Ortsgemeinde

Plus petite unité territoriale thurgovienne, la commune locale (Ortsgemeinde) de la fin du XIXe et du XXe s. constituait la base du système communal thurgovien. Dans le contexte du dualisme caractérisant la commune politique depuis 1799, plusieurs communes locales formaient une municipalité (Munizipalgemeinde ). La commune locale, issue de l'ancienne commune d'ayants droit et de bourgeois, devint ensuite une commune bourgeoise formant une corporation de droit public. Elle était autorisée à octroyer le droit de cité (1944-2000). Avec l'abolition du dualisme communal, exigée par la Constitution cantonale de 1987, les communes locales et municipales fusionnèrent au sein de la commune politique; ce processus s'acheva en 2000.


Bibliographie
– E. Bühler, Der thurgauische Gemeindedualismus, 1952
– P. Rosenkranz, Die Gemeinden im Thurgau vom Ancien Régime bis zur Ausscheidung der Gemeindegüter 1872, 1969

Auteur(e): André Salathé / OME