District

Dans les cantons suisses, le district (all. Bezirk, Amt, Amtsbezirk) désigne l'instance intermédiaire de contrôle et d'exécution entre l'Etat et les communes. A quelques exceptions près, les districts sont des circonscriptions purement administratives, judiciaires ou électorales ne jouissant d'aucune autonomie. Leurs autorités sont intégrées dans la hiérarchie de l'appareil d'Etat (Constitutions cantonales). Aux Grisons, en Thurgovie, au Tessin et dans le canton de Vaud, les districts se subdivisent à leur tour en Cercles.

Avec l'effondrement de l'Ancien Régime en 1798, les anciens termes (Bailliages) désignant les unités médianes d'administration et de juridiction furent abolis. La Constitution helvétique découpa, en s'inspirant du modèle français, la République en cantons et districts (all. Distrikt, it. distretto). Après 1803, cette appellation subsista dans les cantons de Vaud, du Tessin et de Fribourg (partie francophone), mais la Suisse alémanique rejeta un mot qui lui avait été imposé et revint aux dénominations traditionnelles. Amt désignait depuis le Moyen Age les subdivisions administratives et judiciaires des seigneuries foncières et sous l'Ancien Régime les seigneuries territoriales. En 1803, le canton de Lucerne opta pour Amt, Soleure pour Amtei (auj. Oberamt/Amtei composé de deux Bezirke), Berne pour Amtsbezirk (concurrencé dans l'usage courant par Oberamt jusqu'en 1831). Dans le vocabulaire administratif des XVIe-XVIIIe s., Bezirk avait désigné généralement des unités territoriales de perception de la dîme (Zehntbezirk) ou de l'impôt (Steuerbezirk). Depuis 1803, les cantons de Zurich (sauf durant la Restauration, 1814-1831, où l'on usa du terme Oberamt), Schwytz, Bâle, Schaffhouse, Saint-Gall (dès 2003 remplacés par des Wahlkreise, cercles électoraux), Argovie et Thurgovie sont divisés en Bezirke. Des dénominations antérieures à la Révolution furent introduites ou maintenues en Valais (Dizain ou Zenden, 1815-1848), à Neuchâtel (Mairie jusqu'en 1848), aux Grisons (Haute juridiction jusqu'en 1854) et dans les régions francophones du canton de Berne (bailliages, 1815-1831).

Les cantons peu étendus d'Uri, Obwald, Nidwald, Glaris, Zoug, Bâle-Ville, Appenzell Rhodes-Extérieures et Genève ne connaissent pas ou plus d'échelon administratif intermédiaire. Dans le demi-canton d'Appenzell Rhodes-Intérieures, les Bezirke correspondent en fait à des communes. A Schwytz, les Bezirke sont en même temps des Corporations de droit public ayant la personnalité juridique. A Uri et Nidwald, ils avaient ou ont également un caractère corporatif.


Bibliographie
– E. His, Geschichte des neuern Schweizerischen Staatsrechts, 2, 1929, 676-677; 3, 1938, 942-943
– Z. Giacometti, Das Staatsrecht der schweizerischen Kantone, 1941 (reprint 1979)
– F. Walter, «Echec à la départementalisation», in RSH, 40, 1990, 67-85

Auteur(e): Anne-Marie Dubler / WW