• <b>Commune</b><br>Sources: H. Ritzmann-Blickenstorfer, éd.,  <I>Statistique historique de la Suisse</I> , 1996; Office fédéral de la statistique  © 2003 DHS et Atelier Marc Zaugg, Berne.
  • <b>Commune</b><br>Source:  <I>Annuaire statistique de la Suisse</I> © 2003 DHS et Atelier Marc Zaugg, Berne.

Commune

Collectivité de droit public exerçant, sur un territoire restreint, des pouvoirs relevant de la puissance publique, la commune (all. Gemeinde, ital. comune) est l'unité administrative la plus proche du citoyen dans le système étatique suisse, qui comporte trois niveaux. En allemand, le terme de Gemeinde peut désigner aussi une assemblée (Landsgemeinde, Assemblée des communiers).

Vers la fin du haut Moyen Age se formèrent des associations, plus larges que la famille ou le clan, qui répondaient à des besoins humains de protection et d'entraide. Ces communautés (telles les communautés de voisinage), en acquérant progressivement le droit de se donner leurs propres règles et de prononcer des sanctions, finiront par donner naissance aux communes, dotées d'une autonomie politique et juridique.

La commune politique moderne date de la République helvétique. Mais les privilèges des communes bourgeoises n'ont été définitivement supprimés que par la Constitution fédérale de 1874. Alors que la société subissait de profondes mutations, les communes suisses sont restées un élément d'une remarquable stabilité depuis 150 ans. Certes l'industrialisation, puis le développement du secteur tertiaire, la formation de grandes agglomérations, la mobilité accrue et l'augmentation du nombre des navetteurs ont attaqué les bases structurelles des communes, tandis que les médias modernes ont sapé leur autonomie culturelle. Cependant, leur nombre n'a guère varié et elles ont gardé leur place. Elles jouent un rôle politique important, servent de cadre social et restent pour les habitants un lieu où il est encore possible, au moins partiellement, d'influencer directement les conditions de la vie quotidienne.

1 - Moyen Age et époque moderne

1.1 - Les débuts

Les origines des communes remontent à la fin du haut Moyen Age. Dans toute l'Europe, la population se mit à croître en même temps que les techniques agricoles subissaient de profonds changements. Dès le XIe s., la rotation triennale s'imposa parmi les divers systèmes culturaux, ce qui obligea à distinguer nettement entre champs et herbages et, combinée avec d'autres innovations techniques (charrue), permit d'obtenir une production supérieure aux besoins des cultivateurs. Les surplus servaient à compenser des manques ou s'échangeaient contre des outils fabriqués par des artisans spécialisés. Les marchés gagnèrent vite en importance grâce au retour de la circulation monétaire.

Pour tirer profit de ces nouveautés, les seigneurs fonciers transformèrent dès le XIIe s. le régime domanial basé sur la corvée (servile ou non) en un système de cens payables en nature ou bientôt en argent, c'est-à-dire en moyens réalisables sur le marché. Ce changement entraîna un transfert de responsabilités: les cultivateurs, moins strictement encadrés, durent s'organiser eux-mêmes, s'entendre entre eux pour régler les travaux des champs, l'exploitation des pâtures (Biens communaux) et certaines activités d'intérêt commun. La situation des serfs se rapprocha de celle des paysans libres; les différences de mentalité s'affaiblirent peu à peu dans la réalité quotidienne. Certes les seigneurs propriétaires de serfs continuaient de faire valoir leurs droits, mais leurs représentants (Amman, Mayor, Cellérier) se mirent à cumuler des fonctions exercées au nom du maître et des tâches relevant de l'autonomie communale.

Les hameaux bien situés formèrent peu à peu des villages, tandis que le nouveau partage du travail et l'organisation de la distribution favorisaient le développement de centres comme Zurich, Bâle, Genève ou la fondation de villes neuves. L'affranchissement lié à l'obtention de la bourgeoisie, le droit de marché, la sécurité conférée par les murailles donnaient à la ville une force d'attraction très vive, ce qui accéléra par contrecoup l'émancipation des campagnes. Pour des raisons géographiques, l'urbanisation et la prépondérance de la céréaliculture touchèrent peu les vallées alpines, où l'élevage gagna en importance grâce à l'exploitation d'alpages sis au-dessus de la limite supérieure de la forêt. Ici, c'est l'usage collectif des pâturages qui obligeait les ayants droit à s'entendre (date du pacage, nombre de têtes, surveillance du troupeau). L'estivage en haute altitude permettait d'engranger en vallée davantage de réserves de foin pour l'hiver. Il en résulta des excédents d'animaux et de produits laitiers (beurre), que l'on put mettre sur le marché, à destination des villes, notamment celles d'Italie du Nord. Le commerce par les cols alpins offrit de nouveaux emplois. Le long des routes grisonnes et valaisannes, ainsi qu'au Gothard, les transports, aux mains de communautés locales de muletiers, se développèrent.

Avec l'essor économique, les hommes gagnèrent en assurance et aspirèrent à une autonomie plus large, non cantonnée au domaine matériel. Comme les seigneurs fonciers, les autorités souveraines étaient enclines à déléguer certains pouvoirs, par économie administrative, et elles transférèrent des fonctions judiciaires à des ministériaux pour affaiblir la petite et moyenne noblesse. En ville, des marchands aisés et des artisans organisés en corporations réussirent à entrer au conseil et à s'emparer par étapes du pouvoir politique. Il en alla ainsi à Zurich, ville impériale dès 1218, où les corporations écartèrent les ministériaux et la noblesse urbaine (processus achevé au XIVe s.), à Bâle (aboutissement au XIVe s.) et à Saint-Gall (aboutissement au XVe s.). A Berne, elle aussi ville impériale dès 1218, le pouvoir resta finalement aux mains de la noblesse d'argent. En Suisse romande, les métiers se contentèrent au début de former des confréries religieuses, avec conseil et recteur; celles-ci devinrent aux XIVe et XVe s., surtout dans le Pays de Vaud, les ancêtres des communes.

Les besoins religieux de l'homme médiéval constituèrent d'ailleurs un "noyau de cristallisation" des communes (Peter Blickle). Des églises privées, qui avaient appartenu autrefois au seigneur que l'on évinçait, passèrent sous la tutelle des habitants. Eglises et cimetières servaient aussi de lieux de réunion, renforçant les liens sociaux. Les paroissiens devaient assurer l'entretien du prêtre et dès le XIIIe ou le XIVe s., ils tentaient de le choisir eux-mêmes. Des villages n'ayant qu'une chapelle exigeaient, s'ils en avaient les moyens, le statut de paroisse, qui seul donnait le droit de célébrer les baptêmes, les mariages, les funérailles et d'avoir un cimetière.

Auteur(e): Peter Steiner / PM

1.2 - Evolution

Plus le détenteur laïque ou ecclésiastique de la seigneurie foncière était faible et le souverain désintéressé, plus les communes renforçaient aisément leurs compétences - et vice-versa. Pour s'assurer leur approvisionnement, les villes cherchaient à soumettre le territoire environnant en accordant la bourgeoisie aux habitants et en rachetant systématiquement les droits de justice. Aux XVe et XVIe s., ayant repris des tâches de protection et des droits fiscaux, les autorités souveraines intensifièrent leurs activités administratives dans les campagnes et bourgades, stoppant ainsi le processus de communalisation. Il s'ensuivit des révoltes. Mais il subsista des collectivités, urbaines ou rurales, "arrêtées quelque part sur la voie de la souveraineté complète" (Ulrich Im Hof).

A l'ouest de la Sarine, les aspirations à l'autonomie communale se heurtèrent aux prétentions de la maison de Savoie, qui certes soutint en ville de Genève les bourgeois contre l'évêque, mais dont le système administratif (châtellenies, seigneuries) ne laissait pas beaucoup de place aux communes.

La situation était plus favorable dans les vallées alpines, dont les intérêts en fait de trafic commercial concordaient avec ceux des villes. L'immédiateté impériale accordée à Uri en 1231 et à Schwytz en 1240 aplanit la voie de l'autonomie, quand bien même les prétentions de seigneurs étrangers s'y opposèrent jusqu'à ce que le sort des armes (Morgarten, Sempach) clarifie le débat. Dans les Préalpes de la Suisse orientale, les efforts des Habsbourg pour créer une seigneurie territoriale favorisèrent la formation de communes, en faisant des villages des cercles administratifs et judiciaires. Dans les vallées des Grisons et du Valais, le pouvoir politique fut l'objet de longs démêlés avec la noblesse et les évêques; les communes, qui avaient conclu des alliances entre elles (Ligue de la Maison-Dieu aux Grisons, dizains en Valais), finirent par prendre le dessus entre le XIIIe et le XVe s. Les communes des vallées tessinoises obtinrent des libertés comparables, qu'elles garderont en partie sous la domination des Confédérés.

L'époque de la Réforme fut bénéfique pour les communes des bailliages communs. La première Paix nationale (Kappel, 1529) donnait aux paroisses le droit de choisir leur confession, ce qui provoqua, surtout en Thurgovie et dans le Toggenbourg, un renforcement des institutions locales autonomes.

Auteur(e): Peter Steiner / PM

1.3 - Tâches et organisation

Les communes se distinguaient par la diversité de leurs "constitutions". Dans les villages, les traditions du droit des tenanciers et les coutumes locales indiquaient plus ou moins formellement les objets qui nécessitaient une entente entre communiers: date des semailles et des récoltes, libre parcours, clôtures, droits d'usage des prés, forêts et alpages communaux, utilisation et entretien des chemins, ponts, fontaines, fours, etc.; en ville, les règlements de police sur les métiers, le marché et le commerce jouaient un rôle analogue. En montagne, le long des routes de col, tous ceux qui s'occupaient de transports devaient discuter les problèmes techniques, la construction et l'entretien des chemins, la sécurité et la responsabilité, les taxes et les dédommagements. Mais la disparition du seigneur avait entraîné celle de certaines institutions judiciaires et il arrivait que des infractions ne fussent plus poursuivies. Les communes intervinrent de plus en plus pour maintenir la bonne entente des habitants et éviter les querelles violentes et les premiers documents écrits qu'elles ont laissés (XIIIe-XIVe s.) concernent la paix publique. Elles se fondaient en droit, faute de mieux, sur la volonté générale de ceux qui avaient prêté serment à la commune jurée. Le développement des libertés et propriétés personnelles exigea en outre une révision du droit matrimonial, successoral et réel. Devant la multiplication des dispositions juridiques, les communes finiront par en réaliser des recueils. En certains endroits, les lourdes taxes de bailliage disparurent avec cette institution, mais il fallut alors consentir des efforts personnels et financiers pour assurer la sécurité collective.

L'évolution du droit eut des répercussions sur les autorités communales, à la tête desquelles se trouvait par exemple un amman ou un avoyer, auparavant représentants du seigneur. Le plaid, qui réunissait les tenanciers au moins une fois par an, devint l'assemblée des communiers. Dans les villes, des Conseils dotés de compétences judiciaires se mirent en place déjà du temps de la pleine puissance du seigneur. D'abord réservés aux classes supérieures, ils s'ouvrirent progressivement, mais on n'octroya jamais le droit de vote à l'ensemble des bourgeois. A la campagne, des élections plus ou moins libres donnaient le pouvoir presque exclusivement aux familles dirigeantes locales, qui prétendaient de ce fait que l'assemblée ne saurait agir sans leur accord. A mesure que les communes se chargeaient de tâches nouvelles, leur organisation devint plus complexe; à l'époque moderne, leurs autorités comprenaient divers tribunaux (cour des fiefs, consistoire, cour pénale) avec plusieurs instances et possibilités de recours, des conseils exécutifs spécialisés (santé, feu, guerre, etc.) et des conseils législatifs composés en fonction des affaires à traiter. L'administration, s'appuyant sur les structures traditionnelles, employait un nombre croissant de fonctionnaires aux appellations très diverses.

Auteur(e): Peter Steiner / PM

1.4 - Aspects politologiques

Le mouvement communal s'inscrit dans l'évolution économique et politique de l'Europe médiévale et n'est pas une singularité suisse. La grande différence qui oppose les communes aux modèles de participation au pouvoir appliqués dans les monarchies porte sur la nomination des conseillers et sur le pouvoir de décider en dernier recours, lequel acquiert une légitimité fondamentalement autre en passant du prince à la commune. Cependant, jusqu'au XVIIIe s., les magistrats communaux considéraient qu'ils étaient responsables non pas devant l'assemblée communale, mais devant Dieu. Les conseillers, nommés à vie, entraient généralement en charge non pas à la suite d'une élection libre, mais par cooptation. L'assemblée des communiers, là où elle existait, était réservée aux propriétaires d'une maison, donc à un nombre restreint de familles.

Par conséquent, on ne saurait dire sans contradiction que le pouvoir communal est d'essence "démocratique" ou "aristocratique". Dans les ouvrages récents, les historiens ont donc nuancé leurs définitions et recouru à des termes mixtes. Pour la période antérieure au XVe s., Hans Conrad Peyer a parlé d'"aristodémocratie" et Peter Blickle, renonçant volontairement aux catégories traditionnelles, a forgé le concept de "communalisme". A la campagne, on observe ensuite une phase plus démocratique, jusque vers 1550, avant que la tendance à l'oligarchisation ne s'impose comme partout.

Auteur(e): Peter Steiner / PM

2 - XIXe et XXe siècles

2.1 - Naissance de la commune moderne

Introduite en 1798, la commune de type moderne, appelée parfois commune politique ou commune d'habitants (ces noms étant calqués sur l'allemand), se développa ensuite par étapes, non sans retours en arrière. Jusqu'à la fin du XVIIIe s., on trouvait des communes d'ayants droit ou de bourgeois. La République helvétique les laissa subsister, mais elle leur enleva l'administration publique, leur laissa seulement leurs biens et droits d'usage, ainsi que leurs tâches d'assistance, et supprima les privilèges des anciens bourgeois.

Tandis que sous l'Ancien Régime les bourgeois avaient tous les droits et les détenteurs d'un simple droit d'habitation aucun, l'Helvétique donna le droit de vote à tous, selon les principes de l'égalité et de la souveraineté populaire. Néanmoins, les compétences des communes étaient assez limitées. L'"assemblée générale" des citoyens suisses domiciliés dans la commune élisait la municipalité; ce terme, venu de France, fut alors employé dans toute la Suisse. Le découpage territorial des communes correspondait le plus souvent à celui des anciennes paroisses.

La municipalité s'occupait de la police au sens large, de l'état civil, des actes officiels et des tutelles. Elle pouvait lever des impôts et des taxes pour faire face à ses dépenses. Elle était soumise à la surveillance de la Chambre administrative cantonale, qui avait le droit d'envoyer l'agent national ou le sous-préfet (Préfet) assister à ses séances et présider l'assemblée générale. Ainsi, la commune était réduite à un rôle subalterne dans un Etat centraliste à l'administration unifiée.

L'ancienne organisation communale, très diversifiée et fondée sur le droit de bourgeoisie, ainsi que les privilèges des anciens bourgeois, furent partiellement rétablis sous la Médiation (1803-1815) et se perpétuèrent sous la Restauration (1815-1830). En général, on trouvait à la tête de la commune un conseil communal qui en administrait les biens et exerçait les droits publics (Autorités communales).

A partir de 1830 (époque de la Régénération), les "communes d'habitants" s'imposèrent peu à peu dans la législation de plusieurs cantons: Berne, Lucerne, Appenzell Rhodes-Extérieures, Saint-Gall, Argovie, Vaud et Genève reprirent le modèle de l'Helvétique. L'extension des tâches de ces communes, autorisées à se financer par le biais de l'impôt, et la mobilité accrue de la population rendirent inévitable un élargissement des droits politiques.

La Constitution fédérale de 1848 garantissait la liberté d'établissement, mais seule celle de 1874 donna aux Suisses établis dans une commune les mêmes droits qu'aux bourgeois, en matière communale et cantonale, à l'exception du droit de vote dans les affaires purement bourgeoisiales et de la participation aux biens des bourgeoisies.

Au début du XXIe s., le principe de l'acquisition des droits par la simple résidence ne s'est pas encore complètement imposé. Certes, on a introduit le suffrage féminin (généralement entre 1960 et 1980), mais les étrangers qui ont un permis d'établissement et qui paient leurs impôts en Suisse se voient refuser les droits politiques dans la plupart des cantons: ils ont le droit de vote en matière communale à Neuchâtel (depuis 1849), dans le Jura (dès 1979), dans le canton de Vaud (dès 2003), à Fribourg et à Genève (dès 2005). En Appenzell Rhodes-Extérieures, la Constitution de 1995 autorise les communes à accorder le droit de vote aux étrangers qui ont séjourné dix ans en Suisse et cinq dans le canton. La Thurgovie, Zoug et Saint-Gall garantissent aux étrangers des droits politiques partiels au niveau communal.

Auteur(e): Andreas Ladner / PM

2.2 - Fusions et partages

Le nombre des communes a peu varié depuis la création de l'Etat fédéral: il est passé de 3205 en 1848 à 2840 à la fin de 2003. Ce recul, modeste en comparaison européenne, est surtout dû aux fusions de communes. Jusqu'en 1888, ce phénomène toucha surtout des communes naines campagnardes. Les incorporations en zone urbaine dominèrent après 1890: pour citer les cas les plus marquants, en superficie et en nombre d'habitants, la ville de Zurich incorpora onze communes en 1893, huit en 1934, Winterthour cinq en 1922, Saint-Gall deux en 1918 et Genève trois en 1931. Dans les années 1930, on ne vit plus d'un bon œil la croissance des grands centres et dès 1945, seules de petites villes réalisèrent encore des incorporations (par exemple, Schaffhouse incorpora deux communes en 1947 et 1964, Sion une en 1968, Lugano deux en 1972). L'exode rural, qui affaiblit beaucoup de communes dès les années 1950, relança les fusions à la campagne dans les années 1960. Les cantons de Fribourg, des Grisons, de Thurgovie et du Tessin tentèrent de réduire le nombre de leurs très petites communes rurales, avec des succès divers: 82 d'entre elles ont disparu à Fribourg, 13 aux Grisons, 19 au Tessin, mais plus de 100 en Thurgovie, qui a décidé dans sa Constitution de 1987 d'abolir son système dualiste, remontant à l'Helvétique et à la Médiation (coexistence de municipalités ou Munizipalgemeinde et de communes locales ou Ortsgemeinde), pour le remplacer par un type unique.

Les divisions sont beaucoup plus rares que les fusions: une septantaine de cas au total, dont plus d'un tiers entre 1850 et 1860. On supprima des groupements créés contre la volonté des intéressés, notamment sous la République helvétique, ou on détacha d'une grande commune une fraction qui connaissait un développement économique particulièrement vif.

Malgré l'essor démographique, les communes suisses sont restées très petites. Celles de moins de 1000 habitants sont majoritaires en nombre (80% en 1850, 53% en 2003), mais elles ne regroupent plus qu'une minorité de la population. En 2003 en effet, 60% de la population environ vivaient dans des communes de plus de 5000 habitants; ils n'étaient que 10% en 1850.

<b>Commune</b><br>Sources: H. Ritzmann-Blickenstorfer, éd.,  <I>Statistique historique de la Suisse</I> , 1996; Office fédéral de la statistique  © 2003 DHS et Atelier Marc Zaugg, Berne.<BR/>
Distribution de la population selon la grandeur des communes, de 1850 à 2000

Communes classées selon leur population en 1900 et 2000 (population résidante)
 19002000
Classes (nombre d'habitants)Nombre de communesPopulationNombre de communesPopulation
<100148 1559 896
100-199424 24636 928
200-4991128456 348a610206 890
500-999701493 236563407 829
1 000-1 999460642 755516732 407
2 000-4 999241716 4145071 590 107
5 000-9 99941278 3051801 241 997
10 000-21728 3851193 061 956
dont 10 000-19 99910134 592891 234 228
20 000-49 9997210 26522643 780
50 000-99 9992123 6643222 605
>100 0002259 8645961 343
Total31643 315 44328967 288 010

a Population de toutes les communes de moins de 500 habitants

Sources:OFS; recensements fédéraux

Auteur(e): Andreas Ladner / PM

2.3 - Autres types de communes

A côté des communes politiques, la plupart des cantons ont conservé d'autres formes de communes, chacune ayant ses autorités et son administration.

Seuls les cantons de Neuchâtel, Genève et Vaud ne connaissent que la commune politique, chargée de toutes les activités. Tous les autres ont des bourgeoisies ou communes bourgeoises (all. Bürgergemeinde, Burgergemeinde, Ortsburgergemeinde, Tagwen, ital. comune patriziale, rom. vischnanca burgaisa) ou, comme Schwytz, Nidwald et Appenzell Rhodes-Intérieures, des corporations (sortes de communes bourgeoises de droit privé, Corporation) dont les membres ont seuls accès à certains biens et droits. On estime leur nombre à environ 1500. Les cantons de Zurich, Nidwald, Glaris, Appenzell Rhodes-Intérieures, Saint-Gall et Thurgovie ont des communes scolaires (env. 1200 au total). Il existe en outre quelque 400 communes spéciales (fractions, "corporations", communes d'assistance glaronaises). On compte enfin environ 2600 communes ecclésiastiques de diverses confessions.

Auteur(e): Andreas Ladner / PM

2.4 - Des tâches toujours plus nombreuses

Les compétences des communes - définies par la Constitution à Uri, Obwald et dans les deux Appenzell, ailleurs par des lois cantonales - et l'ampleur de leur autonomie varient beaucoup d'un canton à l'autre et même à l'intérieur d'un canton.

Alors qu'à l'époque moderne, leurs responsabilités se limitaient à l'assistance publique et à la gestion des biens communaux, et leurs revenus à quelques taxes, éventuellement augmentées de droits féodaux et de dîmes paroissiales acquis au cours du temps, leurs tâches se sont multipliées aux XIXe et XXe s., ce qui exige des moyens financiers accrus. Leur incombent le maintien de l'ordre et la sécurité sur le plan local, le contrôle des habitants, l'organisation pratique des votations, des élections et des recensements, toute une série de services d'approvisionnement (eau, électricité, gaz) et d'élimination (ordures, eaux usées), le vaste domaine des services sociaux, la voirie (construction et entretien), le cas échéant l'exploitation des transports publics, des services de santé, la formation, la culture et les loisirs.

Le développement des équipements publics (écoles, conduites d'eau, stations d'épuration) a entraîné celui des tâches liées à leur gestion (budget, comptabilité, direction). La complexité des projets, leurs coûts croissants, la multiplication des prescriptions cantonales et fédérales (aménagement du territoire, protection de l'environnement) exigent que les édiles aient des capacités d'expert. Le système de milice, qui confie aux élus des responsabilités à la fois politiques et techniques, a touché ses limites à la fin du XXe s. Les charges communales demandent beaucoup plus de temps et de connaissances qu'autrefois; par conséquent, surtout dans les petites communes, les citoyens sont moins empressés à les occuper. Les grandes communes ont commencé à réformer leur organisation politique et administrative dans la seconde moitié des années 1990. Il est encore trop tôt, au début du XXIe s., pour juger l'efficacité des récents modèles administratifs et du new public management dans le domaine communal.

<b>Commune</b><br>Source:  <I>Annuaire statistique de la Suisse</I> © 2003 DHS et Atelier Marc Zaugg, Berne.<BR/>
Dépenses communales de 1950 à 2000

La coopération intercommunale aide à faire face à l'augmentation des tâches. Il existe des associations créées dans un but précis, souvent lié aux équipements infrastructurels, par exemple l'exploitation d'une station d'épuration des eaux ou d'incinération des ordures. D'autres visent la coopération dans un domaine plus vaste (assistance, école, transports publics par exemple). A la fin du XXe s., les communes ne craignaient plus de partager leur administration, leur service du feu, leur stand de tir, piliers mythiques de leur autonomie. Depuis les années 1990, on fait aussi appel à l'économie privée, dans de nombreux domaines (eau, gaz, électricité, ordures, eaux usées, transports publics, services administratifs) et sous diverses formes; ce recours aux mécanismes du marché, dont on espère des économies, pose dans le fond la question du rôle qu'il convient d'attribuer à l'Etat.

Auteur(e): Andreas Ladner / PM

2.5 - L'autonomie communale et le retour du politique

L'intrication croissante des activités étatiques a limité l'autonomie des communes, de plus en plus considérées par les cantons et la Confédération comme de simples organes d'exécution et soumises de ce fait à des normes légales contraignantes et à des contrôles administratifs. Mais d'un autre côté, leur marge de manœuvre s'est élargie parce que l'Etat moderne leur délègue de nombreuses tâches dans le domaine social et prospectif et tend à appliquer le principe de subsidiarité.

Jusqu'au milieu des années 1960, il était admis implicitement que les communes administraient leurs affaires de manière autonome. Le Tribunal fédéral introduisit alors une nouvelle jurisprudence, limitant l'autonomie communale aux domaines que le droit cantonal réservait explicitement ou ne réglait pas exhaustivement. Aujourd'hui encore, le droit fédéral garantit l'autonomie communale "dans les limites fixées par le droit cantonal" (article 50 de la Constitution de 1999) et ne lui réserve donc aucun domaine précis.

Tandis que jusqu'aux années 1950 ou 1960, les communes avaient surtout à assurer des prestations de base qui ne soulevaient pas la controverse, elles sont confrontées depuis lors à des questions moins consensuelles (construction de routes, transports, environnement, accueil de demandeurs d'asile), ce qui a suscité un retour du débat politique. En même temps, les mesures et décisions des autorités (arrêtés d'imposition, permis de construire, plans de zone par exemple) sont difficiles à imposer; les citoyens recourent de plus en plus fréquemment aux instruments d'opposition que leur offre la loi.

Les liens toujours plus étroits entre les trois niveaux de l'Etat (Confédération, cantons, communes) et les grandes disparités entre communes, tant dans leurs ressources que dans leurs tâches, entraînent des flux financiers extraordinairement complexes entre ces niveaux et entre communes riches et pauvres (péréquation). Une diminution des fortes inégalités dans la charge fiscale et une péréquation moins axée sur des dépenses précises devraient contribuer à combattre les inégalités sociales et à réaliser des économies. Le système actuel est défavorable non seulement aux communes naines qui souffrent de faiblesses structurelles, mais aussi aux noyaux urbains, autrefois riches: ayant perdu des habitants et des emplois, ils n'ont plus assez de moyens pour faire face aux besoins d'infrastructures et aux problèmes sociaux (drogue, criminalité) résultant de leur fonction de centre.

Auteur(e): Andreas Ladner / PM

Références bibliographiques

Bibliographie
  • Moyen Age et époque moderne

    – K.S. Bader, Studien zur Rechtsgeschichte des mittelalterlichen Dorfes, 3 vol., 1957-1973
    – K.S. Bader, Dorfgenossenschaft und Dorfgemeinde, 1974
    – Peyer, Verfassung
    – U. Im Hof, «Ancien Régime», in HbSG, 673-784
    – R. Sablonier, «Das Dorf im Übergang vom Hoch- zum Spätmittelalter», in Institutionen, Kultur und Gesellschaft im Mittelalter, éd. L. Fenske et al., 1984, 727-745
    – P. Blickle, «Friede und Verfassung», in Innerschweiz und frühe Eidgenossenschaft, 1, 1990, 13-210
    – P. Blickle, éd., Landgemeinde und Stadtgemeinde, 1991
    – B. Scribner, «Communities and the Nature of Power», in Germany, 1, 1996, 327-353
    – P. Blickle, Kommunalismus, 2 vol., 2000
  • XIXe et XXe siècles

    – P. Caroni, Le origini del dualismo comunale svizzero, 1964
    – G. Perrin, «Organisation, fonctions et autonomie de la commune suisse», in Revue juridique et politique, 1968, 695-730
    Encycl. VD, 5, 5-50
    – A. Ladner, Politische Gemeinden, kommunale Parteien und lokale Politik, 1991
    – M. Schuler et al., Atlas structurel de la Suisse, 1997
    – A. Ladner et al., éd., Gemeindereformen zwischen Handlungsfähigkeit und Legitimation, 2000