conseil. Abolis à Saint-Gall en 1831, les cercles subsistèrent ailleurs pour l'administration de la justice de paix et, en Thurgovie, pour celle des poursuites, du notariat et du registre foncier; aux Grisons, comme circonscriptions électorales et judiciaires. Dans le canton de Vaud les soixante cercles ont été abolis en 2006 et on est passé de dix-neuf à dix districts.

Dans les anciens cantons, la Constitution de 1803 n'introduisit pas de cercles, tout au plus des districts dans les cantons-villes et à Schwytz. C'est à la Restauration que des cercles apparurent dans les cantons villes, mais sans constituer un échelon hiérarchique entre districts et communes: cercles de recrutement, de justice de paix (Fribourg, Lucerne) et cercles électoraux. Ces derniers survécurent dans certains cantons pour les élections au Grand Conseil (Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Schaffhouse, Zurich, Schwytz, Glaris); dans d'autres, ils se confondirent avec les districts (Soleure, Lucerne) ou disparurent à l'arrivée du scrutin secret et de la proportionnelle (Berne); Lucerne et Genève ont gardé des collèges électoraux (au niveau communal).

Dans les grands cantons, on a institué aux XIXe et XXe s. de nombreux découpages administratifs, souvent indépendants les uns des autres, appelés cercles ou arrondissements et relatifs à divers domaines: Eglise nationale, écoles, santé, contrôle vétérinaire, forêts, voirie, chasse, état civil (à partir de 1876), registre foncier, poursuites et faillites.

Pour sa part, la Confédération a créé des entités qui regroupent généralement plusieurs cantons, appelées Kreise (cercles) en allemand et arrondissements en français: on en comptait onze pour les postes (jusqu'en 1997), trois pour les Chemins de fer fédéraux (jusqu'à la fin de 1998), quatre pour les douanes et quatorze pour la Régie fédérale des alcools (en 2000). L'armée avait des arrondissements de division et, dans le cadre du service territorial, des arrondissements comprenant à l'origine plusieurs cantons, portés à vingt-quatre (un par canton) en 1947 et supprimés en 1994.

Sur le plan communal, on trouve des cercles scolaires et électoraux dans certaines villes et douze arrondissements (Kreise), chacun avec son bureau, à Zurich, dont le territoire s'était beaucoup agrandi par l'incorporation des communes environnantes en 1893 et 1934.


Bibliographie
– L. Schmid, Graubünden, Geschichte seiner Kreise, 1971
– A.-M. Dubler, «Die Region Oberaargau - Entstehung, Begriff und Umfang im Wandel der Zeit», in Jahrbuch des Oberaargaus, 44, 2001, 90-99

Auteur(e): Anne-Marie Dubler / PM