Paroisse (Kirchgemeinde)

La paroisse, au sens de commune paroissiale ou commune ecclésiastique (all. Kirchgemeinde), est une collectivité dont les membres détiennent par leur affiliation passive à une église paroissiale des droits de codécision sur les affaires matérielles et organisationnelles la concernant. Cette acception n'apparaît pas dans le droit canon médiéval, qui voit simplement dans la paroisse (all. Pfarrei) une subdivision du diocèse. Toutefois, dès le bas Moyen Age, des associations de fidèles agissant collectivement commencèrent à se former, parallèlement aux communes urbaines et rurales. Ces associations assumèrent de fait les tâches d'une commune paroissiale; elles influèrent de plus en plus largement sur le niveau et l'étendue de l'activité pastorale, à travers des initiatives et des fondations, et s'affirmèrent ainsi dans un domaine laissé précédemment à la discrétion des patrons laïques et ecclésiastiques des églises. On a constaté dans maints endroits de l'espace alpin, en particulier en Suisse centrale, que nombre de communes surent se ménager à partir du XVe s. des droits de participation, jusqu'à celui de présenter elles-mêmes leur curé, en acquérant par exemple les droits de patronage ou en fondant une nouvelle église. Dès lors, le curé avait juridiquement des obligations envers elles et elles avaient leur mot à dire dans les affaires pastorales.

La Réforme fit de la communauté paroissiale, lieu de proclamation de l'Evangile et de visibilité de l'Eglise, l'élément central de l'organisation ecclésiastique (Eglises évangéliques réformées). Ce renforcement s'appuyait sur le mouvement communal du bas Moyen Age. Il correspondait largement aux idées communalistes exprimées lors de la guerre des Paysans de 1525 dans les Douze articles de Memmingen, dont cependant les revendications précises (autonomie en matière religieuse, droit de désigner le curé ou le pasteur, limitation de la dîme) ne furent pas satisfaites. Dans les cantons protestants, les paroisses furent effectivement constituées en collectivités après la Réforme, mais restèrent liées par des règlements émanant des autorités centrales: l'Etat contrôlait la doctrine religieuse, nommait les pasteurs et administrait les biens de l'Eglise. La participation des paroissiens se limitait à l'administration de quelques biens locaux, à l'entretien des édifices religieux et à la nomination de subalternes (administrateur, sacristain, membres des consistoires qui remplaçaient les anciens tribunaux épiscopaux).

Dans les cantons catholiques, les communes paroissiales ne parvinrent pas à se renforcer au XVIe s. (Eglise catholique). Les seigneurs ecclésiastiques et laïques qui détenaient la majeure partie des droits de collation gardèrent un contrôle très large sur la nomination des curés et sur l'administration des paroisses. Ils ne laissèrent quasiment aucune marge de manœuvre institutionnelle aux communautés paroissiales. Celles-ci continuaient néanmoins à participer à la construction des églises et à l'organisation de certaines manifestations religieuses. Dans les bailliages communs, où la minorité catholique était protégée par la deuxième paix nationale de Kappel, on trouvait des communes confessionnellement mixtes, où la répartition des biens ecclésiastiques et l'utilisation des bâtiments étaient diversement réglées (Parité confessionnelle). Aux Grisons, le choix de la confession était laissé aux communes.

Au XIXe s., les Eglises d'Etat de l'Ancien Régime se transformèrent souvent en Eglises cantonales (Eglises nationales). Au temps de la Régénération, dans les cantons protestants, une plus grande liberté juridique s'instaura sous l'influence des idées libérales et de la démocratisation politique, accordant aux paroisses une autonomie accrue. Le modèle juridique de la commune paroissiale autonome au sein d'une Eglise cantonale n'était pas applicable tel quel dans les cantons catholiques, qui avaient une autre conception de l'Eglise. Néanmoins, plusieurs d'entre eux, sous la pression libérale et pour s'adapter à la situation prévalant dans les cantons protestants, créèrent, à côté de la paroisse, telle qu'elle était définie en droit canon, la commune paroissiale, institution de droit ecclésiastique public ayant des compétences d'ordre principalement patrimonial et administratif. La situation était assez compliquée en ce qui concernait la participation au choix du curé: les droits de patronage tantôt restèrent au canton, tantôt furent cédés aux paroisses ou au synode cantonal, avec des procédures différentes de présentation, de désignation et d'approbation par la paroisse, les autorités cantonales, le synode et l'évêque.

Le brassage confessionnel croissant de la seconde moitié du XIXe s., le Kulturkampf et la création de l'Eglise catholique-chrétienne rompirent dans de nombreux endroits l'ancienne unité de la commune politique et de la paroisse, rendant nécessaire une plus nette séparation entre l'Etat et l'Eglise. Avec le temps, s'imposa dans la majorité des cantons la reconnaissance paritaire des grandes confessions comme Eglises nationales ou comme corporations de droit public. En fonction des dispositions constitutionnelles en vigueur dans les cantons, les paroisses protestantes, catholiques et catholiques-chrétiennes devinrent soit des entités administratives autonomes formant une catégorie particulière de communes, soit des collectivités de droit public dotées d'une personnalité juridique propre, même si elles n'étaient plus considérées expressément comme une catégorie de communes. De manière générale, l'organisation de la paroisse, avec son assemblée et son conseil, conserva sa parenté traditionnelle avec celle de la commune politique. Seuls les cantons de Neuchâtel et Genève, où la séparation entre l'Eglise et l'Etat est complète (Eglise et Etat), ont leurs paroisses totalement détachées de l'organisation cantonale et dotées d'un statut de droit privé. Depuis les années 1830, il existe aussi des paroisses dans les Eglises libres, mais elles ne sont pas reconnues par l'Etat.


Bibliographie
– J.G. Fuchs, «Das schweizerische Staatskirchenrecht des 19. Jahrhunderts als Folge des zwinglianischen Staatsdenkens und als typische Schöpfung des Liberalismus», in ZRG KA, 101, 1984, 271-300
– P.-L. Surchat, «Diözese Basel», in Pfarr- und Gemeindeorganisation, éd. E. Gatz, 1987, 59-77
– H. von Rütte, éd., Piété populaire et Réforme dans les communautés rurales, 1988
– C. Pfaff, «Pfarrei und Pfarreileben», in Innerschweiz und frühe Eidgenossenschaft, 1, 1990, 205-282
– D. Kraus, Schweizerisches Staatskirchenrecht, 1993
– H.R. Schmidt, Dorf und Religion, 1995
– I. Saulle Hippenmeyer, Nachbarschaft, Pfarrei und Gemeinde in Graubünden, 1400-1600, 1997
– C.R. Famos, «Leitung und Gliederung einer evangelisch-reformierten Kirchgemeinde», in Annu. suisse de droit ecclésial, 4, 1999, 11-36

Auteur(e): Hans Berner / FP